Vertaling van "pied d'égalité lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partenariat d'égal à égal | partenariat fondé sur l'égalité | partenariat sur un pied d'égalité
equal partnership | partnership of equals

équipes à égalité [ équipes sur un pied d'égalité | équipes ex aequo ]
tied teams

sur un pied d'égalité [ sur un même pied ]
on an equal footing [ with equality ]

participer pleinement et sur un pied d'égalité
to participate fully and on an equal footing

à armes égales | conditions du marché | de pleine concurrence | sur un pied d'égalité
arm's length

de même rang | sur un pied d'égalité | sans préférence | proportionnellement | de rang égal
pari passu

Loi visant la mise de la houille canadienne sur un pied d'égalité avec la houille importée
Canadian Coal Equality Act

de rang égal | de même rang | pari passu | par même mesure | sur un pied d'égalité
pari passu

de pleine concurrence | à armes égales | sur un pied d'égalité
arm's length

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tandis que la politique n'a pas pour objectif de garantir que toutes les régions aient les moyens de contribuer également aux progrès dans les nouvelles technologies, ces dernières devraient néanmoins être sur un pied d'égalité lorsqu'il s'agit de tirer parti de ces progrès et de les employer à des fins productives.
While the aim of policy is not to ensure that all regions have the means for contributing equally to advances in new technologies, they should nevertheless be equally placed to take advantage of those advances and to put them to productive use.

l'ensemble des institutions et des organes de l'Union doivent être traités sur un pied d'égalité lorsque le Conseil élabore sa recommandation relative à la décharge,
all European Union institutions and bodies must be treated equally when the Council drafts its recommendation on discharge,

– l'ensemble des institutions et des organes de l'Union doivent être traités sur un pied d'égalité lorsque le Conseil élabore sa recommandation relative à la décharge,
– all European Union institutions and bodies must be treated equally when the Council drafts its recommendation on discharge,

Le CRU, le Conseil et la Commission devraient veiller, lorsqu'ils prennent ou préparent des décisions relatives à des pouvoirs de résolution, à ce que la mesure de résolution soit prise conformément à certains principes, portant notamment sur le fait que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, que la direction devrait en principe être remplacée, que les coûts de la procédure de résolution sont limités autant que possible et que les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité.
When taking or preparing decisions relating to resolution powers, the Board, the Council and the Commission should ensure that resolution action is taken in accordance with certain principles, including that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the management should in principle be replaced, that the costs of the resolution of the entity are minimised, and that creditors of the same class are treated in an equitable manner.

Le traité de Lisbonne place le Parlement et le Conseil sur un pied d'égalité lorsque la procédure législative ordinaire s'applique, notamment en ce qui concerne l'attribution de compétences d'exécution à la Commission.
The Treaty of Lisbon puts the Parliament and the Council on equal footing where the ordinary legislative procedure applies inter alia with regard to conferral of implementing powers on the Commission.

8. souligne que, conformément à l'article 207, point 2, du TFUE, le Parlement et le Conseil seront colégislateurs sur un pied d'égalité lorsqu'il s'agira de définir le cadre de mise en œuvre de la PCC, qui peut inclure les aspects tant politiques que techniques de cette politique;
8. Points out that, under Article 207 (2) TFEU, Parliament and Council will be co-legislators on an equal footing when determining the framework for implementing the CCP, which may include both policy and technical aspects of the CCP;

Le droit de regard du Parlement européen et du Conseil: lorsque l'acte législatif de base a été adopté selon la procédure législative ordinaire (la procédure décisionnelle la plus courante applicable à la majorité des domaines politiques sur lesquels le Parlement européen et le Conseil décident sur un pied d'égalité), le Parlement européen ou le Conseil peuvent à tout moment informer la Commission qu'ils estiment que le projet d'acte d'exécution excède les pouvoirs qui lui sont attribués.
Right of scrutiny of the European Parliament and the Council: when the basic legislative act has been adopted under the ordinary legislative procedure (the most common decision-making procedure, covering the majority of policy areas, and in which the European Parliament and the Council have equal weight), the European Parliament or the Council may at any time inform the Commission that it considers the proposed implementing act to exceed the powers conferred on the Commission.

(16) Il est nécessaire de veiller à mettre les intermédiaires en matière de services financiers sur un pied d'égalité lorsqu'ils fournissent les mêmes services et d'assurer une harmonisation minimale en matière de protection des investisseurs.
(16) There is a need to ensure a level playing field among intermediaries in the financial services area when providing the same services and to ensure a harmonised minimum degree of investor protection.

Le Parlement européen doit pouvoir intervenir sur un pied d'égalité lorsque sont en jeu des modifications importantes, qui portent par exemple sur les dispositions relatives au champ d'application de la directive.
The European Parliament must also participate in decision-making on important amendments, such as changes to the provisions concerning the scope of the Directive.

2. Lorsque l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association est exigé par la Communauté pour que les prestataires chiliens de services financiers puissent fournir des services financiers sur un pied d'égalité avec les prestataires communautaires de services financiers, ou lorsque la Communauté accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services financiers, elle fera en sorte que lesdites entités accordent le traitement national aux prestataires chiliens de service financiers.
2. When membership or participation in, or access to, any self-regulatory body, securities or futures exchange or market, clearing agency, or any other organisation or association, is required by the Community in order for financial service suppliers of Chile to supply financial services on an equal basis with financial service suppliers of the the Community, or when the Community provides directly or indirectly such entities, privileges or advantages in supplying financial services, the Community shall ensure that such entities accord national treatment to Chilean financial service suppliers resident in its territory.