Vertaling van "pièce de rechange faisant l'objet d'avances comptables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièce de rechange faisant l'objet d'avances comptables
accountable advance spare

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces informations ne peuvent être demandées que pour des pièces de rechange ou d’entretien faisant l’objet d’une réception par type ou pour des composants de systèmes faisant l’objet d’une réception par type.
Information can be requested only for replacement or service components that are subject to type-approval or for components that form part of a system subject to type-approval.

L'installation a posteriori de moteurs et de pièces de rechange sur des véhicules de transport routier faisant l'objet d'une certification par type devrait être incluse dans le champ d'application de la directive à l'examen.
The scope of the directive should cover the retrofitting of type-approved road transport vehicles with engines and replacement parts.

(17 ter) Les aides d'État pour l'acquisition de véhicules de transport routier, y compris l'installation a posteriori de moteurs et de pièces de rechange sur les véhicules faisant l'objet d'une certification par type, devraient être autorisées dans le cadre de la réglementation communautaire.
(17b) State aid for the procurement of road transport vehicles, including the retrofitting of type approval vehicles with engines and replacement parts, should be allowed under Community rules.

(17 bis) Les aides d'État pour l'acquisition de véhicules de transport routier, y compris l'installation a posteriori de moteurs et de pièces de rechange sur les véhicules faisant l'objet d'une certification par type, devraient être autorisées dans le cadre de la réglementation communautaire.
(17a) State aid for the procurement of road transport vehicles, including the retrofitting of type-approval vehicles with engines and replacement parts, should be allowed under Community rules.

Sur requête du demandeur de la réception de la pièce de rechange, l’autorité chargée de la réception rend disponible, sur une base non discriminatoire, les informations visées aux points 3.2.12.2.1.11.1 et 3.2.12.2.6.4.1 de la fiche de renseignements figurant à l’appendice 3 de l’annexe I du présent règlement pour chaque véhicule faisant l’objet de l’essai.
Upon request of the applicant for the approval of the replacement component, the approval authority shall make available on a non-discriminatory basis, the information referred to in points 3.2.12.2.1.11.1 and 3.2.12.2.6.4.1 of the information document contained in Appendix 3 to Annex I to this Regulation for each vehicle tested.

5.2.2. Ces informations ne peuvent être demandées que pour des pièces de rechange ou d'entretien faisant l'objet d'une réception CE ou pour des composants de systèmes faisant l'objet d'une réception CE.
5.2.2. Information can only be requested for replacement or service components that are subject to EC type-approval, or for components that form part of a system that is subject to EC type-approval.