Traduction de «peuvent convenir d'avancer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.
Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Ces avances sont considérées comme des additions à la dette de la province, et la province peut les rembourser au Canada, après tel avis, en telles sommes et à telles conditions dont le gouvernement fédéral et celui de la province peuvent convenir; et tout montant ainsi remboursé doit être déduit de la dette de cette province, dans le calcul de la subvention qui lui revient.
(2) The advances referred to in subsection (1) shall be deemed additions to the debt of the province and the province may repay them to Canada on such notice, in such sums and on such conditions as the Government of Canada and that of the province agree on, and any amount so repaid shall be deducted from the debt of the province in calculating the subsidy payable to it.

La Commission, le Parlement européen et le Conseil peuvent convenir d'avancer certaines dates relatives à la transmission des états prévisionnels ainsi qu'à l'adoption et à la transmission du projet de budget.
The Commission, the European Parliament and the Council may agree to bring forward certain dates for the transmission of the estimates, and for the adoption and transmission of the draft budget.

Dans sa réponse à la lettre de mise en demeure de la Commission de mars 2005, les autorités suédoises ont avancé que leur législation était compatible avec la directive, puisque les parties au contrat d'assurance peuvent convenir d'un nouveau mécanisme de règlement des litiges.
In its reply to the Commission’s letter of formal notice sent in March 2005, the Swedish authorities argued that its legislation was compatible with the Directive, since the parties to the insurance contract may agree on alternative conflict settling mechanisms.

3. Les parties contractantes en cause peuvent convenir d'avance d'accepter les recommandations du comité de gestion et de les considérer comme contraignantes.
3. The Contracting Parties in dispute may agree in advance to accept the recommendations of the Management Committee as binding.

La Commission et l'autorité budgétaire peuvent convenir d'avancer certaines dates relatives à la transmission des états prévisionnels ainsi qu'à l'adoption et à la transmission de l'avant-projet et du projet de budget, sans qu'un tel arrangement puisse avoir pour effet de raccourcir ou d'allonger les périodes d'examen de ces textes prévues par l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom.
The Commission and the budgetary authority may agree to bring forward certain dates for the transmission of the estimates, and for the adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets. This arrangement may not, however, have the effect of shortening or prolonging the periods allowed for consideration of these texts under Article 272 of the EC Treaty and Article 177 of the Euratom Treaty.

4. Les parties au différend peuvent convenir d'avance d'accepter les recommandations du Comité ou du Conseil.
4. The Parties to the dispute may agree in advance to accept the recommendations of the Committee or the Council as binding.

La Commission et l'autorité budgétaire peuvent convenir d'avancer certaines dates relatives à la transmission des états prévisionnels ainsi qu'à l'adoption et à la transmission de l'avant-projet et du projet de budget, sans que cet accord puisse avoir pour effet de raccourcir ou de retarder les périodes d'examen de ces textes prévues par les articles 78 du traité CECA, 203 du traité CEE et 177 du traité Euratom».
The Commission and the budgetary authority may agree to bring forward certain dates for the transmission of the estimates, and for the adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets. This agreement may not, however, have the effect of reducing or delaying the periods allowed for consideration of these texts under Article 78 of the ECSC Treaty, Article 203 of the EEC Treaty and Article 177 of the Euratom Treaty'.