Vertaling van "place d'un document " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la mise en place d'une documentation européenne
provision of European documentation

location automatique des places | location électronique des places | réservation automatique des places | réservation électronique des places
automatic seat reservation | electronic seat reservation

canalisation placée dans un tube enveloppe | canalisation placée dans un tube protecteur | canalisation placée dans un tube-fourreau
pipe-in-pipe main

mettre en place un réseau privé virtuel | mettre en place un VPN
virtual private network implementing | VPN implementing | implement a virtual private network | installing a virtual private network

section d'un document
Document section

documents
Documents

documenté
Documented

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

convertir un document du format analogique au format numérique | créer des documents au format numérique | convertir des documents du format analogique au format numérique | numériser des documents scanner des documents utiliser un convertisseur analogique-numérique
digitise documents | scan documents

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’exactitude et la cohérence des inscriptions du registre et des notifications dans la base de données informatisée pour les animaux, sur la base d’un échantillon de documents justificatifs tels que les factures d’achat et de vente, les certificats d’abattage, les certificats vétérinaires et, le cas échéant, les passeports pour animaux ou les documents de circulation, pour les animaux ayant fait l’objet de demandes d’aide ou de demandes de paiement au cours des six mois précédant la date du contrôle sur place; cependant, si des anomalies sont constatées, le contrôle est porté à 12 mois précédant la date du contrôle sur place;
of the correctness and coherence of entries in the register and the notifications to the computerised database for animals on the basis of a sample of supporting documents such as purchase and sales invoices, slaughter certificates, veterinary certificates and, where applicable, animal passports or movement documents, in relation to animals for which aid applications or payment claims were submitted in the six months prior to the on-the-spot check; however if anomalies are found, the check shall be extended to 12 months prior to the on-the-spot check;

9. appelle les institutions, organes et agences à mettre pleinement en œuvre l'article 11 du règlement (CE) n° 1049/2001, et à mettre en place des registres des documents publics avec des structures claires et accessibles, de bonnes fonctionnalités de recherche, des informations régulièrement mises à jour sur les nouveaux documents produits et enregistrés, une inclusion des références aux documents non publics, et pour aider les utilisateurs publics, un guide de l'utilisateur sur les types de documents détenus dans un registre donné;
9. Calls on the institutions, bodies and agencies to implement fully Article 11 of Regulation (EC) No 1049/2001, and to put in place public document registers with clear and accessible structures, good search functionality, regularly updated information on new documents produced and registered, inclusion of references to non-public documents and, to assist public users, guidance on the types of documents held in a given registry;

17. souligne que le comportement des usagers des transports est déterminant et demande que soient mises en place des incitations pour qu'ils choisissent une mobilité et des modes de transport durables, sûrs, sains et favorisant une activité physique; invite la Commission et les États membres à présenter d'ici 2013, dans le respect du principe de subsidiarité, des propositions visant à mettre en place des initiatives qui promeuvent les transports publics peu polluants, la marche et le vélo, notamment dans les villes, l'objectif étant de doubler le nombre de leurs usagers; estime dès lors qu'il est important de développer des infrastructures sûres pour les piétons et les cyclistes, en particulier dans les villes, et d'améliorer l'interopérabilité entre les services de transport, de promouvoir l'introduction d'un document unique de transport et la mise en place d'un système intégré de billets électroniques pour les déplacements multimodaux, établissant également des liens entre le transport longue distance et le transport local; rappelle que l'accessibilité des transports et des tarifs abordables sont essentiels pour la mobilité sociale et qu'il conviendrait de s'attacher davantage à concilier les objectifs de durabilité et les besoins sociaux lors de la planification des politiques de transport de l'avenir;
17. Stresses that the behaviour of transport users is decisive, and calls for the creation of incentives to choose sustainable physically active, safe and healthy means of transport and mobility; calls on the Commission and the Member States, in keeping with the principle of subsidiarity, to submit by 2013 proposals to develop initiatives that promote environmentally friendly public transport, walking and cycling, especially in towns and cities, with the aim of doubling their number of users; considers it important, therefore, to develop safe infrastructure for pedestrians and cyclists, especially in towns and cities, and to improve interoperability between transport services, to promote the introduction of a single transport document and an integrated e-ticket system for multi-modal travel which also links long-distance and local transport; recalls that accessibility and affordability of transport is crucial for social mobility and that greater attention should be paid to reconciling sustainability aims with social needs when planning the transport policies of the future;

