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Appareil sur place
Changer les fûts
Coût d'un bien installé
Coût en place
Coût installé
Disposer les tables
Déterminer la disposition des tables
Installation
Installation stoppée
Installer de nouveaux fûts
Installer les tables
Mettre en place de nouveaux fûts
Mettre en place les tables
Mise en place
Mise en place d'installations adéquates d'élimination
Remplacer les fûts
Travailleur en place
Travailleur installé

Vertaling van "place d'installations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appareil sur place | installation stoppée

blocking IIP




mise en place d'installations adéquates d'élimination

availability of adequate disposal facilities


aider à la mise en place de projets d’installation de plantes d’intérieur

implementing interior planting projects | interior plant projects assisting | assist in interior plant projects | assisting in interior plant projects


installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts

changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner


déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables

arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan




coût en place | coût installé | coût d'un bien installé

laid-down cost


coût en place [ coût installé | coût d'un bien installé ]

laid-down cost


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5 bis. Les États membres veillent à ce que les titulaires d'autorisation informent les autorités régionales et locales transfrontalières dans les meilleurs délais de leur intention de mettre en place une installation de gestion des déchets, si la distance séparant cette installation de la frontière nationale est telle qu'elle est susceptible d'avoir des conséquences transfrontalières pendant la construction ou l'exploitation de l'installation, après son abandon ou dans le cas d'un accident ou d'un incident lié à l'installation.

(5a) Member States shall ensure that licence-holders inform cross-border regional and local authorities at the earliest possible date of their plans to establish a waste management facility, if the distance of such a facility from the national border is such that it is likely to have cross-border effects during the building or operation of the facility or after its abandonment, or in the event of an accident or incident related to the facility.


5 bis. Les États membres veillent à ce que les titulaires d'autorisation informent les autorités régionales et locales transfrontalières dans les meilleurs délais de leur intention de mettre en place une installation de gestion des déchets, si la distance séparant cette installation de la frontière nationale est telle qu'elle est susceptible d'avoir des conséquences transfrontalières pendant la construction ou l'exploitation de l'installation, après son abandon ou dans le cas d'un accident ou d'un incident lié à l'installation.

(5a) Member States shall ensure that licence-holders inform cross-border regional and local authorities at the earliest possible date of their plans to establish a waste management facility, if the distance of such a facility from the national border is such that it is likely to have cross-border effects during the building or operation of the facility or after its abandonment, or in the event of an accident or incident related to the facility.


(5 bis) Les États membres veillent à ce que les titulaires d'autorisation informent les autorités régionales et locales transfrontalières de leur intention de mettre en place une installation de gestion des déchets dans les meilleurs délais, si une telle installation est située à une distance telle de la frontière nationale que des conséquences transfrontalières sont à attendre pendant la construction ou l'exploitation de l'installation, après son abandon ou dans le cas d'un accident ou d'un incident lié à l'installation.

(5a) Member States shall ensure that licence holders inform cross-border regional and local authorities of their plans to establish a waste management facility at the earliest possible date, if such a facility is located within such a distance of the national border that cross-border influence is likely to occur during building, operation or after abandonment of the facility or in the event of an accident or incident related to the facility


(5 bis) Les États membres veillent à ce que les titulaires d'autorisation informent les autorités régionales et locales transfrontalières dans les meilleurs délais de leur intention de mettre en place une installation de gestion des déchets, si la distance séparant cette installation de la frontière nationale est telle qu'elle est susceptible d'avoir des conséquences transfrontalières pendant la construction ou l'exploitation de l'installation, après son abandon ou dans le cas d'un accident ou d'un incident lié à l'installation.

(5a) Member States shall ensure that licence-holders inform cross-border regional and local authorities at the earliest possible date of their plans to establish a waste management facility, if the distance of such a facility from the national border is such that it is likely to have cross-border effects during the building or operation of the facility or after its abandonment, or in the event of an accident or incident related to the facility.


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1. Pour chaque installation en place remplissant les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE, y compris les installations qui ne sont en activité qu’occasionnellement, et notamment les installations de réserve ou de secours et les installations fonctionnant de façon saisonnière, les États membres collectent auprès de l’exploitant, pour toutes les années de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 ou, le cas échéant, du 1er janvier 2009 au 31 déce ...[+++]

1. For each incumbent installation eligible for the free allocation of emission allowances under Article 10a of Directive 2003/87/EC, including installations that are operated only occasionally, in particular, installations that are kept in reserve or on standby and installations operating on a seasonal schedule, Member States shall, for all years of the period from 1 January 2005 to 31 December 2008, or 1 January 2009 to 31 December 2010 where applicable, during which the installation has been operating, collect from the operator all relevant information and data regarding each parameter listed in Annex IV.


8. Les installations en place qui ne sont en activité qu’occasionnellement, et notamment les installations de réserve ou de secours et les installations fonctionnant de façon saisonnière et qui n’ont pas été en activité pendant une journée au moins d’une année civile donnée durant la période de référence, sont prises en compte aux fins de la détermination des valeurs médianes visées au paragraphe 1 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

8. Incumbent installations that are operated only occasionally, including, in particular, installations that are kept in reserve or on standby and installations operating on a seasonal schedule and that have not been operating for at least 1 day in a given calendar year during the baseline period, shall be taken into account when determining the median values referred to in paragraph 1, where all of the following conditions are met:


9. La quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation en place, à l’exception des installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation, déterminée conformément au paragraphe 7, multipliée par le facteur de correction transsectoriel défini conformément à l’article 15, paragraphe 3.

9. The final total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each incumbent installation, except for installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC, shall be the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 multiplied by the cross-sectoral correction factor as determined in accordance with Article 15(3).


il signale chacune de ces installations à la Commission, en précisant les mesures équivalentes en place dont cette installation fait l’objet et qui permettront d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes, avant que la liste des installations visée à l’article 11, paragraphe 1, soit soumise, ou au plus tard au moment où elle est soumise à la Commission.

it notifies the Commission of each such installation, specifying the equivalent measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions that are in place, before the list of installations pursuant to Article 11(1) has to be submitted and at the latest when this list is submitted to the Commission.


il confirme que si une installation devait émettre une quantité d’émissions égale ou supérieure à 25 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, au cours d’une année civile, ou si les mesures dont cette installation fait l’objet et qui doivent permettre d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes n’étaient plus en place, l’installation réintégrerait le système communautaire.

it confirms that if any installation emits 25 000 tonnes or more of carbon dioxide equivalent, excluding emissions from biomass, in any one calendar year or the measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions are no longer in place, the installation will be reintroduced into the Community scheme.


Aux fins du présent chapitre, les installations d'incinération des déchets et les installations de coïncinération des déchets comprennent toutes les lignes d'incinération ou de coïncinération, les installations de réception, de stockage et de prétraitement sur place les systèmes d'alimentation en déchets, en combustible et en air; la chaudière, les installations de traitement des gaz résiduaires, les installations de traitement ou de stockage sur place des résidus et des eaux usées, la cheminée, les appareils et systèmes de commande ...[+++]

For the purposes of this Chapter waste incineration plants and waste co-incineration plants shall include all incineration lines or co-incineration lines, waste reception, storage, on site pretreatment facilities, waste-fuel and air-supply systems, boiler, facilities for the treatment of waste gases, on-site facilities for treatment or storage of residues and waste water, stack, devices and systems for controlling incineration or co-incineration operations, recording and monitoring incineration or co-incineration conditions.




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place d'installations ->

Date index: 2023-05-06
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