Vertaling van "peut s'acquitter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]
discharge a duty

exercer des fonctions [ remplir des fonctions | accomplir des tâches | s'acquitter de fonctions | s'acquitter des fonctions | assumer des fonctions ]
perform duties [ carry out duties | complete duties | discharge duties ]

payer une facture [ régler une facture | acquitter une facture | s'acquitter d'une facture ]
pay a bill

s'acquitter de
discharge

ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve
fail to discharge the burden of proof

s'acquitter d'une somme due
pay a payment due (to)

régler une obligation | s'acquitter d'une obligation
discharge an obligation

obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
duty to pay a special charge

couvrir ses engagements, s'acquitter de ses dettes
pay (to - one's debts)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le conseil de direction peut décider que, si un membre ne s'acquitte pas de sa contribution avant l'échéance prévue, ce retard peut donner lieu au paiement d'intérêts».
The Governing Board may decide that this delay may give rise to the payment of interest if a Member does not pay its contribution by the due date’.

(4) Un administrateur peut acquitter toutes les dettes à recouvrer de la succession et doit obtenir, à l'égard de ces paiements, des reçus ou des quittances, selon le cas; lorsque la dette est de la nature d'un prêt, il peut acquitter le solde dû, ou, du consentement des héritiers, transférer la propriété de la garantie donnée à l'égard du prêt, ou, du consentement de la bande ou du ministre, selon le cas, vendre le bien nanti pour garantir le paiement du prêt; il peut aussi vendre tout bien meuble ou immeuble afin de payer les créances exigibles de la succession, selon les conditions qui peuvent être prescrites.
(4) An administrator may pay all debts owing by the estate and shall obtain receipts therefor or releases, as the case may be, and where the debt is in the nature of a loan, he may pay the balance owing or, with the consent of the heirs, transfer ownership of the security given for the loan or, with the consent of the band or of the Minister, as the case may be, sell the property upon which a lien exists to guarantee payment of the loan; he may also sell any asset real or personal for the purpose of paying debts owing by the estate, under such conditions as may be prescribed.

Dans ces conditions, ce système peut aboutir à ce que de nombreux établissements se voient, dans les faits, presque exemptés de l’obligation d’acquitter toute rémunération.
In those circumstances, that system may have the result that many establishments are, in effect, almost exempted from the obligation to pay any remuneration.

Si Chypre ne s'acquitte pas de son obligation dans un délai de deux mois, la Commission peut saisir la Cour de justice et peut, déjà à ce stade, demander à la Cour de justice d'imposer des sanctions financières, sans devoir solliciter un deuxième arrêt.
If Cyprus does not comply within two months, the Commission may refer it to the Court of Justice and may already ask the Court to impose financial sanctions at this stage, without having to return to the Court for a second ruling.

Si la Pologne ne s'acquitte pas de son obligation légale, la Commission peut former un recours contre cet État membre et peut, déjà à ce stade, demander à la Cour de justice d'imposer des sanctions financières, sans devoir solliciter un deuxième arrêt .
In case Poland doesn't comply with its legal obligation, the Commission may refer this Member State to the Court of Justice and may already ask the Court to impose financial sanctions at this stage, without having to return to the Court for a second ruling.

c)le conseil de direction peut décider que, si un membre ne s'acquitte pas de sa contribution avant l'échéance prévue, ce retard peut donner lieu au paiement d'intérêts.
(c)the Governing Board may decide that this delay may give rise to the payment of interest if a Member does not pay its contribution by the due date.

Étant donné que l'objectif de l'action proposée, qui est de permettre aux services des États membres chargés de délivrer les certificats d'immatriculation pour les véhicules, d'avoir accès au SIS II afin de s'acquitter plus aisément des tâches qui leur incombent en vertu de la directive 1999/37/CE, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et ne peut donc, en raison de la nature même du SIS II, qui est un système d'information commun, être réalisé qu'au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of the action to be taken, namely to grant access to SIS II to services in the Member States responsible for issuing registration certificates for vehicles, in order to facilitate their tasks under Directive 1999/37/EC, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the very nature of SIS II as a joint information system, only be achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Si l'exploitant ne s'acquitte pas des obligations prévues au paragraphe 1 ou au paragraphe 3, point b) ou c), ne peut être identifié ou n'est pas tenu de supporter les coûts en vertu de la présente directive, l'autorité compétente peut prendre elle-même ces mesures.
If the operator fails to comply with the obligations laid down in paragraph 1 or 3(b) or (c), cannot be identified or is not required to bear the costs under this Directive, the competent authority may take these measures itself.

Si l'exploitant ne s'acquitte pas de ses obligations aux termes du paragraphe 1 ou du paragraphe 2, point b), point c) ou point d), ne peut être identifié ou n'est pas tenu de supporter les coûts en vertu de la présente directive, l'autorité compétente peut prendre elle-même ces mesures en dernier ressort.
If the operator fails to comply with the obligations laid down in paragraph 1 or 2(b), (c) or (d), cannot be identified or is not required to bear the costs under this Directive, the competent authority may take these measures itself, as a means of last resort.

Je proposerai donc deux options de modification: soit que l'on dise que l'accusé sera toujours acquitté, si on ne lui a pas communiqué la substance de l'infraction dans sa langue ou, de manière plus modérée, qu'on invite la cour, dans un tel cas, à considérer si un acquittement s'imposait, compte tenu qu'un acquittement pourrait peut-être déconsidérer l'administration de la justice.
I am therefore suggesting two possible amendments: either that an accused will always be acquitted if the substance of a contravention has not been brought to his notice in his language or, as part of a more moderate option, that the court be invited in such a case to consider whether an acquittal is needed, given that an acquittal could bring the administration of justice into disrepute.