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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Français
Imposer une amende
Infliger une amende
Madame Picard
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Traduction
épandage

Traduction de «picard de l'amender » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Madame Picard (0955) [Français] Mme Pauline Picard: L'amendement propose que le projet de loi C-25, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 26 à 32, page 29.

Madame Picard (0955) [Translation] Ms. Pauline Picard: The amendment is that Bill C-25, in clause 2, be amended by deleting lines 30 to 37 on page 29.


[Traduction] Le président: Je mets l'amendement BQ-69 aux voix (L'amendement est rejeté à la majorité) Le président: Madame Picard, l'amendement BQ-70, s'il vous plaît.

[English] The Chair: I call the question on BQ-69 (Amendment negatived on division) The Chair: BQ-70, Madame Picard.


Je mets donc aux voix l'amendement BQ-65 (L'amendement est rejeté à la majorité) Le président: Madame Picard, l'amendement BQ-66.

The Chair: Madame Picard, BQ-66.


Le président: Je mets la motion aux voix (L'amendement est rejeté à la majorité) Le président: Madame Picard, l'amendement BQ-62.

The Chair: I call the question (Amendment negatived on division) The Chair: Madame Picard, BQ-62.


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Je me vois donc obligé de déclarer cet amendement irrecevable. Madame Picard (1030) [Français] Mme Pauline Picard: J'aimerais savoir, monsieur le président, pour quelle raison vous refusez cet amendement.

Madame Picard (1030) [Translation] Ms. Pauline Picard: Mr. Chairman, I would like to know why you're rejecting this amendment.


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