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Vertaling van "peuvent s'avérer excessivement " (Frans → Engels) :

En vertu du droit à un recours effectif, ni l'Union, ni les États membres ne peuvent rendre en pratique impossible ou excessivement difficile l'exercice des droits conférés par le droit de l'Union.

In accordance with the right to an effective remedy, neither the Union nor Member States can render virtually impossible or excessively difficult the exercise of rights conferred by Union law.


2. Les soumissionnaires, demandeurs et candidats de pays non admissibles ou les biens d'origine non admissible peuvent être jugés admissibles par la Commission dans des cas d'urgence ou d'indisponibilité de produits et de services sur les marchés des pays concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés si l'application des règles d'admissibilité risque de rendre la réalisation d'un projet, d'un programme ou d'une action impossible ou excessivement difficile.

2. Tenderers, applicants and candidates from non-eligible countries or goods from a non-eligible origin may be accepted as eligible by the Commission in cases involving an urgency or the unavailability of products and services in the markets of the countries concerned, or in other duly substantiated cases where application of the eligibility rules would make the realisation of a project, programme or action impossible or exceedingly difficult.


Étant donné qu’il pourrait s’avérer excessivement difficile, du point de vue politique, d’appliquer la méthode communautaire pour l’évaluation et la suspension, ce qui serait pourtant souhaitable, ne serait-il pas préférable de donner la priorité au contenu européen en engageant des procédures d’infraction, lorsque cela s’avère nécessaire, contre les États membres qui ne respectent pas les règles de Schengen?

Since it may well prove politically too difficult to implement a Community method for both evaluations and suspension, however worthwhile, would it not be better to make European substance the priority by launching infringement proceedings when necessary against Member States in breach of Schengen rules?


Étant donné qu'il pourrait s'avérer excessivement difficile, du point de vue politique, d'appliquer la méthode communautaire pour l'évaluation et la suspension, ce qui serait pourtant souhaitable, ne serait-il pas préférable de donner la priorité au contenu européen en engageant des procédures d'infraction, lorsque cela s'avère nécessaire, contre les États membres qui ne respectent pas les règles de Schengen?

Since it may well prove politically too difficult to implement a Community method for both evaluations and suspension, however worthwhile, would it not be better to make European substance the priority by launching infringement proceedings when necessary against Member States in breach of Schengen rules?


Des périodes excessivement longues de détention provisoire portent atteinte aux personnes, peuvent compromettre la coopération judiciaire entre les États membres et ne correspondent pas aux valeurs que défend l'Union européenne.

Excessively long periods of pre-trial detention are detrimental for the individual, can prejudice the judicial cooperation between the Member States and do not represent the values for which the European Union stands.


Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l’article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris des obligations concernant l’orientation des prix en fonction des coûts et des obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d’interconnexion et/ou d'accès, lorsqu’une analyse du marché indique que l’opérateur concerné peut, en l’absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou ...[+++]

A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned may sustain prices at an excessively high level, or may apply a price squeeze, to the detriment of end-users.


le recours aux services d'experts et l'évaluation de leurs avis pourraient s'avérer excessivement lourds,

including external expertise and assessments thereof could prove excessively burdensome;


40. considère que l'allocation gratuite sur la base d'émissions anciennes constitue l'option la moins efficace, puisqu'elle pénalise les démarches précoces mises en œuvre par les compagnies aériennes, qu'une allocation gratuite fondée sur des études comparatives est légèrement plus intéressante en théorie, mais risque de s'avérer excessivement complexe et bureaucratique et qu'en outre, toutes les méthodes de calcul comportent des difficultés s'agissant de définir la véritable performance optimale;

40. Considers that free allocation of grandfathered emissions is the worst option as it punishes early action by airlines, and that free allocation by benchmarking, whilst incentivising more appropriately in theory, risks being overly complicated and bureaucratic, with all calculation methods having difficulties in determining true best performance;


– le recours aux services d'experts et l'évaluation de leurs avis pourraient s'avérer excessivement lourds,

– including external expertise and assessments of it could prove excessively burdensome;


1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris les obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur concerné pourrait, en l'absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou ...[+++]

1. A national regulatory authority may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations for cost orientation of prices and obligations concerning cost accounting systems, for the provision of specific types of interconnection and/or access, in situations where a market analysis indicates that a lack of effective competition means that the operator concerned might sustain prices at an excessively high level, or apply a price squeeze, to the detriment of end-users.


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