Vertaling van "piste d'audit suffisante soient conservés " (Frans → Engels) :

les États membres devraient garantir l’existence d’une piste d’audit suffisante pour pouvoir relier chaque aide en faveur de la promotion à des actions spécifiques bien documentées;
The Member States should ensure a sufficient audit trail linking every promotion aid to specific and adequately documented actions;

d'établir des procédures pour que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour garantir une piste d'audit suffisante soient conservés conformément aux exigences de l'article 134;
setting up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements of Article 134;

d'établir des procédures pour que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour garantir une piste d'audit suffisante soient conservés conformément aux dispositions de l'article 90;
setting up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements of Article 90;

Les terrains sont délimités par deux lignes, une de chaque côté de l’axe de la piste 08-26 et de ses prolongements, qui sont parallèles à cet axe et qui en sont éloignées perpendiculairement de 7 500 pieds, lequel axe, lorsqu’il est prolongé vers l’ouest, croise un tuyau de fer entouré de béton sur la limite ouest du bloc 1 du lot A, groupe 2, division de Kamloops, district de Yale, plan 3049, à une distance en direction sud de 1 095,25 pieds, plus ou moins, du coin nord-ouest le plus à l’ouest dudit bloc 1, et lequel axe, lorsqu’il est prolongé vers l’est, croise un tuyau de fer entouré de béton sur la limite ouest du lot 5, bloc 7, division de Kamloops, district de Yale, plan n 2456, à une distance en direction sud de 344,60 pieds, plus ou moins, du coin nord-ouest dudit lot 5 et par deux lignes tracées perpendiculairement audit axe à partir de points situés à une distance de 17 500 pieds vers l’est et vers l’ouest le long dudit axe et des ses prolongements à partir des extrémités de bande. Ces limites extérieures sont indiquées sur le plan n V. 226 daté du 15 janvier 1969 et conservé dans les archives du ministère des Transports.
Being two lines drawn parallel to and on opposite sides of and perpendicularly distant 7,500 feet from the centre line of Runway 08-26 and productions thereof, which centre line when produced westerly passes through an iron pipe in concrete on the west boundary of Block 1 of Lot A, Group 2, Kamloops Division, Yale District, Plan 3049, distant southerly 1,095.25 feet, more or less, from the most westerly northwest corner of the said Block 1, and which centre line when produced easterly passes through an iron pipe in concrete on the west boundary of Lot 5, Block 7, Kamloops Division, Yale District, Plan 2456, distant southerly 344.60 feet more or less, from the northwest corner of the said Lot 5 and two lines drawn at right angles to the said centre line from points distant 17,500 feet measured easterly and westerly along the said centre line and productions from the strip ends, which outer limits are shown on Department of Transport Plan No. V. 226, dated January 15, 1969.

En ce qui concerne votre deuxième point, ce que vous demandez aujourd'hui est d'établir un principe selon lequel, après dix ans, les éléments de conservation indéfinie soient limités, quitte à ce que le procureur général, s'il a une raison suffisante de justifier la conservation, en fasse la demande selon la procédure habituelle?
What you are asking today is that we establish a principle whereby a ten-year time limit is set on the retention of data, and that if there are sufficient grounds to warrant retaining the data for any longer than that, the Attorney General may make a request following the standard procedure. Is that correct?

établir des procédures pour garantir que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour obtenir une piste d'audit suffisante sont conservés conformément aux dispositions de l'article 41;
set up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements referred to in Article 41;

(l) établir des procédures pour garantir que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour obtenir une piste d'audit suffisante soient tenus à disposition conformément à l'article 42;
399. set up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements referred to in article 42;

(k) établir des procédures pour garantir que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour obtenir une piste d'audit suffisante soient tenus à disposition conformément à l'article 43;
94. set up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements referred to in Article 43;

Cette communication définit cinq grands objectifs d'action pour l'UE durant les années à venir: faire en sorte que la lutte contre la drogue reste l'une des grandes priorités de l'action interne et externe de l'UE; conserver la même approche intégrée et équilibrée, qui table sur l'effet cumulatif d'une réduction simultanée de l'offre et de la demande; assurer la mise à disposition de données fiables et comparables sur la situation dans l'UE du point de vue de la drogue; promouvoir la coopération internationale et veiller à ce que des ressources suffisantes soient disponibles, la priorité absolue étant accordée à la prévention.
The Communication sets out five general aims and objectives for EU action in the years to come: to ensure that the issue of the fight against drugs is kept a major priority for the EU internal and external action; to continue the integrated and balanced approach where supply and demand reduction are seen as mutually reinforcing elements; to ensure the supply of reliable and comparable data on the drugs situation in the EU; to promote international cooperation and to emphasise that appropriate resources are available, with the highest priority accorded to prevention policies.

les objectifs généraux des contrôles financiers (comprenant une piste d'audit suffisante); un pourcentage minimal de dépenses programmées devant faire l'objet de contrôles; une coordination régulière avec la Commission sur les programmes et la méthodologie de contrôle; l'établissement d'une déclaration de contrôle lors de la clôture définitive de chaque programme; un rapport annuel sur l'application du règlement.
overall objectives for financial controls (including an adequate audit trail); a minimum percentage of programmed expenditure to be covered by controls; regular co-ordination with the Commission on control programmes and methodology; the provision of a control statement at the final closure of each programme; an annual report on the application of the Regulation.