Vertaling van "phytogénétiques pour l'alimentation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Engagement international sur les ressources phytogénétiques | Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | IUPGR [Abbr.]
International Undertaking on Plant Genetic Resources | International Undertaking on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture | IU [Abbr.] | IUPGR [Abbr.]

Plan d'action mondial | Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Global Plan of Action | Global Plan of Action for Plant Genetic Resources for Food and Agriculture | GPA [Abbr.]

Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
World Plan of Action for the conservation and sustainable use of phytogenetic resources for food and agriculture

Plan d'action mondial sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Global Plan of Action for Plant Genetic Resources for Food and Agriculture

Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture [ CRGAA | Commission des ressources phytogénétiques ]
Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture [ CGRFA | Commission on Plant Genetic Resources ]

Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | Traité sur les semences
International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture | International Seed Treaty [ ITPGRFA ]

Comité d'experts des ressources phytogénétiques [ Comité d'experts sur les ressources phytogénétiques ]
Expert Committee on Plant Gene Resources

sécurité des aliments [ innocuité des aliments | innocuité des produits alimentaires | salubrité des aliments | salubrité des produits alimentaires | sécurité qualitative de l'alimentation | sécurité sanitaire des aliments ]
food safety [ food product safety | food quality safety | safety of food | food hygiene(UNBIS) ]

Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l´alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLALA ]
EAER Ordinance of 26 October 2011 on the Production and Marketing of Feedstuffs, Feed Additives and Dietary Feed [ FADO ]

Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLAlA ]
FDEA Ordinance of 10 June 1999 on the Production and Placing on the Market of Feedstuffs, Animal Feed Additives, Silage Agents and Dietetic Feedstuffs | Feedstuffs Book Ordinance [ FsBO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rappelle que les dispositions de l'accord sur les ADPIC, qui préconise une certaine forme de protection des variétés végétales, n'obligent pas les pays en développement à adopter le régime de la convention UPOV; souligne cependant qu'elles permettent aux pays d'élaborer des systèmes sui generis mieux adaptés aux caractéristiques de leur production agricole et aux systèmes traditionnels de semences paysannes, et que les pays les moins avancés membres de l'OMC sont exemptés du respect des dispositions concernées de l'accord sur les ADPIC; souligne que ces systèmes sui generis doivent venir en appui des objectifs et des obligations de la convention sur la diversité biologique, du protocole de Nagoya et du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et non les contrecarrer.
Recalls that the TRIPS provisions which call for some form of protection for plant varieties do not force developing countries to adopt the UPOV regime; stresses that those provisions do, however, enable countries to develop sui generis systems which are better adapted to the characteristics of each country’s agricultural production and to traditional farmer-based seed systems, while LDCs that are parties to the WTO are exempted from compliance with the TRIPS provisions concerned; emphasises that sui generis systems must be supportive of and must not counter the objectives and obligations existing under the CBD, the Nagoya Protocol and ITPGRFA.

vu le traité international de 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
having regard to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA) of 2001

4. Sont réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire conformément au paragraphe 3 du présent article les utilisateurs qui font l’acquisition de ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans un pays qui est partie au protocole de Nagoya et qui a établi que ces ressources, qui relèvent de sa gestion et de son contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, seront également soumises aux dispositions de l’accord type de transfert de matériel aux fins énoncées dans le cadre dudit traité.
4. Users acquiring Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) in a country that is a Party to the Nagoya Protocol which has determined that PGRFA under its management and control and in the public domain, not contained in Annex I to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (ITPGRFA), will also be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement for the purposes set out under the ITPGRFA, shall be considered to have exercised due diligence in accordance with paragraph 3 of this Article.

De nombreuses parties au protocole de Nagoya, dans l’exercice de leurs droits souverains, ont décidé que les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture qui relèvent de leur gestion et de leur contrôle et qui sont dans le domaine public, mais qui ne figurent pas à l’annexe I du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, sont également soumises aux dispositions de l’accord type de transfert de matériel aux fins énoncées dans le cadre dudit traité.
Many Parties to the Nagoya Protocol, in the exercise of their sovereign rights, have decided that Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (PGRFA) under their management and control and in the public domain, not listed in Annex I to the ITPGRFA, are also to be subject to the terms and conditions of the standard material transfer agreement (sMTA) for the purposes set out under the ITPGRFA.

