Vertaling van "peuvent s'acquitter réellement " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne le principe selon lequel seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées peuvent faire l'objet d'une indemnisation [point 144 g) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises indiquent que l'octroi de l'ACAL n'est possible que pour les producteurs ayant une activité de production.
As regards the principle whereby only producers who have actually been producing and only production capacities that have actually been in use (point 144(g) of the 2007-2013 Guidelines) may be subject to compensation, the French authorities indicate that aid for the cessation of dairy production may be granted only for producers engaged in production.

seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées constamment au cours des cinq dernières années précédant leur suppression peuvent bénéficier de programmes de suppression des capacités [point 144 g)],
only producers who have actually been producing, and only production capacities that have actually been in constant use over the past five years before closing, may be admitted to capacity closure schemes (point 144(g)),

Vous savez très bien que l'effectif des Forces a diminué de façon assez considérable, au point où bien des gens se demandent si les Forces peuvent s'acquitter réellement de la fonction qui est la leur dans notre pays.
You well know the number of personnel in the forces has been dropping quite dramatically, to a point where many question whether the forces can really perform the function that we need them to perform in this country.

Par exemple, s'il déclare que le jeune doit remettre en état le Monument commémoratif de guerre du Canada, le travail devra être supervisé par un ou deux vétérans ou membres de la Légion royale canadienne, ainsi que par les responsables du monument, pour s'assurer que le jeune s'acquitte réellement de la tâche.
If he stated that the youth would have to work on the National War Memorial, for example, then he would have to be supervised by one or two veterans or members of the Royal Canadian Legion, along with the people in charge of the National War Memorial so that they know for a fact that that youth is actually doing what he is supposed to be doing.

De plus, ils auraient entièrement actualisé la structure de gouvernance et les pouvoirs désuets de la commission afin de lui donner les outils nécessaires pour réellement protéger les espaces verts de la région de la capitale et s'acquitter de la totalité de son mandat.
These bills also sought to comprehensively update the commission's outdated authorities and governance structure to ensure that the commission had the necessary tools at its disposal to truly protect the national capital region's natural spaces and to fulfill its entire mandate.

Travailleurs âgés: les États membres et la Commission ne peuvent pas déterminer si les programmes sont réellement utiles, selon les auditeurs externes de l’UE
Older workers – Member States and Commission cannot assess if programmes actually help – say EU Auditors

Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'un examinateur est autorisé à faire passer des épreuves de conduite dans plusieurs catégories, le fait de s'acquitter de l'obligation de contrôle pour les épreuves relatives à une catégorie revient à s'acquitter de cette obligation pour plusieurs catégories.
Member States may provide that where an examiner is authorised to conduct driving tests in more than one category, satisfying the supervision requirement in relation to tests for one category satisfies the requirement for more than one category.

2. L'évaluation consiste à examiner dans quelle mesure l'Agence s'acquitte réellement de sa mission, à évaluer l'impact que le présent règlement, l'Agence et ses modes de travail auront eu sur l'établissement d'un degré élevé de sécurité aérienne de l'aviation civile.
2. The evaluation shall examine how effectively the Agency fulfils its mission. It shall also assess the impact of this Regulation, the Agency and its working practices in establishing a high level of civil aviation safety.

Parfois, une distinction s'opère entre l'acquittement pour défaut de preuve que l'acte a réellement été commis (auquel cas, le ne bis in idem est normalement accepté) et les cas où l'acte commis n'est pas regardé comme un délit par l'état qui a rendu la décision (auquel cas le ne bis in idem n'est souvent pas accepté).
Sometimes, a distinction is being made between acquittal for lack of evidence that the alleged act was actually committed (In such cases, ne bis in idem is usually accepted.) and cases where the act committed is not considered as an offence by the state having rendered the decision (In such cases, ne bis in idem is often not accepted.)

Non. Dans son rapport de juillet 1996 consacré à cette question (IP/96/713), la Commission a constaté que même si les vendeurs essaient réellement de contrôler les achats (par exemple en vérifiant la carte d'embarquement de l'acheteur), les voyageurs peuvent généralement s'approvisionner dans plusieurs magasins hors taxes et, s'ils voyagent par avion, peuvent acheter à la fois à l'aéroport et dans l'avion.
No. The Commission's July 1996 report into the subject (see IP/96/713) found that even where the vendors did actually try to control purchases (e.g. by checking the person's boarding card), travellers can often buy from more than one duty-free shop and, in the case of air travel, can for example buy both at the airport and on the aircraft.