Traduction de «peuvent servir d'indication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des signes ou indications pouvant servir à désigner la provenance géographique des produits ou des services
signs or indications which may serve to designate the geographical origin of the goods or services

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eu égard au fait qu'en l'absence d'obligations d'information incombant aux travailleurs et aux employeurs, il pourrait être difficile d'obtenir des résultats directs en matière de recrutement et de placement, les organismes participant au réseau EURES devraient avoir recours à d'autres informations disponibles, telles que le nombre d'offres d'emploi traitées et de postes pourvus, lorsque ces données peuvent servir d'indication plausible de ces résultats.
With regard to the fact that, in the absence of reporting obligations for workers and employers, it might be difficult to obtain direct recruitment and placement results, organisations participating in the EURES network should make use of other available information, such as the number of job vacancies handled and filled, where it can serve as a plausible indication for those results.

2. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 1, point c), peuvent constituer des marques collectives de l'Union européenne au sens du paragraphe 1 des signes ou indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner la provenance géographique des produits ou des services.
2. By way of derogation from Article 7(1)(c), signs or indications which may serve, in trade, to designate the geographical origin of the goods or services may constitute EU collective marks within the meaning of paragraph 1.

décrivent clairement la politique de couverture de l'ELTIF, en incluant l'indication bien visible que les instruments financiers dérivés ne peuvent servir qu'à couvrir les risques inhérents aux autres investissements de l'ELTIF et l'indication de l'incidence possible de l'utilisation d'instruments financiers dérivés sur le profil de risque de l'ELTIF.
describe the hedging policy of the ELTIF, including a prominent indication that financial derivative instruments may be used only for the purpose of hedging risks inherent to other investments of the ELTIF, and an indication of the possible impact of the use of financial derivative instruments on the risk profile of the ELTIF.

décrivent clairement la politique de couverture de l'ELTIF, en incluant l'indication bien visible que les instruments financiers dérivés ne peuvent servir qu'à couvrir les risques inhérents aux autres investissements de l'ELTIF et l'indication de l'incidence possible de l'utilisation d'instruments financiers dérivés sur le profil de risque de l'ELTIF;
describe the hedging policy of the ELTIF, including a prominent indication that financial derivative instruments may be used only for the purpose of hedging risks inherent to other investments of the ELTIF, and an indication of the possible impact of the use of financial derivative instruments on the risk profile of the ELTIF;

(3) Sauf indication contraire du présent règlement, seuls les documents originaux valides et non échus peuvent servir à vérifier l’identité d’une personne conformément aux alinéas (1)a) ou (1.1)a).
(3) Unless otherwise specified in these Regulations, only original documents that are valid and have not expired may be referred to for the purpose of ascertaining identity in accordance with paragraph (1)(a) or (1.1)(a).

2. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 1, point c), peuvent constituer des marques communautaires collectives au sens du paragraphe 1 des signes ou indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner la provenance géographique des produits ou des services.
2. In derogation from Article 7(1)(c), signs or indications which may serve, in trade, to designate the geographical origin of the goods or services may constitute Community collective marks within the meaning of paragraph 1.

2. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 1, point c), peuvent constituer des ►M1 marques collectives de l'Union européenne ◄ au sens du paragraphe 1 des signes ou indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner la provenance géographique des produits ou des services.
2. In derogation from Article 7(1)(c), signs or indications which may serve, in trade, to designate the geographical origin of the goods or services may constitute ►M1 EU collective marks ◄ within the meaning of paragraph 1.

Le Tribunal de première instance rappelle que les signes et les indications qui peuvent servir à désigner les caractéristiques d'un produit ou d'un service sont librement à la disposition de tous et ne peuvent faire l'objet d'un enregistrement.
The Court of First Instance observed that signs and indications which may serve to designate the characteristics of goods or services are to be freely available to all and may not be registered.

2. Dans le cas où des indices ou des circonstances révèlent qu'en vue de servir à des actions de blanchiment des sommes d'argent liquide inférieures au seuil fixé à l'article 1er sont transportées, de manière répétitive, par une personne physique entrant ou sortant du territoire douanier de la Communauté ou des parties du territoire douanier de la Communauté dans lesquelles la directive 91/308/CEE ne s'applique pas, le nom de cette personne, sa nationalité, l'immatriculation du moyen de transport utilisé ainsi que les indices ou les circonstances susvisés peuvent également être transmis aux autorités compétentes et, aux mêmes conditions que celles visées au paragraphe 1, à la Commission.
2. Where there is material or circumstantial evidence that a natural person is repeatedly entering or leaving the Community customs territory or parts of the Community customs territory to which Directive 91/308/EEC does not apply with sums of cash lower than the threshold fixed in Article 1, the name of that person, his nationality and the registration number of the means of transport used may also be transmitted, with the material or circumstantial evidence, to the competent authorities and, in the circumstances described in paragraph 1, to the Commission.