RECONNAISSANT l'interdépendance de tous les pays en ce qui a trait aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que leur nature et leur importance particulières pour assurer la sécurité alimentaire à l'échelle mondiale et pour le développement durable de l'agriculture dans le contexte de l'atténuation de la pauvreté et des changements climatiques, et reconnaissant le rôle fondamental du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO à cet égard,
RECOGNIZING the interdependence of all countries with regard to genetic resources for food and agriculture as well as their special nature and importance for achieving food security worldwide and for sustainable development of agriculture in the context of poverty alleviation and climate change and acknowledging the fundamental role of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture and the FAO Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture in this regard,

Tenant compte des besoins des pays en développement et des pays en transition, tels que reflétés par la priorité qu'ils accordent au renforcement des capacités en matière de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans leurs plans et programmes, lorsqu'ils existent, visant les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture couvertes par le système multilatéral, les parties contractantes conviennent d'accorder la priorité: i) à l'établissement et/ou au renforcement des programmes d'enseignement et de formation scientifiques et techniques en matière de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture; ii) au développement et au renforcement d'installations destinées à la conservation et à l'utilisation durables des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition, et iii) à la recherche scientifique menée de préférence et, si possible, dans les pays en développement et les pays en transition, en coopération avec les institutions de ces pays, ainsi qu'au développement de la capacité à mener de telles recherches dans les domaines où elles sont nécessaires.
Taking into account the needs of developing countries and countries with economies in transition, as expressed through the priority they accord to building capacity in plant genetic resources for food and agriculture in their plans and programmes, when in place, in respect of those plant genetic resources for food and agriculture covered by the Multilateral System, the Contracting Parties agree to give priority to (i) establishing and/or strengthening programmes for scientific and technical education and training in conservation and sustainable use of plant genetic resources for food and agriculture, (ii) developing and strengthening facilities for conservation and sustainable use of plant genetic resources for food and agriculture, in particular in developing countries, and countries with economies in transition, and (iii) carrying out scientific research preferably, and where possible, in developing countries and countries with economies in transition, in cooperation with institutions of such countries, and developing capacity for such research in fields where they are needed.

12.4. À cet effet, l'accès facilité, conformément aux articles 12.2 et 12.3, est accordé conformément à un accord type de transfert de matériel (ATM) adopté par l'organe directeur et qui reprend les dispositions de l'article 12.3, points a), d) et g), ainsi que les dispositions relatives au partage des avantages énoncées à l'article 13.2, point d) ii) et les autres dispositions pertinentes de ce traité, ainsi que la disposition indiquant que le bénéficiaire des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture doit requérir que les conditions de l'ATM s'appliquent au transfert des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture à une autre personne ou entité, ainsi qu'à tout transfert ultérieur de ces ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
12.4. To this effect, facilitated access, in accordance with Articles 12.2 and 12.3, shall be provided pursuant to a standard material transfer agreement (MTA), which shall be adopted by the Governing Body and contain the provisions of Articles 12.3a, d and g, as well as the benefit-sharing provisions set forth in Article 13.2d(ii) and other relevant provisions of this Treaty, and the provision that the recipient of the plant genetic resources for food and agriculture shall require that the conditions of the MTA shall apply to the transfer of plant genetic resources for food and agriculture to another person or entity, as well as to any subsequent transfers of those plant genetic resources for food and agriculture.

Afin de parvenir à la couverture la plus complète possible, les parties contractantes invitent tous les autres détenteurs de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture énumérées à l'annexe I à incorporer ces ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture au système multilatéral.
With a view to achieving the fullest possible coverage of the Multilateral System, the Contracting Parties invite all other holders of the plant genetic resources for food and agriculture listed in Annex I to include these plant genetic resources for food and agriculture in the Multilateral System.

11.1. Pour atteindre les objectifs de conservation et d'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, comme indiqué à l'article 1er, le système multilatéral s’applique aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture énumérées à l'annexe I sur la base des critères de sécurité alimentaire et d'interdépendance.
11.1. In furtherance of the objectives of conservation and sustainable use of plant genetic resources for food and agriculture and the fair and equitable sharing of benefits arising out of their use, as stated in Article 1, the Multilateral System shall cover the plant genetic resources for food and agriculture listed in Annex I, established according to criteria of food security and interdependence.

CONSCIENTES du fait que les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture sont une préoccupation commune de tous les pays en ce qu’ils dépendent tous très largement de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture venant d'ailleurs;
COGNISANT that plant genetic resources for food and agriculture are a common concern of all countries, in that all countries depend very largely on plant genetic resources for food and agriculture that originated elsewhere;