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Décider d'ouvrir une instruction

Traduction de «peuvent décider d'ouvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décider d'ouvrir une instruction

to order a preparatory inquiry


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


Les enfants décident mais les parents peuvent faire pencher la balance

Kids Decide but Parents Can Tip the Scales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. estime qu'il est fondamental de prévoir des avantages pour les OP qui décident d'embaucher des jeunes agriculteurs; souligne que les OP peuvent ouvrir la voie à la promotion du renouvellement des générations dans le secteur agricole;

20. Considers it essential to provide benefits for POs that decide to take young members; stresses that POs may provide an opportunity for promoting generational renewal in the agricultural sector;


20. estime qu'il est fondamental de prévoir des avantages pour les OP qui décident d'embaucher des jeunes agriculteurs; souligne que les OP peuvent ouvrir la voie à la promotion du renouvellement des générations dans le secteur agricole;

20. Considers it essential to provide benefits for POs that decide to take young members; stresses that POs may provide an opportunity for promoting generational renewal in the agricultural sector;


Les États membres peuvent décider d'ouvrir les fonds à tous les clients finals.

Member States may decide to open the funds to all final customers.


Les États membres peuvent décider d'ouvrir les fonds à tous les clients finals.

Member States may decide to open the funds to all final customers.


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Les États membres peuvent décider d'ouvrir les fonds à tous les clients finals.

Member States may decide to open the funds to all final customers.


Les nouveaux accords bilatéraux conclus avec des pays de la région doivent tous contenir la clause de «l'élément essentiel» relative aux droits de l'homme. Par ailleurs, l'UE et certains pays de la région ANASE peuvent décider d'ouvrir des dialogues bilatéraux consacrés aux droits de l'homme.

New bilateral agreements with countries of the region should all contain the 'essential element' clause regarding human rights, while the EU and particular countries in the region may decide to launch Human Rights-specific bilateral dialogues.


Les nouveaux accords bilatéraux conclus avec des pays de la région doivent tous contenir la clause de «l'élément essentiel» relative aux droits de l'homme. Par ailleurs, l'UE et certains pays de la région ANASE peuvent décider d'ouvrir des dialogues bilatéraux consacrés aux droits de l'homme.

New bilateral agreements with countries of the region should all contain the 'essential element' clause regarding human rights, while the EU and particular countries in the region may decide to launch Human Rights-specific bilateral dialogues.


DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un * ; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Corn Gluten Feed Le Conseil a modifié le règlement (CEE) n. 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun pour donner suite à l'annulation par la C ...[+++]

MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, any votes against or abstentions are indicated. Decisions involving any statements which the Council has decided may be released to the public are marked with an asterisk; the statements in question may be obtained from the Press Office.) Corn gluten feed The Council amended Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff in response to the annulment by the Court of Justice on 14 December 1995 of Commission Regulation (EC) No 1641/94; the purpose of the amendment is to create a new tariff heading ...[+++]


On notera au passage que l'initiative peut être prise par la direction centrale elle-même; - au terme de cette réunion, les représentants des travailleurs peuvent: - ou bien décider d'ouvrir les négociations avec la direction centrale en vue de mettre en place le Comité, - ou bien convenir à l'unanimité qu'ils ne tiennent pas à un Comité; - une fois les négociations engagées, et au terme de celles-ci, un accord conclu entre les deux parties défini tant la nature que les fonctions et compétences ainsi que les modalités de fonctionnem ...[+++]

It should be noted that such an initiative may emanate from the central management itself; - at this meeting the workers' representatives may: - either decide to open negotiations with the central management on setting up the Works Council, - or agree unanimously that they do not want such a Works Council; - once these negotiations have been concluded, an agreement between the two parties will define the nature, functions, competences and rules of operation of the Works Council.


La Commission a décidé d'ouvrir une procédure pour examiner d'une manière plus approfondie le refinancement de certaines aides qui peuvent être accordées dans le Mezzogiorno.

The Commission has decided to open a procedure to enquire further into the refinancing of certain aid measures which can be granted in the Mezzogiorno.




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