Vertaling van "peut refuser d'ouvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance
Definition: A feeding disorder of varying manifestations usually specific to infancy and early childhood. It generally involves food refusal and extreme faddiness in the presence of an adequate food supply, a reasonably competent caregiver, and the absence of organic disease. There may or may not be associated rumination (repeated regurgitation without nausea or gastrointestinal illness). | Rumination disorder of infancy

du type qu'on ne peut ouvrir [ sans ouverture | type fixe ]
non opening type

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si l’administrateur national refuse d’ouvrir un compte, la personne sollicitant cette ouverture peut contester ce refus auprès de l’autorité compétente en vertu du droit national, qui soit donne instruction à l’administrateur national d’ouvrir le compte, soit soutient le refus en prenant une décision motivée, sous réserve des dispositions du droit national qui poursuivent un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui sont proportionnées.
3. If the national administrator refuses to open an account, the person requesting the account opening may object to the relevant authority under national law, who shall either instruct the national administrator to open the account or uphold the refusal in a reasoned decision, subject to requirements of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.

2. Un administrateur national peut refuser d’ouvrir un compte:
2. A national administrator may refuse to open an account:

E. considérant qu'une banque peut refuser d'ouvrir un compte bancaire à une personne qui n'est pas un résident de l'État membre dans lequel la banque est enregistrée; considérant que les difficultés que les non-résidents rencontrent pour ouvrir un compte bancaire interfèrent avec le bon fonctionnement du marché intérieur;
E. whereas banks can deny a person the opportunity to open a bank account if the person concerned is not a resident of the Member State where the bank is registered; whereas difficulties encountered by non-residents in opening bank accounts obstruct the proper functioning of the internal market;

La Commission peut-elle expliquer comment elle compte faire avancer la cause de la paix et de la réconciliation alors qu'elle refuse d'ouvrir tout dialogue avec les représentants élus du peuple palestinien liés au Hamas, vainqueur des dernières élections palestiniennes?
Will the Commission explain how the cause of peace and reconciliation will be advanced by its refusal to enter into dialogue with the elected representatives of Palestinian people associated with Hamas, who secured the largest share of the vote in the most recent Palestinian elections?

C’est peut-être notre tâche la plus importante: nous engager à refuser d’accepter la misère et la mort aux portes de l’UE et à ouvrir les yeux face à la pauvreté et aux soucis des pays au sud de nos frontières.
It may even be our most important task to make a commitment to refusing to accept the misery and death being suffered at the borders of the EU and to opening our eyes to the poverty and concerns of the countries south of our borders.

C’est une chose à laquelle je me suis toujours refusé durant les débats en commission, pour la simple raison qu’un procureur général allemand, étant donné le droit de l’immunité actuellement en vigueur en Allemagne, ne peut agir autrement. Il ne peut commencer à ouvrir un dossier et à enquêter tant que la levée de l’immunité n’a pas été concrètement décidée.
That is something that I too repeatedly opposed in the debate in the committee, quite simply because, as German law on immunity stands, a German public prosecutor’s office simply cannot do otherwise; it is not permitted even to open a file and commence investigations before a definite decision has been taken on the waiver of immunity.

La Commission devra seulement surveiller la mise en application des mesures utiles. Toutefois, si l'État membre refuse d'appliquer les mesures proposées, la Commission peut ouvrir une procédure formelle d'examen en matière d'aides d'État en vertu de l'article 88, paragraphe 2, du traité.
If, however, the Member State refuses to take them, the Commission may initiate formal state aid investigation proceedings under Article 88(2) of the Treaty.

Toutefois, si l'État membre refuse d'appliquer les mesures proposées, la Commission peut ouvrir une procédure formelle d'examen en matière d'aides d'État en vertu de l'article 88, paragraphe 2, du traité.
If, however, the Member State does not accept the proposed measures the Commission can initiate a formal state aid investigation procedure under Article 88 (2) of the Treaty.

En toute hypothèse, les règles de la concurrence s'appliquent, et tout refus opposé par les opérateurs dominants d'ouvrir la boucle locale à leurs concurrents en demandant l'accès peut constituer un abus de position dominante au sens de l'article 82 du traité à plusieurs titres (refus de traiter une demande, discrimination et limitation de la production ou des débouchés ou encore non-répercussion du progrès technique auprès de l'utilisateur).
In all cases, competition rules apply, and refusals by dominant operators to open the local loop to competitors requesting access may imply various forms of abuses of dominant position under Article 82 of the Treaty, such as refusals to deal, discrimination and limitation of production, markets, or technical development to the prejudice of consumers.