Traduction de «peuvent assurer l'assistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance assistance voyage | assurance voyage
travel insurance

proposer une assurance assistance voyage
promote travel insurance | sell travel insurance | advertise insurance travel | advertise travel insurance

Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins
Need for assistance at home and no other household member able to render care

les compagnies ... ne peuvent assurer que leurs propres services d'escale (services de piste, passagers)
... airlines are only allowed to self-handle (ramp and passenger)

les membres peuvent assister à toutes les séances
members may attend all meetings

assistant juridique en assurance [ assistante juridique en assurance ]
insurance legal assistant

Loi sur l'assurance-emploi [ Loi concernant l'assurance-emploi au Canada | Loi sur l'assurance-chômage | Loi sur l'assistance-chômage ]
Employment Insurance Act [ An Act respecting employment insurance in Canada | Unemployment Insurance Act | Unemployment Assistance Act ]

intervenir en tant qu'assistant pour assurer l’hémostase
help with hemostasis | support hemostasis | assist with hemostasis | assist with stopping bleeding

Évidences sur l'interaction des régimes d'assurance-emploi et d'assistance sociale : rapport final
Employment Insurance and Social Assistance : Evidence on Program Interaction : Final Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actions de soutien du programme comprennent notamment les études, les réunions, la cartographie des infrastructures, les actions d'information, de diffusion, de communication et de sensibilisation, les dépenses afférentes aux outils et réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations au sujet du MIE, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative exposées par la Commission qui peuvent être requises pour assurer la gestion du MIE ou la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur.
Programme support actions include, in particular, studies, meetings, infrastructure mapping, information, dissemination, communication and awareness raising actions, expenditure linked to IT tools and networks focusing on exchanges of information about the CEF, together with all other technical and administrative assistance expenditure incurred by the Commission that may be required for the management of the CEF or implementation of the individual sector-specific guidelines.

7. Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures imposées au paragraphe 1, point b), lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union ou qui sont accueillies par celle-ci, ou à des réunions accueillies par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques des mesures restrictives, y compris la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit en RPDC.
7. Member States may grant exemptions from the measures imposed in point (b) of paragraph 1 where travel is justified on the grounds of urgent humanitarian need, or on grounds of attending intergovernmental meetings and those promoted or hosted by the Union, or hosted by a Member State holding the chairmanship in office of the OSCE, where a political dialogue is conducted that directly promotes the policy objectives of restrictive measures, including democracy, human rights and the rule of law in the DPRK.

6. Si un prestataire de services d’assistance en escale cesse de fournir à un usager des services d’assistance en escale qui représentent une part importante des activités d’assistance en escale de ce prestataire dans des cas qui ne relèvent pas du paragraphe 2, ou si un usager pratiquant l’auto-assistance décide de cesser son activité d’auto-assistance, les États membres peuvent exiger du ou des prestataires de services d’assistance en escale ou de l’usager pratiquant l’auto-assistance qui prennent la succession qu’ils accordent au personnel précédemment employé pour assurer ces services les droits qui auraient été les siens dans l’hypothèse d’un transfert au sens de la directive 2001/23/CE du Conseil.
6. Where a supplier of groundhandling services stops providing to an airport user groundhandling services which constitute a significant part of the groundhandling activities of this supplier in cases not covered by paragraph (2), or where a self-handling airport user decides to stop self-handling, Member States may require the supplier(s) of groundhandling services or self-handling airport user which subsequently provide these groundhandling services to grant staff previously hired to provide these services the rights to which they would have been entitled if there had been a transfer within the meaning of Council Directive 2001/23/EC.

2. Si, à la suite de la procédure de sélection définie aux articles 7 à 10, un prestataire de services d’assistance en escale mentionnés au paragraphe 1 perd l’autorisation de fournir ces services, ou si un prestataire de services d'assistance en escale cesse de fournir ces services à un usager ou si un usager pratiquant l'auto-assistance décide de mettre fin à cette auto-assistance, les États membres peuvent exiger exigent du ou des prestataires de services d’assistance en escale ou des usagers pratiquant l'auto-assistance qui prennent sa succession qu’ils accordent au personnel précédemment employé pour assurer ces services les droits qui auraient été les siens dans l’hypothèse d’un transfert au sens de la directive 2001/23/CE.
2. Where, following the selection procedure laid down in Articles 7 to 10, a supplier of groundhandling services mentioned in paragraph 1 loses its authorisation to provide those services, or where a supplier of groundhandling service ceases to provide those services to an airport user, or where a self-handling airport user decides to cease self-handling, Member States may shall require supplier(s) of groundhandling services or self-handling airport users which subsequently provide those services to grant staff previously hired to provide those services the rights to which they would have been entitled if there had been a transfer within the meaning of Directive 2001/23/EC.