Étant donné que le fait qu'un État membre ne notifie pas sa position sur un document de voyage peut poser des problèmes aux titulaires dudit document, il convient de mettre en place un mécanisme pour imposer aux États membres l'obligation de prendre position sur la reconnaissance ou la non-reconnaissance des documents.
Since a Member State's failure to notify its position with regard to a travel document may cause problems to holders of this travel document, a mechanism should be established to place an obligation on Member States to express their position on the recognition and non-recognition of these documents.

Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés et tous comptes en deniers et en matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes de services que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérification sur pièces ou sur place du rapport sur le résultat de l'exécution financière et, pour les mêmes fins, tous documents et données établis ou conservés sur un support magnétique.
They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the financial outturn report on the basis of records or on the spot and, for the same purposes, all documents and data created or stored on a magnetic medium.

3. félicite les institutions – et leur personnel – des progrès accomplis jusqu'ici et veut les encourager à poursuivre leurs efforts; constate avec satisfaction l'augmentation considérable du nombre de documents mis à la disposition des citoyens, notamment par le Conseil, mais constate aussi que l'accès à des centaines de milliers de documents ne suffit pas et que des outils appropriés doivent être mis en place pour fournir les réponses les plus précises possible aux requêtes des citoyens, plus spécialement lorsque ces requêtes concernent le suivi des travaux préparatoires législatifs ;
3. Congratulates the institutions - and the people who work in them - on the progress achieved so far and at the same time wishes to encourage them to continue the work; is pleased at the considerable increase in documents now being placed at the disposal of the citizens, in particular by the Council, but remarks however that if hundreds of thousands of documents become accessible, suitable tools must also be devised to ensure the best possible targeted response to citizens' requests and especially when monitoring of preparatory legislative work is involved ;

10. Hormis la proposition russe de mettre en place des trains et bus ("directs") séparés - cette proposition sera examinée dans la suite du document - l'examen des possibilités envisageables concerne essentiellement trois domaines: délivrance de documents de voyage à la frontière, utilisation de documents d'identité internes russes et possibilités de délivrance de documents de voyage spéciaux exclusivement destinés au transit en provenance et à destination de Kaliningrad.
10. Apart from the Russian proposal for segregated ("non-stop") trains and buses, which are considered further below, examination of scope for flexibilities concentrates on three areas: issuing travel documents at the border; use of internal Russian identity documents; and the possibilities for delivery of special travel documents exclusively for transit to and from Kaliningrad.

En outre, pour le transport de vin viné à destination d'une distillerie, le document administratif d'accompagnement ou le document d'accompagnement simplifié ou des documents utilisés à la place de ces deux derniers documents doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 68, paragraphe 2, point a) et de l'article 70, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission(11).
In addition, for the transport to a distillery of wine fortified for distillation, the accompanying administrative document or the simplified accompanying document or the commercial documents in place of the two latter documents must satisfy the requirements of Articles 68(2)(a) and 70(2)(e) of Commission Regulation (EC) No 1623/2000 of 25 July 2000 laying down detailed rules for implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine with regard to market mechanisms(11).

2.3.7. si des documents concernant des demandes ordonnancées, des dépenses engagées ou des contrôles réalisés sont conservés par d'autres organes, tant ces derniers que l'organisme mettent en place des procédures garantissant que l'emplacement de tous les documents ayant trait à des paiements déterminés effectués par l'organisme sera noté et que les documents pourront être mis à disposition aux fins d'inspection dans les locaux de l'organisme, à la demande des personnes ou des organes normalement habilités à les inspecter, à savoir:
2.3.7. where documents relating to the claims authorised, expenditure committed and controls effected are retained by the other bodies, both these bodies and the agency shall set up procedures to ensure that the location of all such documents that are relevant to specific payments made by the agency is recorded, and that these documents may be made available for inspection at the agency's offices at the request of the persons and bodies who would normally have the right to inspect such documents, which include: