Vertaling van "peut retirer l'autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le demandeur peut retirer sa demande de marque communautaire
the applicant may withdraw his Community trade mark application

retirer une feuille de libération [ retirer une autorisation de circuler ]
make up a clearance [ take up a clearance ]

cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
such authorisation may be revoked by the Council

cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
the Council may revoke this authorisation

Bâtir un programme de services axé sur les citoyens -- Que peut en retirer la population canadienne?
Building a Citizen Focus -- Service Initiative -- What's in it for Canadians

autoriser le témoin à se retirer
excuse a witness

Autorisation pour retirer du matériel de l'immeuble
Authority for Removal of Material from Premises

retirer l'autorisation de séjour
withdraw a residence permit

retirer une autorisation
withdraw a permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsque le juge auquel la demande d’autorisation et la demande visée au paragraphe (2) sont présentées refuse de modifier la période prévue au paragraphe 196(1) ou fixe une autre période en remplacement de celle-ci plus courte que celle indiquée dans la demande mentionnée au paragraphe (2), la personne qui comparaît devant lui sur la demande d’autorisation peut alors la retirer; le juge ne doit pas considérer la demande d’autorisation ni accorder l’autorisation et doit remettre à la personne qui comparaît devant lui sur la demande d’autorisation les deux demandes et toutes les pièces et documents qui s’y rattachent.
(4) Where the judge to whom an application for an authorization and an application referred to in subsection (2) are made refuses to fix a period in substitution for the period mentioned in subsection 196(1) or where the judge fixes a period in substitution therefor that is less than the period set out in the application referred to in subsection (2), the person appearing before the judge on the application for the authorization may withdraw the application for the authorization and thereupon the judge shall not proceed to consider the application for the authorization or to give the authorization and shall return to the person appearing before him on the application for the authorization both applications and all other material pertaining thereto.

334.19 Le juge peut, sur requête, modifier l’ordonnance d’autorisation ou, si les conditions d’autorisation ne sont plus respectées, retirer l’autorisation.
334.19 A judge may, on motion, amend an order certifying a proceeding as a class proceeding or, if the conditions for certification are no longer satisfied with respect to the proceeding, decertify it.

Dans ce cas, l'arrivant reçoit la documentation voulue s'il vient au Canada pour y trouver du travail ou pour y poursuivre des études et s'il satisfait aux exigences; il se peut qu'il reçoive une autorisation d'emploi ou d'étudiant; il se peut aussi qu'il reçoive un visa de visiteur si l'agent de l'immigration le juge nécessaire; ou alors, la personne peut être jugée inadmissible au Canada et être dirigée vers les étapes ultérieures du processus pour y subir une enquête par l'entremise d'un arbitre; si l'agent de l'immigration détermine que la personne et inadmissible, elle peut se voir offrir la possibilité de retirer sa demande et de retourner dans son pays d'origine.
They may be issued with documentation if they are coming to Canada seeking to work or to study and they meet the requirements; they may be issued with a work permit or a student authorization; they may be issued with a visitor record if the immigration officer determines that it's required; they may be reported as being inadmissible to Canada and then sent on further, in due course, to an inquiry with a adjudicator; if the immigration officer determines that they may be inadmissible, they may be given the opportunity of withdrawing that application and returning to the country from whence they came.

5. Toute décision déclarant irrecevable une demande d'autorisation aux fins d'un travail saisonnier ou rejetant une telle demande, refusant une prolongation de séjour ou un renouvellement d'une autorisation aux fins d'un travail saisonnier ou retirant une telle autorisation peut faire l'objet d'un recours dans l'État membre concerné, conformément au droit national.
5. Any decision declaring inadmissible an application for authorisation for the purpose of seasonal work or rejecting the application, refusing an extension of stay or renewal of an authorisation for the purpose of seasonal work or withdrawing an authorisation for the purpose of seasonal work shall be open to legal challenge in the Member State concerned, in accordance with national law.

L'autorité compétente peut retirer l'autorisation d'un projet lorsque celui-ci n'est pas mené en conformité avec l'autorisation délivrée et peut porter atteinte aux normes de bien-être des animaux .
The competent authority may withdraw the project authorisation where the project is not carried out in accordance with the project authorisation and may cause a deterioration in animal welfare standards .

3. L’autorité compétente peut retirer l’autorisation d’un projet lorsque celui-ci n’est pas mené en conformité avec l’autorisation délivrée et peut porter atteinte aux normes de bien-être des animaux.
3. The competent authority may withdraw the project authorisation where the project is not carried out in accordance with the project authorisation and may cause a deterioration in animal welfare standards.

3. L'autorité compétente peut retirer l'autorisation d'un projet lorsque celui-ci n'est pas mené en conformité avec l'autorisation délivrée et que cela peut entraîner une détérioration du bien-être des animaux.
3. The competent authority may withdraw the project authorisation where the project is not carried out in accordance with the project authorisation and may cause a deterioration in animal welfare.

Par ailleurs, le principe en vertu duquel les demandeurs d'asile démunis qui sont autorisés à rester dans le pays concerné en attendant l'issue de la procédure peuvent bénéficier de conditions d'accueil (comprenant un logement, de la nourriture, des vêtements et une allocation couvrant les dépenses quotidiennes) a été accepté par tous les États membres (lorsqu'il est accordé, le bénéfice des conditions d'accueil ne peut être retiré que dans des cas exceptionnels: lorsque le demandeur d'asile quitte le lieu de séjour choisi par les autorités, ne respecte pas ses obligations de se présenter aux autorités ou présente une deuxième demande dans le même État membre).
In addition, the principle that destitute asylum seekers who are allowed to stay in the country to wait for the outcome of the procedure are entitled to a reception (which includes housing, food, clothing and an allowance of the daily expenses) has been accepted by all Member States (when granted, reception conditions may be withdrawn only in exceptional cases: when the asylum seekers abandon the place of residence determined by the authority or do not comply with reporting duties or file a second application in the same Member State).

Il élargit aussi le pouvoir en permettant d’autoriser l’empêchement de communications et en retirant l’obligation de ne réglementer les communications que lorsque c’est raisonnable pour protéger la sécurité du pénitencier ou de quiconque(40). Enfin, le paragraphe 14(5), pour modifier le pouvoir de prendre des règlements relativement aux permissions de sortir avec escorte, retire la mention du concept abrogé de placement à l’extérieur et en prévoit la prise de règlements qui énoncent les conditions auxquelles le directeur du pénitencier peut accorder une permission de sortir avec escorte.
It also broadens the authority by allowing the prevention of communications and by removing the requirement that communications may be regulated where reasonable for protecting the security of the penitentiary or the safety of persons (40) Finally, subclause 14(5) amends the regulation-making authority regarding escorted temporary absences by removing a reference to the repealed concept of work release and by contemplating regulations that set out the circumstances where an escorted temporary absence may be authorized by an institutional head.