Traduction de «phase ii lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas des conteneurs qui ont fait l’objet d’une demande d’agrément, l’Administration examine les plans et assiste à des essais de prototype pour s’assurer que les conteneurs seront conformes aux règles énoncées à l’Annexe II. Lorsqu’elle s’en est assurée, elle fait savoir par écrit au demandeur que le conteneur est conforme aux règles de la présente Convention; cette notification autorise le constructeur à apposer une plaque d’agrément aux fins de la sécurité sur tous les conteneurs de la même série.
In the case of containers for which an application for approval has been submitted, the Administration will examine designs and witness testing of a prototype container to ensure that the containers will conform to the requirements set out in Annex II. When satisfied, the Administration shall notify the applicant in writing that the container meets the requirements of the present Convention and this notification shall entitle the manufacturer to affix the Safety Approval Plate to every container of the design type series.

Pour ce qui est du régime des opérations avec apparentés, le Livre blanc propose une exemption pour les filiales des banques de l'annexe II. Aucun aménagement de ce type n'est prévu pour les banques de l'annexe II lorsqu'elles traitent avec leur réseau mondial.
On the self-dealing regime, the white paper proposes exemption status for subsidiaries of Schedule II banks.

En effet, nous en discutons dès les études de la phase II, lorsque nous planifions de mener d'autres recherches.
We have those discussions as early as the Phase II studies when we are planning further research to be conducted.

Le fait de ne pas travailler à l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto pour la phase I, et la phase II lorsqu'elle sera négociée, auront un coût économique très important.
Not working on achieving the targets for phase I of the Kyoto protocol—and phase II when it is negotiated—will have a very significant economic cost.

Qui plus est, ces paniers ont été utilisés dans la Chambre de Sa Majesté la reine Elizabeth II lorsqu'elle a visité Rideau Hall, ce qui ajoute à leur valeur historique.
Moreover, when Her Majesty Queen Elizabeth II visited Rideau Hall, they were used in her room, which gives them an additional historic value.

17. se félicite de la contribution positive des missions d'observation des élections de l'Union européenne au renforcement des processus démocratiques, du respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales, de la bonne gouvernance et de l'État de droit et, en particulier, à la consolidation du processus électoral dans le monde, mais souligne la nécessité d'assurer une politique postélectorale cohérente fondée sur le suivi des recommandations desdites missions, avec la participation de la société civile, lorsque le soutien au développement est compatible avec les principes démocratiques et les valeurs de la gouvernance démocratique; est d'avis, à cet égard, que les missions d'observation des élections de l'Union européenne et l'assistance électorale sont mieux à même d'avoir des répercussions durables lorsqu'elles sont fondées sur une démarche électorale à long terme et qu'elles s'inscrivent dans une stratégie globale impliquant la participation de la société civile dans toutes les phases du processus;
17. Welcomes the positive contribution made by EU election observation missions in strengthening democratic processes, enhancing respect for human rights, fundamental freedoms, good governance and the rule of law, and, in particular, strengthening electoral processes around the world, but stresses the need to ensure a coherent post-electoral policy based on following up the recommendations of such missions, with civil society involvement, where support for development is consistent with democratic principles and the values of democratic governance; and takes the view, in this connection, that EU election observation missions and electoral assistance are more likely to have a lasting impact when they are based on a long-term electoral approach and are part of an overall strategy involving civil society in all phases of this process;

Cette période législative touche à sa phase finale, en tous cas c’est la phase que les émissions de CO2 devraient atteindre en 2015, c’est-à-dire lorsqu’elles devraient augmenter avant de chuter.
This legislative period has entered its final phase, rather as CO2 emissions should do in 2015, when they ought to peak before starting to fall, that is.

Le rapporteur approuve la Commission lorsqu'elle conclut que les PME et les entreprises en phase de démarrage sont les principales victimes des inefficacités du marché et que les aides d'État causent moins de distorsions lorsqu'elles sont accordées à des activités éloignées du marché ou à des PME et des entreprises en phase de démarrage.
The rapporteur agrees with the conclusion of the Commission that SMEs and start-ups are most affected by market inefficiencies, and that State aid is less distorting when granted for activities at a distance from the market or to SMEs and start-ups.

14. reconnaît que les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises en phase de démarrage sont les principales victimes des inefficacités du marché; relève, dans le même temps, que les aides d'État causent moins de distorsions lorsqu'elles sont accordées à des activités éloignées du marché ou à des PME et des entreprises en phase de démarrage;
14. Recognises that SMEs and start-ups are most affected by market inefficiencies; notes, at the same time, that the effect of State aid is less distorting when granted in favour of activities at a distance from the market or to SMEs and start-ups;

14. reconnaît que les PME et les entreprises en phase de démarrage sont les principales victimes des inefficacités du marché; relève, dans le même temps, que les aides d'État causent moins de distorsions lorsqu'elles sont accordées à des activités éloignées du marché ou à des PME et des entreprises en phase de démarrage;
14. Recognises that SMEs and start-ups are most affected by market inefficiencies; notes, at the same time, that the effect of State aid is less distorting when granted in favour of activities at a distance from the market or SMEs and start-ups;