Vertaling van "place d'inspections " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspections sur place | inspection sur place
on-site inspection

inspection sur place | inspection sur le terrain
on-site inspection [ OSI ]

mission d'inspection sur place
on-the-spot inspection mission

inspection sur place
on-the-spot inspection

inspection sur place
inspection on the spot

inspection sur les lieux [ inspection sur place ]
on-site inspection

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

inspection en marche au ralenti | inspection au défilé | visite au défilé | inspection train en marche
pull-by inspection

place de marché électronique | PDME | PDM électronique | place de marché Internet | place de marché en ligne | place de marché virtuelle | PDMV | place d'affaires électroniques | PAE | place de marché | PDM | place d'affaires électronique
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Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles | Ordonnance sur la coordination des inspections [ OCI ]
Ordinance of 14 November 2007 on the Coordination of Inspections of Farms | Inspection Coordination Ordinance [ AEICO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Lorsqu'une autorité de contrôle a informé l'autorité appropriée de l'État membre du prestataire de services qu'elle envisage de procéder à une inspection sur place conformément au présent paragraphe, ou lorsqu'elle procède à une inspection sur place conformément au premier alinéa s'il est en pratique impossible à cette autorité de contrôle d'exercer son droit à procéder à ladite inspection sur place, l'autorité de contrôle peut saisir l'AEAPP et solliciter son aide conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1094/2010.
‘Where a supervisory authority has informed the appropriate authority of the Member State of the service provider that it intends to carry out an on-site inspection in accordance with this paragraph, or where it carries out an on-site inspection in accordance with the first subparagraph where that supervisory authority is unable in practice to exercise its right to carry out that on-site inspection, the supervisory authority may refer the matter to EIOPA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.

Lorsqu'une autorité de contrôle a informé l'autorité appropriée de l'État membre du prestataire de services qu'elle envisage de procéder à une inspection sur place conformément au présent paragraphe, ou lorsqu'elle procède à une inspection sur place conformément au premier alinéa s'il est en pratique impossible à cette autorité de contrôle d'exercer son droit à procéder à ladite inspection sur place, l'autorité de contrôle peut saisir l'AEAPP et solliciter son aide conformément à l'article 19 du règlement (UE) n° 1094/2010.
Where a supervisory authority has informed the appropriate authority of the Member State of the service provider that it intends to carry out an on-site inspection in accordance with this paragraph, or where it carries out an on-site inspection in accordance with the first subparagraph where that supervisory authority is unable in practice to exercise its right to carry out that on-site inspection, the supervisory authority may refer the matter to EIOPA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.

18. souligne que les inspections du travail sont confrontées à des difficultés lorsque les contrôles portent sur des travailleurs migrants ou détachés originaires de l'Union ou de pays tiers; souligne que, pour qu'elles soient efficaces, il importe que les inspections du travail tiennent suffisamment compte des situations présentant un risque élevé de non-conformité; fait observer que la mise en place de systèmes électroniques pour le préenregistrement obligatoire des travailleurs étrangers par les employeurs pourrait nettement faciliter les inspections du travail;
18. Highlights that labour inspections face certain challenges as regards inspections where migrant workers and posted workers from the EU and third countries are concerned; stresses that, for labour inspections to be effective, it is important that labour inspections are sufficiently aware of situations with a high risk of non-compliance; points out that national-level electronic systems for the compulsory advance registration of foreign workers by employers could substantially facilitate the task of labour inspection;

Les États membres veillent à ce que les informations reçues au titre de l'article 52, paragraphe 3, de l'article 53, paragraphe 2, et de l'article 56 et celles obtenues au moyen de contrôles sur place et des inspections visés à l'article 52, paragraphes 1 et 2, ne soient pas divulguées en vertu de l'article 59, sauf accord exprès des autorités compétentes ayant divulgué les informations ou des autorités compétentes de l'État membre où ce contrôle sur place ou cette inspection a été effectué.
Member States shall ensure that information received under Article 52(3), Article 53(2) and Article 56 and information obtained by means of an on-the-spot check or inspection referred to in Article 52(1) and (2) shall not be disclosed under Article 59 save with the express consent of the competent authorities which disclosed the information or of the competent authorities of the Member State in which such an on-the-spot check or inspection was carried out.

Le nombre d'experts des États membres qui participent aux inspections sur place ne peut dépasser un total de huit pour les inspections sur place annoncées et de six pour les visites sur place inopinées.
The number of Member State experts taking part in on-site evaluation visits may not exceed a total of eight in the case of announced on-site visits and six in the case of unannounced on-site visits.

