Vertaling van "peut s'avérer l'obstacle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut faire obstacle aux engagements ...
the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken

un Etat membre ne peut faire obstacle à l'unanimité
a Member State may not prevent unanimity

il ne peut être fait obstacle à sa reconnaissance
its recognition may not be impeded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Si l’établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l’autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s’il n’est pas possible d’éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d’apporter des modifications spécifiques au plan, l’autorité compétente exige de l’établissement qu’il détermine, dans un délai raisonnable, les changements qu’il peut apporter à ses activités afin de remédier aux obstacles ou lacunes à la mise en œuvre du plan de redressement.
6. If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, and it is not possible to adequately remedy the deficiencies or impediments through a direction to make specific changes to the plan, the competent authority shall require the institution to identify within a reasonable timeframe changes it can make to its business in order to address the deficiencies in or impediments to the implementation of the recovery plan.

Ces recommandations prévoient que si les obstacles au partage de l'information s'avèrent insurmontables, et qu'il est impossible de parvenir à un autre arrangement satisfaisant, le superviseur national devrait bien faire comprendre à l'hôte que la banque peut décider, seule ou à la demande du superviseur, de clôturer l'opération en question.
These recommendations foresee that if impediments to information sharing prove to be insurmountable, and there are no satisfactory alternative arrangements, the home supervisor should make it clear to the host that the bank may decide for itself, or be required by its home supervisor, to close down the operation in question.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’élimination des obstacles au fonctionnement du marché intérieur grâce à l’harmonisation, au niveau communautaire, des interdictions nationales relatives au commerce des produits dérivés du phoque, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely the elimination of obstacles to the functioning of the internal market by harmonising national bans concerning the trade in seal products at Community level, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

O. considérant que, pour les petits litiges, notamment lorsque les frais de justice seraient prohibitifs, le retard de la justice équivaut à un déni de justice et que, dans les litiges plus importants, c'est l'absence d'information sur le patrimoine qui peut s'avérer l'obstacle le plus sérieux; considérant par conséquent que le recours à des injonctions de mesures provisoires pourrait apporter une solution raisonnable dans ces deux types de litiges,
O. whereas in small-scale cases, particularly where legal costs could otherwise be prohibitive, justice delayed is justice denied and whereas, in larger-scale cases, it can be the absence of information about assets which proves to be the greatest obstacle; whereas, therefore, recourse to provisional measures orders might well provide a neat solution in both types of cases,

O. considérant que, pour les petits litiges, notamment lorsque les frais de justice seraient prohibitifs, le retard de la justice équivaut à un déni de justice et que, dans les cas plus importants, c'est l'absence d'information sur le patrimoine qui peut s'avérer l'obstacle le plus sérieux; considérant par conséquent que le recours à des injonctions de mesures provisoires pourrait apporter une solution raisonnable dans les deux types d'affaires,
O. whereas in small-scale cases, particularly where legal costs could otherwise be prohibitive, justice delayed is justice denied and whereas, in larger-scale cases, it can be the absence of information about assets which proves to be the greatest obstacle; whereas, therefore, recourse to provisional measures orders might well provide a neat solution in both types of cases,

Dans la mesure où il s’avère impossible de trouver une solution mutuellement acceptable pour lever un obstacle au commerce, des instruments formels et contraignants comme la procédure instituée par le règlement sur les obstacles au commerce (ROC) de l’Union ou le mécanisme de règlement des différends de l’OMC peuvent constituer des voies de recours efficaces.
To the extent that a mutually acceptable solution to a trade irritant can not be found, formal and enforceable instruments such as the EU’s Trade Barriers Regulation (TBR) procedure or recourse to WTO dispute settlement procedures can be an effective remedy.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'élimination des obstacles techniques à la libre circulation des marchandises entre les États membres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, et peut donc, en raison de ses dimensions et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely the elimination of technical obstacles to the free movement of goods between Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

En même temps, pour éviter de multiplier les travaux de validation dans tous les États membres — obstacle principal à l'interopérabilité transfrontalière des SEA — une option peut consister à déléguer les tâches de vérification et de validation à un mécanisme de service de validation centralisé ou distribué, tendant à supprimer progressivement cet obstacle.
At the same time, in order to avoid multiple validation efforts in all Member States — which are the main obstacle to cross-border interoperability — one option may be to delegate verification and validation tasks to a centralised or distributed validation service mechanism, in an effort to gradually remove the main obstacle for interoperability of AES.

– les différences d'attitude, face aux mêmes maladies dans les divers États membres, même voisins, ce qui peut s'avérer un obstacle à l'amélioration de la situation ou à l'éradication d'une maladie, comme l'a souligné la Fédération européenne des vétérinaires (FVE).
- the different attitudes to the same diseases in various Member States, even in some neighbouring states, which may pose an obstacle to improving the situation or eradicating a disease, as stressed by the Federation of Veterinarians of Europe (FVE).

C. considérant toutefois que la spécificité de la Méditerranée ne peut constituer un obstacle à la mise en œuvre des normes communes de gestion, mais requiert un système de gestion flexible tentant compte du fait que le régime de dérogations existant actuellement s'avère contre-productif et risque de compromettre les perspectives de développement du secteur en Méditerranée,
C. whereas, however, the specificity of the Mediterranean cannot be allowed to act as an obstacle to the implementation of joint management measures, but instead calls for a flexible management approach, given that the system of derogations employed hitherto is proving counterproductive and may undermine the prospects for the development of the fisheries sector in the Mediterranean,