Traduction de «phase d'agrément lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

phase Cochrane lors du recul des glaces
Cochrane phase of recession

plaque d'agrément | plaque d'agrément aux fins de la sécurité
safety approval plate

marque d'agrément CEE | marque d'agrément CEE de modèle
EEC pattern approval mark

agréments | valeurs d'agrément
amenities | amenities of the environment

traitement des délinquants lors des phases ...
processing of offenders through stages ...

agrémenter les boissons de décorations | orner les boissons de décorations | exposer des boissons décorées | présenter des boissons décorées
decorate beverage | present drinks with decorative displays | present decorative displays in drinks | present decorative drink displays

être en phase avec son corps
being in touch with your body | know your body | be in touch with your body | understand your body and how it works

première phase de l'UEM
first stage of EMU

stades du deuil | étapes du deuil | phases du deuil
stages of grief | stages of mourning | stage of bereavement | stages of bereavement

deuxième phase de l'UEM
second stage of EMU

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une "feuille de route vers EDIS pour ISPA et PHARE" établie en 2001 décrit dans les détails les quatre phases de la procédure EDIS : évaluation de l'écart / comblement de l'écart / évaluation de la conformité / agrément.
A "Roadmap to EDIS for ISPA and PHARE" drawn up in 2001 contains details of the 4 procedural stages leading to EDIS: gap assessment / gap filling / compliance assessment and /accreditation.

3. Lorsque l’autorité compétente a établi qu’un organisme payeur agréé ne respecte plus une ou plusieurs conditions d’agrément d’une manière qui est susceptible de gêner la réalisation des tâches définies à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 907/2014, l’autorité compétente soumet sans délai l’agrément de l’organisme payeur à une phase de test.
3. Where the competent authority has determined that an accredited paying agency no longer respects one or more of the accreditation criteria in a manner that is liable to hinder the fulfilment of the tasks set out in Article 1(1) of Delegated Regulation (EU) No 907/2014, the competent authority shall put the paying agency’s accreditation under probation without delay.

Elle doit élaborer un plan assorti d’un calendrier incluant des mesures permettant de remédier aux déficiences constatées dans un délai à fixer en fonction de la gravité du problème, qui ne doit pas dépasser 12 mois à compter de la date à laquelle l’agrément est soumis à la phase de test.
It shall draw up a plan including actions and deadlines to remedy the deficiencies found within a period to be determined according to the severity of the problem, which shall not exceed 12 months from the date on which the accreditation is put under probation.

4. L’autorité compétente informe la Commission de sa décision de soumettre l’agrément d’un organisme payeur à une phase de test, du plan élaboré conformément au paragraphe 3 et, par la suite, des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ce plan.
4. The competent authority shall inform the Commission of its decision to place a paying agency’s accreditation under probation, of the plan drawn up pursuant to paragraph 3 and, subsequently, of the progress in the implementation of such plans.

En particulier, il y a lieu d'exiger des États membres qu'ils appliquent à ces personnes des exigences au moins analogues à celles établies dans la présente directive, en particulier pendant la phase d'agrément, lors de l'évaluation de leur réputation et de leur expérience ainsi que du caractère adéquat des actionnaires, dans le cadre du contrôle du respect des conditions de l'agrément initial et de la surveillance continue ainsi qu'en matière de règles de conduite.
In particular, it is appropriate to require Member States to apply requirements at least analogous to the ones laid down in this Directive to those persons, in particular during the phase of authorisation, in the assessment of their reputation and experience and of the suitability of any shareholders, in the review of the conditions for initial authorisation and on-going supervision as well as on conduct of business obligations.

Cependant afin d'assurer que des garanties appropriées soient en place et à ce que les investisseurs soient suffisamment protégés, les États membres qui choisissent d'exempter ces entreprises communes devraient les soumettre à des exigences au moins analogues à celles établies dans la présente directive, en particulier pendant la phase d'agrément, lors de l'évaluation de leur réputation et de leur expérience ainsi que du caractère adéquat des actionnaires, dans le cadre du contrôle du respect des conditions de l'agrément initial et de la surveillance continue ainsi qu'en matière de règles de conduite.
However, in order to ensure that the appropriate safeguards are in place and that investors are adequately protected, Member States that choose to exempt such joint ventures should subject them to requirements at least analogous to the ones laid down in this Directive, in particular during the phase of authorisation, in the assessment of their reputation and experience and of the suitability of any shareholders, in the review of the conditions for initial authorisation and on-going supervision as well as on conduct of business obligations.

En particulier, il y a lieu d'exiger des États membres qu'ils appliquent à ces personnes des exigences au moins analogues à celles établies dans la présente directive, en particulier pendant la phase d'agrément, lors de l'évaluation de la réputation et de l'expérience ainsi que du caractère approprié des actionnaires, dans le cadre du contrôle du respect des conditions de l'agrément initial et de la surveillance continue ainsi qu'en matière de règles de conduite.
In particular, it is appropriate to require Member States to apply requirements at least analogous to those laid down in this Directive to those persons, in particular in the phase of authorisation, in the assessment of their reputation and experience and of the suitability of any shareholders, in the review of the conditions for initial authorisation and on-going supervision as well as on conduct of business obligations.

3. Si un organisme payeur agréé ne remplit plus une ou plusieurs conditions d’agrément, ou présente à cet égard des déficiences telles qu’elles compromettent sa capacité à exécuter les tâches indiquées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005, l’autorité compétente soumet l’agrément à une phase de test et élabore un plan visant à remédier aux déficiences constatées dans un délai à fixer selon la gravité du problème mais qui ne peut dépasser douze mois à compter du début de ladite phase de test.
3. Where, as regards an accredited paying agency, one or more of the accreditation criteria are no longer respected or so seriously deficient as to affect the agency’s ability to fulfil the tasks set out in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1290/2005, the competent authority shall put the agency’s accreditation under probation and draw up a plan to remedy the deficiencies found within a period to be determined according to the severity of the problem, which shall not exceed 12 months from the date on which the accreditation is put under probation.

En d’autres termes, quelles que soient les procédures qui seront appliquées au sein de l’Union européenne en ce qui concerne l’adhésion de la Chine à l’OMC, ce n’est qu’après l’achèvement de la phase multilatérale qu’il y aura lieu de s’interroger sur la question. En effet, ce n’est qu’après cette date que les procédures d’agrément débuteront.
In other words, whatever procedures will apply within the European Union regarding China's WTO accession, the issue is really only relevant after the multilateral phase has been concluded, because the approval procedures will start only after this date.

Dans son précédent rapport sur l'avenir de la CECA(), le Parlement avait estimé indispensable que tout scénario de "phasing out" trouve son agrément avec une correspondance adéquate de "phasing in" des activités dans le budget général.
12. In its previous report on the future of the ECSC Treaty, Parliament considered it essential for any phasing out to be appropriately matched by the phasing in of activities within the general budget.