Vertaling van "peuvent pas s'opposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'opposer à [ s'opposer vivement à ]
be a strong case against

s'opposer vivement à [ s'opposer fortement à ]
there is a strong case against

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

s'opposer à [ s'objecter à ]
be adverse to

s'opposer résolument à un projet
sit down | sit down hard upon

barrage qui s'oppose au passage des flammes
barrier against the passage of flame

s'opposer à la prise de sang
refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen

infraction en vertu de la Common Law (s'oppose à délit politique)
offence (common law -)

s'opposer formellement à un traitement de données
to prohibit expressly a data processing

s'opposer à | faire obstacle à
serve as barriers to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, les parlements nationaux peuvent s’opposer à une décision du Conseil qui étend l’application de la procédure législative ordinaire à certains aspects du droit de la famille ayant une incidence transfrontalière, soumis actuellement à une procédure législative spéciale impliquant un vote à l’unanimité au Conseil (la clause passerelle stipulée à l’article 81 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
In addition, national Parliaments may oppose Council decisions which extend the ordinary legislative procedure (with qualified majority in the Council) to certain aspects of family law with cross-border implications which are currently subject to a special legislative procedure with unanimity in the Council (passerelle clause in Article 81 of the Treaty on the Functioning of the European Union).

Les États membres peuvent autoriser l'actionnaire qui est une partie liée à prendre part au vote, sous réserve que le droit national offre des garanties suffisantes applicables tout au long de la procédure de vote afin de protéger les intérêts des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires, en empêchant la partie liée d'approuver la transaction malgré l'avis opposé de la majorité des actionnaires qui ne sont pas des parties liées ou malgré l'avis opposé de la majorité des administrateurs indépendants.
Member States may allow the shareholder who is a related party to take part in the vote provided that national law ensures adequate safeguards which apply during the voting process to protect the interests of shareholders who are not related parties, including minority shareholders, by preventing the related-party from approving the transaction despite the opposing opinion of the majority of shareholders which are not related parties or despite the opposing opinion of the majority of the independent directors .

Les États membres peuvent autoriser l'actionnaire qui est une partie liée à prendre part au vote, sous réserve que la législation nationale offre des garanties suffisantes tout au long de la procédure de vote afin de protéger les intérêts des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires, en assurant que la partie liée ne soit pas en mesure d'approuver la transaction malgré l'avis opposé de la majorité des actionnaires qui ne sont pas des parties liées ou malgré l'avis opposé de la majorité des administrateurs indépendants.
Member States may allow the shareholder who is a related party to take part in the vote provided that national law ensures adequate safeguards which apply during the voting process to protect the interests of shareholders who are not related parties, including minority shareholders, by preventing the related-party from approving the transaction despite the opposing opinion of the majority of shareholders which are not related parties or despite the opposing opinion of the majority of the independent directors.

6. Les États membres peuvent définir un nombre limité d’autres cas spécifiques dans lesquels les établissements de crédit peuvent être tenus ou peuvent décider d’opposer un refus à une demande d’ouverture de compte de paiement assorti de prestations de base.
6. Member States may identify limited and specific additional cases where credit institutions may be required or may choose to refuse an application for a payment account with basic features.

Les instances compétentes d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation au sens de l'article 139, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne peuvent s'y opposer que si des troubles graves dans le marché des capitaux de cet État sont à craindre.
The competent authorities of a Member State with a derogation within the meaning of Article 139(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union may oppose this only if there is reason to fear serious disturbances on the capital market of that State.

Les contrats financiers à terme sur indices boursiers, les équivalents delta d'options portant sur des contrats financiers à terme sur indices boursiers et les indices boursiers, dénommés ci-après, d'une manière générale, «contrats financiers à terme sur indices boursiers», peuvent être décomposés en positions dans chacune des actions qui les constituent. Ces positions peuvent être traitées comme des positions sous-jacentes dans les actions en question et peuvent, sous réserve de l'accord des autorités compétentes, être compensées avec des positions de signe opposé dans les actions sous-jacentes elles-mêmes.
Stock-index futures, the delta-weighted equivalents of options in stock-index futures and stock indices collectively referred to hereafter as ‘stock-index futures’, may be broken down into positions in each of their constituent equities. These positions may be treated as underlying positions in the equities in question, and may, subject to the approval of the competent authorities, be netted against opposite positions in the underlying equities themselves.

37. Les contrats financiers à terme sur indices boursiers, les équivalents delta d'options portant sur des contrats financiers à terme sur indices boursiers et les indices boursiers, dénommés ci-après, d'une manière générale, "contrats financiers à terme sur indices boursiers", peuvent être décomposés en positions dans chacune des actions qui les constituent. Ces positions peuvent être traitées comme des positions sous-jacentes dans les actions en question et peuvent, sous réserve de l'accord des autorités compétentes, être compensées avec des positions de signe opposé dans les actions sous-jacentes elles-mêmes.
37. Stock-index futures, the delta-weighted equivalents of options in stock-index futures and stock indices collectively referred to hereafter as "stock-index futures", may be broken down into positions in each of their constituent equities. These positions may be treated as underlying positions in the equities in question, and may, subject to the approval of the competent authorities, be netted against opposite positions in the underlying equities themselves.

Néanmoins, même dans ce cas, l'entreprise doit indiquer clairement, dès la collecte des données, que celles-ci peuvent être utilisées à des fins de prospection directe (et, le cas échéant, qu'elles peuvent être transmises à des tiers à cette fin) et elle devrait donner au consommateur le droit de s'y opposer, «sans frais et de manière simple».
Nevertheless, even then the company has to make clear from the first time of collecting the data that they may be used for direct marketing (and if appropriate, that it may be passed on to third parties for that purpose), and should offer the right for the customer to object 'free of charge and in an easy manner'.

De la sorte, les partisans d'une telle taxe peuvent à nouveau se ranger aux objectifs qui se trouvent réellement à l'ordre du jour, tandis que les opposants peuvent se réjouir de la conduite d'une étude neutre et de la possibilité d'atteindre les objectifs que sont un meilleur contrôle des mouvements de capitaux et de plus grandes chances pour les pays en développement.
In this way, those in favour of the Tobin tax can again endorse the objectives which are now actually on the agenda, and those against can be pleased about the fact that research can be carried out in a neutral way and that the objectives, namely, better management of capital movements and more opportunities for developing countries, can be achieved.