Traduction de «peut s'opérer notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération qui peut être liée au blanchiment de capitaux
operation which may be related to money laundering

opérations auxquelles le Fonds peut participer
operations to which the Fund may contribute

L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.
A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* L'autorité de gestion, qui est responsable de «la régularité des opérations, notamment des mesures de contrôle interne compatibles avec les principes de bonne gestion financière », ainsi que de la réaction aux observations ou demandes correctives du système de gestion, de suivi et de contrôle requises par la Commission, de la compatibilité des opérations avec les politiques communautaires ainsi que de l'établissement des données ou rapports nécessaires au suivi du programme par la Commission (article 34, paragraphe 1 ).
* the managing authority, which is responsible for "the correctness of operations., particularly by implementing internal controls in keeping with the principles of sound financial management" and acting in response to any observations or requests for corrective measures to the management, monitoring and control system required by the Commission, the compatibility of operations with the Community policies and the preparation of the data or reports which the Commission requires to monitor a programme (Article 34(1)).

1. Au plus tard le [JO: prière d’insérer une date: 9 mois après le rapport de l’AEMF / 15 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement], la Commission soumet un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’effectivité et l’efficience du présent règlement et sur la poursuite des efforts internationaux en vue de réduire l’opacité des marchés d’opérations de financement sur titres, ainsi que d’atténuer encore les risques liés à ces opérations, notamment selon les recommandations du CSF relatives aux décotes à appliquer aux sûretés dans les opérations de financement sur titres qui ne sont pas compensées de manière centralisée.
1. By .* [OJ please insert date: 9 months after ESMA report/15 months after entry into force of this Regulation], the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council on the effectiveness and efficiency of this Regulation and on further international efforts to enhance the transparency of SFTs markets as well as to further mitigate the risks associated with SFTs, including the FSB recommendations on haircuts on collateral posted in non-centrally cleared SFTs.

3. demande instamment au Conseil et aux États membres de s'assurer, dans l'attente d'une interdiction complète des opérations utilisant des drones de combat, que les États communiquent les critères qu'ils appliquent pour lancer ce type d'opérations et publient des données concernant les victimes de ces opérations, notamment les victimes civiles;
3. Urges the Council and the Member States , pending a total ban on combat drone operations, to commit to ensuring that states publish their criteria for combat drone operations, as well as information about the victims of such operations, in particular civilian victims;

Il convient toutefois d’exclure certains produits et certaines opérations, notamment celles ayant lieu au début du circuit de commercialisation des produits agricoles.
It is nevertheless desirable to exclude certain products and operations, in particular those taking place at the start of the distribution network for agricultural products.

Ces difficultés peuvent avoir des conséquences préjudiciables sur le rythme de gestion des opérations, notamment pour des projets dans des domaines correspondant aux priorités communautaires comme l'environnement, l'inclusion sociale, la recherche, l'innovation ou l'énergie, et sur la charge administrative.
These difficulties may have adverse consequences in terms of operation management, especially for projects in areas of Community priority such as the environment, social inclusion, research, innovation or energy, and in terms of the administrative burden.

1. Le comité spécial, sur proposition de l'administrateur ou d'un État membre, peut décider que la gestion administrative de certaines dépenses relatives à une opération, notamment dans le domaine du soutien de l'homme, tout en restant à la charge des États membres chacun pour ce qui le concerne, est confiée à Athena.
1. The Special Committee, on the basis of a proposal by the administrator or a Member State, may decide that the administrative management of certain expenditure in relation to an operation, particularly in the area of manpower support/messing and laundry, while remaining the responsibility of the Member State which it concerns, should be entrusted to Athena.

Pour les services non linéaires, cette promotion peut s'opérer notamment selon les modalités suivantes : investissements minimaux dans les productions européennes en proportion du chiffre d'affaires, proportion minimale de productions européennes au sein des catalogues de vidéo à la demande et exposition attractive des productions européennes dans les guides électroniques des programmes.
In the case of non-linear services, this promotion may, inter alia, take the following forms: minimum investment in European productions as a proportion of turnover, minimum proportion of European productions in 'on demand' video listings and attractive presentation of European productions in electronic programme guides.

S'agissant des services non linéaires, cette promotion peut s'opérer notamment selon les modalités suivantes: investissements minimaux dans les productions européennes en fonction du chiffre d'affaires, proportion minimale de productions européennes au sein des catalogues de vidéo à la demande et exposition attractive des productions européennes dans les guides électroniques de programmes.
For non-linear services such promotion may take the following forms in particular: minimum investments in European productions (determined by reference to turnover), a minimum proportion of European productions in on-demand video catalogues, and the attractive presentation of European productions in electronic programme guides.

S’agissant des services non linéaires, cette promotion peut s’opérer notamment selon les modalités suivantes: investissement dans les productions européennes en proportion du chiffre d’affaires, proportion donnée de productions européennes au sein des catalogues de vidéo à la demande et exposition attractive des productions européennes dans les guides électroniques de programmes.
In the case of non-linear services, this promotion may take the following forms: investment in European productions as a proportion of turnover, a certain proportion of European productions in 'on demand' video listings and attractive presentation of European productions in electronic programme guides.

1. Le comité spécial, sur proposition de l'administrateur ou d'un État membre, peut décider que la gestion administrative de certaines dépenses relatives à une opération, notamment dans le domaine du soutien de l'homme, tout en restant à la charge des États membres chacun pour ce qui le concerne, est confiée à ATHENA.
1. The Special Committee, on the basis of a proposal by the administrator or a Member State, may decide that the administrative management of certain expenditure in relation to an operation, particularly in the area of manpower support/messing and laundry, while remaining the responsibility of the Member State which it concerns, should be entrusted to ATHENA.