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Traduction de «peuvent donc s'inscrire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les paiements doivent donc s'inscrire dans le cadre d'un programme public, établi au niveau communautaire, national ou régional pour prévenir, enrayer ou éradiquer la maladie ou le parasite en cause.

Payments must thus be made as part of a public programme at Community, national or regional level for the prevention, control or eradication of the disease or pest concerned.


Il est donc nécessaire de modifier l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE de manière à y inscrire dans la partie II de son annexe les zones concernées d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie.

It is therefore necessary to amend the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU to include in Part II of that Annex the relevant areas of Estonia, Latvia and Lithuania.


Elles doivent donc s'inscrire dans une stratégie plus large. La Commission soutiendra donc les États membres et les parties prenantes dans les efforts qu'ils accomplissent pour mettre au point des programmes d'information et d'éducation relatifs à la consommation d'alcool et à la grossesse.

The Commission will therefore support Member States and stakeholders in their efforts to develop information and education programmes with regard to alcohol consumption and pregnancy.


18. fait observer que dans la mesure où ces trois catégories d'aide au commerce recoupent les deux catégories existantes, et risquent donc de ne pas pouvoir être distinguées de la coopération générale au développement, elles ne peuvent donc s'inscrire dans les actuels objectifs fixés par la Commission ou dans les engagements pris par les États membres, aussi longtemps que leur définition ne fait pas l'objet d'un consensus international, ce domaine plus large de l'aide au commerce risquant de donner lieu à des rapports imprécis et à un ...[+++]

18. Notes that, as these three AfT categories overlap with the existing two, and therefore risk being indistinguishable from general development cooperation, they cannot form the subject of the existing quantitative targets set by the Commission or commitments undertaken by the Member States until there is an international consensus on their definition, since this wider AfT area would be at risk of unclear reporting and double counting;


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18. fait observer que dans la mesure où ces trois catégories d'aide au commerce recoupent les deux catégories existantes, et risquent donc de ne pas pouvoir être distinguées de la coopération générale au développement, elles ne peuvent donc s'inscrire dans les actuels objectifs fixés par la Commission ou dans les engagements pris par les États membres, aussi longtemps que leur définition ne fait pas l'objet d'un consensus international, ce domaine plus large de l'aide au commerce risquant de donner lieu à des rapports imprécis et à un ...[+++]

18. Notes that, as these three AfT categories overlap with the existing two, and therefore risk being indistinguishable from general development cooperation, they cannot form the subject of the existing quantitative targets set by the Commission or commitments undertaken by the Member States until there is an international consensus on their definition, since this wider AfT area would be at risk of unclear reporting and double counting;


18. fait observer que dans la mesure où ces trois catégories d'aide au commerce recoupent les deux catégories existantes, et risquent donc de ne pas pouvoir être distinguées de la coopération générale au développement, elles ne peuvent donc s'inscrire dans les actuels objectifs fixés par la Commission ou dans les engagements pris par les États membres, aussi longtemps que leur définition ne fait pas l'objet d'un consensus international, ce domaine plus large de l'aide au commerce risquant de donner lieu à des rapports imprécis et à un ...[+++]

18. Notes that, as these three AfT categories overlap with the existing two, and therefore risk being indistinguishable from general development cooperation, they cannot form the subject of the existing quantitative targets set by the Commission or commitments undertaken by the Member States until there is an international consensus on their definition, since this wider AfT area would be at risk of unclear reporting and double counting;


6. Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont de bonnes raisons de soupçonner que, en liaison avec le projet d'utilisation de l'agent ou d'établissement de la succursale, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'utilisation de cet agent ou l'établissement de cette succursale pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine, qui peuvent refuser d'inscrire l'agent ou la su ...[+++]

6. If the competent authorities of the host Member State have reasonable grounds to suspect that, in connection with the intended engagement of the agent or establishment of the branch, money laundering or terrorist financing within the meaning of Directive 2005/60/EC is taking place, has taken place or been attempted, or that the engagement of such agent or establishment of such branch could increase the risk of money laundering or terrorist financing, they shall so inform the competent authorities of the home Member State, which may refuse to register the agent or branch, or may withdraw the registration, if already made, of the agent ...[+++]


La Commission propose donc d'inscrire dans une version actualisée de la 8eme directive certains principes en matière de désignation, de révocation et de rémunération des personnes chargées du contrôle légal des comptes, tendant à garantir l'indépendance de celles-ci par rapport à la direction.

Therefore, the Commission will consider the development of principles in a modernised 8th Directive on the appointment, dismissal and remuneration of statutory auditors that would guarantee fundamental "sovereignty" from executive directors.


La politique pour l'emploi doit donc s'inscrire dans une conception d'ensemble prévoyant: une politique macroéconomique de croissance et de stabilité; une réforme économique favorisant la compétitivité; et la mise en oeuvre cohérente des lignes directrices pour l'emploi adoptées à l'échelon européen, sur la base de critères plus rigoureux permettant d'améliorer, dans les entreprises existantes ou nouvelles, l'employabilité, l'adaptabilité, l'égalité des chances et la création d'emplois.

Employment policy must therefore be integrated into a comprehensive concept comprising a macroeconomic policy geared to growth and stability, economic reform that improves competitiveness and the consistent implementation of the employment policy guidelines adopted at European level on the basis of more stringent fulfilment criteria that improve employability, adaptability, equality of opportunity and job creation in existing and new undertakings.


Conformément au principe de subsidiarité, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent donc pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire,

In accordance with the principle of subsidiarity, the objectives of the proposed action cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore by reason of the scale or effects of the proposed action be better achieved by the Community,




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Date index: 2023-07-22
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