Traduction de «phase d'un traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) | STOP II [Abbr.]
second phase of the programme of incentives, exchanges, training and cooperation for persons responsible for combating trade in human beings and the sexual exploitation of children (Stop II) | Stop II [Abbr.]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

méthode de dépôt externe en phase vapeur | procédé extérieur d'oxydation en phase vapeur | procédé d'oxydation en phase vapeur externe | procédé extérieur | oxydation en phase vapeur externe | dépôt chimique en phase vapeur à l'extérieur | dépôt en phase vapeur à l'extérieur | dépôt à l'extérieur | méthode OVPO | procédé OVPO | OVPO
outside vapor-phase oxidation process | outside vapor phase oxidation process | outside vapour phase oxidation process | OVPO process | outside vapour deposition process | outside vapor phase oxidation | outside vapour phase oxidation | OVPO | outside chemical vapor deposition | outside vapor deposition

modulation par déplacement de phase en quadrature | MDPQ | modulation par déplacement de phase quadrivalente | MDPQ | MDP quadrivalente | modulation par déplacement de phase à quatre états | MDP4 | modulation de phase à quatre états | modulation par déplacement de phase quaternaire | MDPQ | modulation par quadrature de phase
quadrature phase-shift keying | QPSK | quadrature PSK | quaternary phase-shift keying | quaternary PSK | quadriphase phase-shift keying

sommeil paradoxal | SP | phase des mouvements oculaires | PMO | phase rhombencéphalique du sommeil | PRS | phase paradoxale | PP | sommeil rapide | phase des mouvements oculaires rapides | MOR | phase paradoxale du sommeil | phase rhombencéphalique
REM sleep | desynchronized sleep | paradoxical sleep | rapid eye movement sleep

phase de construction [ phase d'exécution | phase des travaux | phase de travaux | phase travaux | stade de la réalisation ]
construction phase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

contribuer, dans le cadre des phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo et de la phase d'exploitation du programme EGNOS, à la promotion et à la commercialisation des services visés à l'article 2, paragraphes 4 et 5, y compris en procédant à l'analyse de marché nécessaire, en particulier à travers le rapport de marché élaboré chaque année par l'agence du GNSS européen sur le marché pour les applications et services, en nouant des contacts étroits avec les utilisateurs et les utilisateurs potentiels des systèmes en vue de recueillir des informations sur leurs besoins, en suivant les évolutions des marchés en aval de la radionavigation par satellite et en élaborant un plan d'action pour l'adoption, par la communauté des utilisateurs, des services visés à l'article 2, paragraphes 4 et 5, incluant notamment les actions pertinentes ayant trait à la normalisation et à la certification.
contribute, in the context of the deployment and exploitation phases of the Galileo programme and the exploitation phase of the EGNOS programme, to the promotion and marketing of the services referred to in Article 2(4) and (5), including by carrying out the necessary market analysis, in particular through the market report produced annually by the European GNSS Agency on the market for applications and services, by establishing close contacts with users and potential users of the systems with a view to collecting information on their needs, by following developments in satellite navigation downstream markets, and by drawing up an action plan for the uptake by user community of the services referred to in Article 2(4) and (5), comprising in particular relevant actions relating to standardisation and certification.

la révision de l'article 7 du traité UE, avec l'ajout d'une phase d'«application de l'article 2 du traité UE» et en séparant la phase du «risque» et celle de la «violation», avec des seuils différents pour les majorités prévues, le renforcement de l'analyse technique et objective (et non pas seulement politique), un dialogue accru avec les institutions des États membres et un éventail plus large de sanctions détaillées et prévisibles, applicables tout au long de la procédure;
revision of Article 7 of the EU Treaty, adding an ‘application of Article 2 of the EU Treaty’ stage, separating the ’risk’ stage from the ‘violation’ stage, with different thresholds for the majorities provided for, a strengthening of technical and objective (not only political) analysis, enhanced dialogue with the Member States’ institutions and a wider range of detailed and predictable penalties which are applicable throughout the procedure;