Des dispositions écrites doivent conférer aux autorités compétentes le droit d’effectuer des inspections sur place, que ce soit en demandant à ce que l’autorité de surveillance du pays tiers de l’entreprise à laquelle des fonctions ont été déléguées effectue des inspections sur place ou en demandant à l’autorité de surveillance du pays tiers la permission d’effectuer elles-mêmes l’inspection ou d’accompagner le personnel de l’autorité de surveillance du pays tiers pour porter assistance à ce dernier lors de la réalisation des inspections sur place.
Written arrangements should confer on competent authorities the right to carry out on-site inspections, including where they request the third-country supervisory authority of the undertaking, to which functions were delegated, to carry out on-site inspections and where they request permission from the third-country supervisory authority to carry out the inspection themselves, or to accompany staff of the third-country supervisory authority in order to assist them in carrying out on-site inspections.

En vue de tirer le meilleur parti de la technologie de télédétection aérienne MSIR dans le cadre des inspections sur place, ce projet cherche à concevoir un système qui comprendrait un réseau compact de capteurs présentant un intérêt pour les inspections sur place avec un processus prédéfini de traitement a posteriori selon des routines propres aux inspections sur place qui faciliterait l'analyse quantitative des données et accélèrerait la disponibilité des résultats pour l'équipe d'inspection.
To optimise the application of MSIR airborne remote sensing technology within an OSI, this project seeks to assemble a system that would comprise of a compact array of selected OSI-relevant sensors with a pre-defined post-processing chain using OSI specific software routines that would ease quantitative analysis of data and expedite the availability of outputs to the Inspection Team.

Au titre de l'action commune 2006/243/PESC, de l'action commune 2007/468/PESC, de l'action commune 2008/588/PESC et de la décision 2010/461/PESC, l'Union a soutenu ce qui suit: la mise en place d'un programme de formation à l'apprentissage en ligne, l'exercice intégré sur le terrain de 2008 concernant les inspections sur place, l'évaluation et la mesure du xénon radioactif, l'assistance technique fournie aux régions «Afrique» et «Amérique latine et Caraïbes», les stations sismiques auxiliaires, le renforcement de la coopération avec la communauté scientifique et le renforcement des capacités d'inspection sur place par le développement d'un système de détection des gaz rares.
In Joint Action 2006/243/CFSP, Joint Action 2007/468/CFSP, Joint Action 2008/588/CFSP and Decision 2010/461/CFSP, the Union has supported the following: the establishment of an E-learning training programme, the Integrated Field Exercise 2008 in respect of On-Site Inspections (OSI), Radio-Xenon Assessment and Measurement, technical assistance to Africa and Latin America and the Caribbean, auxiliary seismic stations, strengthening cooperation with the scientific community and strengthening the OSI capabilities with the development of a noble gas detection system.

17. invite la Commission à intensifier ses efforts afin de promouvoir une coopération et une coordination accrues et améliorées entre les administrations nationales, les inspections du travail, les autorités répressives nationales, les administrations de la sécurité sociale et les autorités fiscales; encourage, en outre, les États membres à introduire des procédures d'inspection plus rigoureuses et à favoriser des relations plus étroites entre inspections nationales du travail, aux fins de renforcer la coopération et la coordination entre ces administrations; demande à la Commission de définir des normes de qualité pour les inspections du travail et de procéder à une étude de faisabilité des modalités de mise en place d'un réseau communautaire des inspections du travail;
17. Calls on the Commission to intensify its efforts to promote more and better cooperation and coordination between national administrative bodies, inspectorates, government enforcement agencies, social security authorities and tax authorities; calls, furthermore, on Member States to introduce more stringent inspection procedures and to favour closer links between national labour inspectorates, thus allowing for increased cooperation and coordination among them; calls on the Commission to develop quality standards for labour inspectorates and to carry out a feasibility study of possible arrangements for establishing a Community network of labour inspectorates;

19. invite la Commission à intensifier ses efforts afin de promouvoir une coopération et une coordination accrues et améliorées entre les administrations nationales, les inspections du travail, les autorités répressives nationales, les administrations de la sécurité sociale et les autorités fiscales; encourage, en outre, les États membres à introduire des procédures d'inspection plus rigoureuses et à favoriser des relations plus étroites entre inspections nationales du travail, aux fins de renforcer la coopération et la coordination entre ces administrations; demande à la Commission de définir des normes de qualité pour les inspections du travail et de procéder à une étude de faisabilité des modalités de mise en place d'un réseau européen des inspections du travail;
19. Calls on the Commission to intensify its efforts to promote more and better cooperation and coordination between national administrative bodies, inspectorates, government enforcement agencies, social security authorities and tax authorities; calls, furthermore, on Member States to introduce more stringent inspection procedures and to favour closer links between national labour inspectorates, thus allowing for increased cooperation and coordination among them; calls on the Commission to develop quality standards for labour inspectorates and to carry out a feasibility study of possible arrangements for establishing a European network of labour inspectorates;