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Affaire choisie
Affaire choisie pour un vote
Affaire qui doit faire l'objet d'un vote
Affaire qui fait l'objet d'un vote
Affaire qui peut être considérée espèce différente
Affaire qui peut être mise aux voix
Affaire votable
Précédent qui peut être écarté

Vertaling van "peut-être l'affaire steven " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
affaire votable [ affaire qui fait l'objet d'un vote | affaire choisie pour un vote | affaire choisie | affaire qui doit faire l'objet d'un vote | affaire qui peut être mise aux voix ]

votable item [ selected item ]


précédent qui peut être écarté [ affaire qui peut être considérée espèce différente ]

distinguishable case


affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie

res inter alios acta


être saisi de toute affaire qui peut être portée devant la Cour

act for the transaction of the business of the Court
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'affaire Morin a été mentionnée tout comme l'affaire Marshall et peut-être l'affaire Steven Truscott.

The Morin case has been mentioned, as has the Marshall case and perhaps the Steven Truscott case.


Le sénateur Gigantès: Les policiers ne sont pas infaillibles: l'affaire Marshall, l'affaire Morin, l'affaire Milgaard, l'affaire Steven Truscott et combien d'autres qui n'ont pas encore été découvertes.

Senator Gigantès: The police forces are not infallible; the Marshall case, the Morin case, the Milgaard case, the Steven Truscott case, and how many others that have not yet been discovered.


D. considérant que, le 17 novembre 2015, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Steven Maijoor, président en exercice de l'AEMF, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres de la commission;

D. whereas, on 17 November 2015, the Committee on Economic and Monetary Affairs held a hearing with Steven Maijoor, the incumbent Chairperson of the ESMA, at which he made an opening statement and then responded to questions from the members of the Committee;


D. considérant que, le 17 novembre 2015, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Steven Maijoor, président en exercice de l'AEMF, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres de la commission;

D. whereas, on 17 November 2015, the Committee on Economic and Monetary Affairs held a hearing with Steven Maijoor, the incumbent Chairperson of the ESMA, at which he made an opening statement and then responded to questions from the members of the Committee;


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D. considérant que, le 17 novembre 2015, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Steven Maijoor, président en exercice de l'AEMF, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres de la commission;

D. whereas, on 17 November 2015, the Committee on Economic and Monetary Affairs held a hearing with Steven Maijoor, the incumbent Chairperson of the ESMA, at which he made an opening statement and then responded to questions from the members of the Committee;


— par M Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n 373-0005) et une au sujet du mariage (n 373-0006);

— by Mrs. Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , one concerning the Steven Truscott case (No. 373-0005) and one concerning marriage (No. 373-0006);


— par M. Gallaway (Sarnia—Lambton) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n 372-0998), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n 372-0999), une au sujet des affaires autochtones (n 372-1000), une au sujet des droits des enfants (n 372-1001) et une au sujet de la pornographie (n 372-1002);

— by Mr. Gallaway (Sarnia—Lambton) , one concerning the Steven Truscott case (No. 372-0998), one concerning stem cell research (No. 372-0999), one concerning aboriginal affairs (No. 372-1000), one concerning children's rights (No. 372-1001) and one concerning pornography (No. 372-1002);


— n 371-0850, 371-0851, 371-0853, 371-0859 et 371-0860 au sujet de l'affaire Steven Truscott.

— Nos. 371-0850, 371-0851, 371-0853, 371-0859 and 371-0860 concerning the Steven Truscott case.


Par conséquent, il peut y avoir deux ou trois modèles de Conseil : un qui comprendrait un Conseil "affaires générales" séparé avec comme fonction première la préparation du Conseil européen, qui représentera à chaque fois une charge de travail plus écrasante ; on peut également imaginer que le Conseil "affaires générales" lui-même soit composé à proprement parler d’affaires générales, chaque gouvernement pouvant déléguer la personne la plus efficace pour la préparation du Conseil européen en fonction des thèmes et d’une autre formation qui, elle, se consacrerait strictement aux affaires de politique extérieure et de sécurité.

Therefore, there may be two or three models for Councils: one in which there is a separation of the General Affairs Council with the essential role of preparing the European Council, which will imply an increasing amount of work; another possibility is that the General Affairs Council could consist of general affairs in a stricter sense, where each government could send somebody to contribute more effectively to the preparation of the European Council, in accordance with the issues, and another formula which would mean that it devotes itself strictly to foreign and security policy issues.


M. Fischer, le ministre allemand des Affaires étrangères, nous a peut-être montré ainsi la forme que peut prendre la fonction de médiation européenne, aux antipodes de la comparaison pénible du ministre finlandais des Affaires étrangères entre les crimes du national-socialisme et Israël et des attaques virulentes du ministre belge des Affaires étrangères contre Israël.

German Foreign Minister Fischer has perhaps shown us what European mediation could be like, by contrast to the embarrassing comparisons made by the Finnish Foreign Minister between the crimes of the national socialists and Israel and the aggressive attacks against Israel made by the Belgian Foreign Minister.




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peut-être l'affaire steven ->

Date index: 2023-09-02
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