Vertaling van "peuvent retirer l'autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retirer une feuille de libération [ retirer une autorisation de circuler ]
make up a clearance [ take up a clearance ]

autoriser le témoin à se retirer | congédier un témoin | dispenser quelqu'un de répondre | exempter un témoin
excuse

retirer l'autorisation de séjour
withdraw a residence permit

autoriser le témoin à se retirer
excuse a witness

retirer une autorisation
withdraw a permit

formulaire d'autorisation de retirer ou d'emprunter de l'équipement
Authorization to Remove or Borrow Equipment form

Autorisation pour retirer du matériel de l'immeuble
Authority for Removal of Material from Premises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Après la réunion du comité des communications visée au paragraphe 7, les États membres ayant délivré une autorisation peuvent arrêter les décisions appropriées en vue de retirer l’autorisation accordée à l’opérateur autorisé concerné.
8. Following the meeting of the Communications Committee as referred to in paragraph 7, the authorising Member States may adopt appropriate decisions with a view to withdrawing the authorisation granted to the authorised operator concerned.

Dans ce cas, les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi d'une autorisation au respect de toutes les conditions jugées appropriées; elles peuvent surveiller l'usage qui est fait de l'autorisation et retirer celle-ci à tout moment si le bénéficiaire en fait un usage incorrect, de quelque manière que ce soit, ou ne remplit pas les autres conditions énoncées dans le présent protocole.
Should this be the case, the customs authorities may grant such an authorisation subject to any conditions deemed appropriate and they shall monitor the use of the authorisation and may withdraw it at any time whenever the beneficiary makes improper use of it in any manner or fails to fulfil any of the other conditions laid down in this Protocol.

Tout en reconnaissant la nécessité d'un contrôle poussé en cas de transgression du MCR (raison pour laquelle la refonte remplace les termes "peuvent retirer" par "retirent"), il importe de préciser que le retrait pur et simple d'une autorisation concerne uniquement les entreprises nouvellement établies et que, pour ce qui est des autres, les autorités de contrôle devraient être à même de prendre toutes les mesures qui s'imposent afin de sauvegarder les intérêts des preneurs et les obligations contractées dans le cadre de contrats de réassurance, notamment dans le cadre de la procédure de liquidation.
Acknowledging the need for strong supervisory intervention when the MCR is breached (hence the recast from "may" to "shall"), it is important to clarify that the full withdrawal of authorisation relates to newly established undertakings, and that in regards to other undertakings supervisory authorities should be able to take all measures necessary to safeguard the interests of policyholders, and obligations under reinsurance contracts, in proceedings such as winding-up etc.

Les États membres peuvent recourir à d'autres moyens de financement autorisés par le droit communautaire, pour autant qu'ils soient compatibles avec la ║ directive 97/67/CE : les États membres peuvent par exemple décider que la marge bénéficiaire que les prestataires du service universel retirent d'activités ne relevant pas du service universel doit être affectée en tout ou en partie au financement du coût net du service universel.
Member States may use other means of financing permitted by Community law , such as deciding that the profits accruing from other activities of the universal service providers, outside the scope of the universal service, are to be assigned in whole or in part to the financing of the net costs of the universal service, as long as they are compatible with Directive 97/67/EC .

Les États membres peuvent recourir à d'autres moyens de financement autorisés par le droit communautaire, pour autant qu'ils soient compatibles avec la présente directive: les États membres peuvent par exemple décider que la marge bénéficiaire que les prestataires du service universel retirent d'activités ne relevant pas du service universel doit être affectée en tout ou en partie au financement du coût net du service universel.
Member States may use other means of financing permitted by Community Law, such as deciding that the profits accruing from other activities of the universal service providers outside the scope of the universal service are to be assigned in whole or in part to the financing of the net costs of the universal service, as long as they are compatible with the present Directive.

Les autorités des pays de l’UE peuvent refuser d’accorder une autorisation d’exportation et annuler, suspendre, modifier ou retirer une autorisation déjà accordée.
EU countries’ authorities may refuse to grant an export authorisation and cancel, suspend, amend or withdraw an authorisation that has already been granted.

4. Les autorités compétentes peuvent, en agissant conformément au présent règlement, refuser d’accorder une autorisation d’exportation et annuler, suspendre, modifier ou retirer une autorisation d’exportation qu’elles ont déjà accordée.
4. The competent authorities, acting in accordance with this Regulation, may refuse to grant an export authorisation and may annul, suspend, modify or revoke an export authorisation which they have already granted.

1. Les États membres peuvent retirer ð retirent ï ou refuser de renouveler un titre de séjour délivré sur la base de la présente directive lorsqu’il a été obtenu par des moyens frauduleux ou s’il apparaît que le titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée et de séjour fixées par l’article 6 et, selon la catégorie dont il relève, aux articles 7 à 11. ð l’autorisation dans les cas suivants: ï
1. Member States may ð shall ï withdraw or refuse to renew a residence permit issued on the basis of this Directive when it has been fraudulently acquired or wherever it appears that the holder did not meet or no longer meets the conditions for entry and residence laid down in Article 6 and in whichever of Articles 7 to 11 applies to the relevant category. ð an authorisation in the following cases : ï

Obliger le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché à inclure l'information dans les rapports que requiert l'article 44, paragraphe 3, voilà qui permettra d'atteindre le même objectif, sans devoir retirer du marché des produits qui ne sont pas nécessaires ou qui ne peuvent être commercialisés ou produits pendant une période de deux ans.
Requiring the marketing authorisation holder to include information in the reports required under Article 44(3) will achieve the same objective without forcing products off the market if they are not required, or cannot be marketed or manufactured for a 2-year period.

Obliger le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché à inclure l'information dans les rapports que requiert l'article 75, paragraphe 5, voilà qui permettra d'atteindre le même objectif, sans devoir retirer du marché des produits qui ne sont pas nécessaires ou qui ne peuvent être commercialisés ou produits pendant une période de deux ans.
Requiring the marketing authorisation holder to include information in the reports required under Article 75(5) will achieve the same objective without forcing products off the market if they are not required, or cannot be marketed or manufactured for a 2-year period.