6. Si un prestataire de services d'assistance en escale cesse de fournir à un usager des services d'assistance en escale qui représentent une part importante des activités d'assistance en escale de ce prestataire dans des cas qui ne relèvent pas du paragraphe 2, ou si un usager pratiquant l'auto-assistance décide de cesser son activité d'auto-assistance, les États membres peuvent exiger du ou des prestataires de services d'assistance en escale ou de l'usager pratiquant l'auto-assistance qui prennent la succession qu'ils accordent au personnel précédemment employé pour assurer ces services les droits qui auraient été les siens dans l'hypothèse d'un transfert au sens de la directive 2001/23/CE du Conseil..
6. Where a supplier of groundhandling services stops providing to an airport user groundhandling services which constitute a significant part of the groundhandling activities of this supplier in cases not covered by paragraph (2), or where a self-handling airport user decides to stop self-handling, Member States may require the supplier(s) of groundhandling services or self-handling airport user which subsequently provide these groundhandling services to grant staff previously hired to provide these services the rights to which they would have been entitled if there had been a transfer within the meaning of Council Directive 2001/23/EC.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer un niveau élevé de protection et d’assistance aux passagers dans l’ensemble des États membres et s’assurer que les acteurs économiques opèrent dans des conditions harmonisées au sein du marché intérieur, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l’action, être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure a high level of protection of and assistance to passengers throughout the Member States and to ensure that economic agents operate under harmonised conditions in the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Lorsque des actions sont détenues temporairement dans un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une entreprise d'assurances ou de réassurance, une société holding d'assurances ou un autre établissement financier aux fins d'une opération d'assistance financière visant à réorganiser et à sauver cette entité, les autorités compétentes peuvent déroger aux dispositions relatives à la déduction énoncées au troisième alinéa, points a) et b).
Where shares in another credit institution, investment firm, financial institution, insurance or reinsurance undertaking or insurance holding company are held temporarily for the purposes of a financial assistance operation designed to reorganise and save that entity, the competent authority may waive the provisions on deduction referred to under (a) and (b) of the third subparagraph.

Des conseils et une assistance peuvent être fournis pour assurer la coopération au niveau communautaire par la mise en réseau des structures appropriées au sein des États membres et des pays candidats ainsi que par un examen et un signalement systématiques des problèmes juridiques et de réglementation pertinents, aider à développer des méthodes d'évaluation et de certification de l'autorégulation, fournir une assistance pratique aux pays souhaitant instaurer des organismes d'autorégulation et développer les relations avec des organismes d'autorégulation hors d'Europe.
Advice and assistance may be provided so as to ensure cooperation at Community level through networking of the appropriate bodies within Member States and candidate countries and through systematic review and reporting of relevant legal and regulatory issues, to help develop methods of assessment and certification of self-regulation, to provide practical assistance to countries wishing to set up self-regulatory bodies and to expand links with self-regulatory bodies outside Europe.

Les États membres peuvent réglementer l'accès des organisations assurant l'assistance judiciaire aux zones réservées destinées à l'examen des demandes d'asile, sous réserve que ces règles servent l'objectif légitime que constitue le souci d'assurer la qualité de l'assistance judiciaire ou soient objectivement nécessaires pour permettre un examen efficace conformément aux règles nationales régissant la procédure en la matière, et à condition que ces règles n'entraînent pas l'annulation effective ou la limitation notable du droit d'accès à l'assistance judiciaire .
In closed areas designated for the examination of applications for asylum, Member States may regulate the access of organisations providing legal assistance provided such rules either serve the legitimate purpose of ensuring the quality of legal assistance or are objectively necessary to ensure an efficient examination in accordance with the national rules pertaining to the procedure in these areas and do not result in the effective annulment or severe curtailment of the right of access to legal assistance.

2. Les États membres peuvent réglementer l'accès des organisations assurant l'assistance judiciaire aux zones réservées destinées à l'examen des demandes d'asile, sous réserve que ces règles servent l'objectif légitime que constitue le souci d'assurer la qualité de l'assistance judiciaire ou soient objectivement nécessaires pour permettre un examen efficace conformément aux règles nationales régissant la procédure en la matière, et à condition que ces règles n’entraînent pas l’annulation effective ou la limitation notable du droit d’accès à l’assistance judiciaire.
2. In closed areas designated for the examination of applications for asylum, Member States may regulate the access of organisations providing legal assistance provided such rules either serve the legitimate purpose of ensuring the quality of legal assistance or are objectively necessary to ensure an efficient examination in accordance with the national rules pertaining to the procedure in these areas and do not result in the effective annulment or severe curtailment of the right to have access to legal assistance.