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Avis que les documents peuvent être examinés

Traduction de «peuvent-ils changer d'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis que les documents peuvent être examinés

Notice to Inspect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer leurs marchés en recourant à une procédure négociée après avoir publié un avis de marché, conformément à l’article 135, ils peuvent prévoir que la procédure négociée se déroule en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution indiqués dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges.

Where contracting authorities may, in accordance with Article 135, award contracts using a negotiated procedure after publishing a contract notice, they may arrange for the negotiated procedure to be conducted in stages so as to reduce the number of tenders to be negotiated, while applying the award criteria set out in the contract notice or specification.


Ces autres moyens peuvent aller au-delà des exigences de la présente directive; par exemple, le service de changement de compte peut être fourni dans un délai plus bref, ou les prestataires de services de paiement peuvent être tenus d’assurer, à la demande du consommateur, le transfert automatique ou manuel des virements reçus sur l’ancien compte de paiement vers le nouveau compte de paiement pour une durée limitée commençant à courir à compter de la réception de l’autorisation de changer.

Such additional means may exceed the requirements of this Directive; for example, the switching service may be provided in a shorter time-frame or payment service providers may be required to ensure, upon a consumer’s request, the automated or manual routing of credit transfers received on the former payment account to the new payment account for a set limited period starting from receipt of the authorisation to switch.


Ces autres moyens peuvent aller au-delà des exigences de la présente directive; par exemple, le service de changement de compte peut être fourni dans un délai plus bref, ou les prestataires de services de paiement peuvent être tenus d’assurer, à la demande du consommateur, le transfert automatique ou manuel des virements reçus sur l’ancien compte de paiement vers le nouveau compte de paiement pour une durée limitée commençant à courir à compter de la réception de l’autorisation de changer.

Such additional means may exceed the requirements of this Directive; for example, the switching service may be provided in a shorter time-frame or payment service providers may be required to ensure, upon a consumer’s request, the automated or manual routing of credit transfers received on the former payment account to the new payment account for a set limited period starting from receipt of the authorisation to switch.


Les mesures réalisées avec des matériaux dont les dimensions peuvent changer matériellement sous l’effet d’une vaste étendue d’humidité relative ne peuvent être incluses que dans les classes II ou III.

Measures made from material whose dimensions may alter materially when subjected to a wide range of relative humidity, may only be included in Classes II or III.


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Pour les avis de 2006, le CIEM se penchera sur les modalités d'une procédure qui permette la transmission intermédiaire d’avis fondés sur les dernières évaluations et études du CCGP, tout en prévoyant des ajustements ultérieurs si de nouvelles informations étaient jugées suffisamment importantes pour changer significativement la teneur des avis ainsi fournis.

Regarding the advice given in 2006 ICES will consider options for an interim process for providing advice, based on the most recent assessments and ACFM advice, allowing refinements if new information is deemed important enough to substantially change the advice.


Les manifestations cliniques peuvent changer, notamment durant les vagues ultérieures de la pandémie, stade auquel de nouvelles formes peuvent émerger.

Clinical manifestations may change, especially during the later pandemic waves when new patterns may emerge.


tous les candidats au don de sang reçoivent les informations nécessaires, comme les détails de la procédure et la possibilité de changer d’avis, et fournissent les données à caractère personnel comme les antécédents médicaux.

prospective blood donors are given suitable information, such as details of the procedure involved and the opportunity to change their mind, and must provide personal data, such as their health history.


3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le domaine couvert par l'enquête, les services de transport aériens visés sur les routes concernées, les pays dont les pouvoirs publics ont prétendument octroyé les subventions ou accordé une licence aux transporteurs aériens mettant prétendument en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et fournir des renseignements, si ces arguments doivent être pris e ...[+++]

3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the air services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or license the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; the notice shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.


3.2. Les mesures réalisées avec des matériaux dont les dimensions peuvent changer matériellement sous l'effet d'une vaste étendue d'humidité relative ne peuvent être inclus que dans les classes II ou III.

3.2. Measures made from material whose dimensions may alter materially when subjected to a wide range of relative humidity, may only be included in Classes II or III.


2. Les entités adjudicatrices peuvent, notamment, publier ou faire publier par la Commission des avis périodiques indicatifs relatifs à des projets importants, sans répéter l'information qui a été déjà incluse dans un avis périodique indicatif antérieur, à condition qu'il soit clairement mentionné que ces avis constituent des avis additionnels.

2. Contracting entities may, in particular, publish or arrange for the Commission to publish periodic indicative notices relating to major projects without repeating information previously included in a periodic indicative notice, provided that it is clearly pointed out that these notices are additional ones.




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Date index: 2024-11-29
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