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Traduction

Traduction de «pied d'un procureur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure

crown prosecutor | prosecuting attorney | prosecutor | public prosecutor


procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général

criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor


procureur fédéral | procureure fédérale | procureur de la Confédération | procureur

Federal Attorney


procureur général du Canada [ procureure générale du Canada | procureur général de Sa Majesté | procureure générale de Sa Majesté ]

Attorney General of Canada [ Her Majesty's Attorney General ]


procureur général suppléant de la Confédération | procureure générale suppléante de la Confédération | procureur général suppléant | procureure générale suppléante

Deputy of the Attorney General of Switzerland | Deputy Attorney General of Switzerland


procureur général de la Confédération | procureure générale de la Confédération | procureur général | procureure générale

Attorney General of Switzerland


procureur général | procureure générale | procureuse générale | procureur du gouvernement | procureure du gouvernement | procureuse du gouvernement

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procureur de la Reine [ procureure de la Reine | procureur du Roi | procureure du Roi ]

Queen's proctor [ King's proctor | Queen's procureur | King's procureur ]


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concevoir des orthèses de pied

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le procureur général a chargé les parquets locaux d’élaborer des stratégies de lutte contre la corruption à l'échelon local, a publié des orientations concernant l'instruction des affaires de corruption et a mis sur pied un réseau de procureurs spécialisés.

The General Prosecutor has asked local prosecution offices to develop local anti-corruption strategies, issued guidelines for the investigation of corruption cases and created a network of specialised prosecutors.


Une formation a été rendue obligatoire dans ce domaine, et un réseau de procureurs spécialisés a été mis sur pied.

Training in this area has been made compulsory and a network of specialised prosecutors has been created.


la justice en ligne - la recherche et le développement d’un système unifié de communication et d’information, ainsi que le portail électronique de l’administration judiciaire; l'introduction de demandes standardisées en ligne, d'un système électronique de gestion des dossiers et de transfert des documents entre les organes de l’appareil judiciaire, mais aussi avec d’autres organismes publics concernés; la préparation et la mise en œuvre d'équipements spéciaux pour la visioconférence dans le cadre des procédures judiciaires; le développement d’outils pour l’analyse statistique de la charge de travail au sein de l’appareil judiciaire; la mise en œuvre d'un système unifié de dépôt et de traitement des plaintes dans le cadre de la lutte con ...[+++]

E-justice – investigation and development of a unified communication and information system as well as the electronic portal of the judiciary administration; introducing standardised online applications, electronic case management and transfer of documentation among the bodies of the judiciary but also with other relevant public institutions. preparation and implementation of special equipment for videoconferencing as part of the judicial process; developing tools for statistical analyses of the workload in the judiciary; a unified system for filing and handling complaints implemented as an anti-corruption measure. Creating a network ...[+++]


Le procureur général a chargé les parquets locaux d’élaborer des stratégies de lutte contre la corruption à l'échelon local, a publié des orientations concernant l'instruction des affaires de corruption et a mis sur pied un réseau de procureurs spécialisés.

The General Prosecutor has asked local prosecution offices to develop local anti-corruption strategies, issued guidelines for the investigation of corruption cases and created a network of specialised prosecutors.


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Une formation a été rendue obligatoire dans ce domaine, et un réseau de procureurs spécialisés a été mis sur pied.

Training in this area has been made compulsory and a network of specialised prosecutors has been created.


Donc, nous avons mis sur pied une sous-unité des droits de la personne au bureau du procureur général, où 13 procureurs ont été affectés.

But in this case we established a sub-unit on human rights in the prosecutor general's office, with 13 prosecutors dedicated to this.


8. estime que la protection des intérêts financiers des Communautés doit être une "top" priorité dans le cadre de l'élargissement, ainsi que l'a souligné sa commission du contrôle budgétaire, et que ceci doit être aussi reflété par des efforts conséquents des pays candidats en ce qui concerne la mise sur pied de cellules de lutte contre la fraude aux intérêts des Communautés, coopérant effectivement avec l'OLAF, et de lutte efficace contre la corruption. Estime qu'une sensibilisation de l'opinion publique à cette question dans les pays candidats est indispensable, également dans la perspective de la mise sur pied du ...[+++]

8. Takes the view that the protection of the Communities' financial interests must be a top priority in connection with the enlargement as emphasised by Parliament's Committee on Budgetary Control, and that this must be reflected in serious efforts by the candidate countries to set up units to combat fraud against the Communities' interests, involving effective cooperation with OLAF, and to combat corruption; takes the view that a campaign to make the public in the candidate countries more aware of this issue is essential, not least in preparation for the establishment of a European Public Prosecutor's Office;


[Traduction] L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, il y a moins de deux semaines, j'ai rencontré à Toronto le conseil consultatif mis sur pied par le procureur général de l'Ontario pour étudier précisément cette question.

[English] Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, fewer than two weeks ago in Toronto I met with the advisory council created by the Attorney General of Ontario on this subject.


[Traduction] L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, le rôle du ministère de la Justice, dans le programme qui a été mis sur pied en vue d'indemniser les personnes victimes du programme en question, est d'évaluer chaque demande en tenant compte des dispositions du décret portant création du fonds, et de déterminer si les intéressés satisfont aux critères établis par la loi.

[English] Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada): Mr. Speaker, the role of the Department of Justice in the program that was instituted to compensate those who were victimized by the program in question is to assess each application in terms of the provisions of the order in council which created the fund and to determine whether the applicants meet the criteria established by that legislation.


L’article 157 prévoit que le procureur général du Canada ou un ministre désigné par le gouvernement provincial peut mettre sur pied les types suivants de programmes communautaires comme mesures de rechange :

Clause 157 would provide that the Attorney General of Canada or a minister designated by the provincial government could establish the following types of community-based programs:




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pied d'un procureur ->

Date index: 2022-02-27
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