78. estime qu'une révision future des traités devrait mener à une distinction plus nette entre une phase initiale, visant l'évaluation des risques de violation grave des valeurs mentionnées à l'article 2 du traité UE, et une procédure plus efficace lors d'une phase ultérieure, qui devrait prévoir des mesures permettant de traiter une violation réelle, grave et persistante, de ces valeurs;
78. Considers that a future revision of the Treaties should lead to a better distinction between an initial phase, aimed at assessing any risks of a serious breach of the values referred in Article 2 TEU, and a more efficient procedure in a subsequent phase, where action would need to be taken to address actual serious and persistent violation of those values;

77. estime qu'une révision future des traités devrait mener à une distinction plus nette entre une phase initiale, visant l'évaluation des risques de violation grave des valeurs mentionnées à l'article 2 du traité UE, et une procédure plus efficace lors d'une phase ultérieure, qui devrait prévoir des mesures permettant de traiter une violation réelle, grave et persistante, de ces valeurs;
77. Considers that a future revision of the Treaties should lead to a better distinction between an initial phase, aimed at assessing any risks of a serious breach of the values referred in Article 2 TEU, and a more efficient procedure in a subsequent phase, where action would need to be taken to address actual serious and persistent violation of those values;

15. invoque l'esprit du traité FUE, qui vise à faire de la codécision la procédure générale et conduit, par analogie, à lever les dispositions ou procédures particulières qui s'appliquaient à certains instruments ou politiques au titre du traité précédent ou de l'accord interinstitutionnel; confirme ainsi que les dispositions qui limitaient la souplesse de financement de la PESC sont désormais sans fondement; souligne, dans le même sens, qu'il conviendrait, pour renforcer l'efficacité et la responsabilité en matière de PESC, que les relations interinstitutionnelles s'imprègnent finalement d'un nouvel esprit de dialogue, de confiance mutuelle et d'échange d'informations, tant dans la phase de conception que dans les phases d'accomplissement puis d'évaluation a posteriori;
15. Recalls the spirit of the TFEU, which aims to make codecision the general procedure and which, by analogy, leads to the lifting of specific clauses or procedures that had applied to some instruments or policies under the previous Treaty and the Interinstitutional Agreement; confirms hereby that the provisions restricting the flexibility of the financing of the CFSP are now groundless; underlines that, in line with the above and in order to enhance the efficiency and accountability of the CFSP, a new culture of dialogue, reciprocal trust and exchange of information should finally pervade interinstitutional relations, both in the defining phase and in the conducting and a posteriori assessment phases;

Dans une large mesure, les deux directives sont complémentaires: la directive ESE traite les questions «en amont» et définit les meilleures options dans la phase initiale de planification; la directive EIE quant à elle traite les questions «en aval» et s'applique aux projets à une phase ultérieure.
The two Directives are to a large extent complementary: the SEA is "up-stream" and identifies the best options at an early planning stage, and the EIA is "down-stream" and refers to the projects that are coming through at a later stage.

On entend par «procédure d'infraction», la phase précontentieuse de la procédure en manquement ouverte par la Commission sur base de l'article 226 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) ou de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (traité «Euratom»).
"Infringement proceedings" shall mean the pre-litigation phase of the procedures for non-compliance lodged by the Commission on the basis of Article 226 of the Treaty establishing the European Community (EC Treaty) or Article 141 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (Euratom Treaty).

Le Parlement doit dès lors effectuer des choix fondamentaux : comment gérer, en termes de choix budgétaires, la dernière phase du Traité ?
In terms of budgetary decisions, how should the concluding stages of the Treaty be managed?

On entend par «procédure d’infraction», la phase précontentieuse de la procédure en manquement ouverte par la Commission sur base de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ou de l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité Euratom).
“Infringement proceedings” shall mean the pre litigation phase of the procedures for non compliance lodged by the Commission on the basis of Article 258 of the Treaty on the functioning of the European Union (TFEU) or Article 106a of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (Euratom Treaty).

Le traité de Maastricht prévoit la création du comité économique et financier au début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). Cette phase a commencé le 1er janvier 1999.
The Maastricht Treaty provides for an economic and financial committee to be set up at the start of the third stage of Economic and Monetary Union (EMU), which began on 1 January 1999.