Traduction de «peut refuser d'immatriculer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance
Definition: A feeding disorder of varying manifestations usually specific to infancy and early childhood. It generally involves food refusal and extreme faddiness in the presence of an adequate food supply, a reasonably competent caregiver, and the absence of organic disease. There may or may not be associated rumination (repeated regurgitation without nausea or gastrointestinal illness). | Rumination disorder of infancy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un véhicule n'est pas assuré, le détenteur du certificat d'immatriculation peut se voir refuser la réimmatriculation du véhicule.
And if a vehicle is not insured, the holder of registration certificate might be refused to re-register a vehicle.

La personne concernée peut, dans un délai de six semaines à compter de la date de réception de la décision de refus, demander que le service d'immatriculation compétent réexamine la décision.
The person concerned may within a period of six weeks from receipt of the negative decision request that the competent authority review the decision.

La personne concernée peut, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la décision de refus, adresser au service d'immatriculation compétent une demande de réexamen de la décision.
The person concerned may within a period of one month from receipt of the negative decision request the competent vehicle registration authority to review the decision.

Un État membre ne peut pas refuser la première immatriculation ni exiger des essais supplémentaires aux fins de la première immatriculation d’un motocycle (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3 neuf si le motocycle (L3e/L4e)-A2 neuf est converti au niveau de performances (L3e/L4e)-A3 ou inversement dans les conditions suivantes:
A Member State shall not refuse first registration and shall not require any additional testing for the purposes of first registration of a new (L3e/L4e)-A2 or (L3e/L4e)-A3 motorcycle if the new motorcycle (L3e/L4e)-A2 is converted to the (L3e/L4e)-A3 performance level or vice versa under the following conditions:

1. Si une autorité nationale considère que de nouveaux véhicules, systèmes, composants ou entités techniques compromettent gravement la sécurité routière ou nuisent fortement à l'environnement ou à la santé publique ou, dans le cas des tracteurs, présentent un risque grave pour la sécurité au travail, bien qu'ils respectent les exigences applicables ou soient marqués d'une façon adéquate, cette autorité nationale peut, pendant six mois au maximum, refuser d'immatriculer de tels véhicules ou d'autoriser la vente ou la mise en service sur son territoire de tels véhicules, composants ou entités techniques.
1. If a national authority finds that new vehicles, systems, components or separate technical units, albeit in compliance with the applicable requirements or properly marked, present a serious risk to road safety, seriously harm the environment or public health or, for tractors, present a serious risk to occupational safety, that national authority may, for a maximum period of six months, refuse to register such vehicles or to permit the sale or entry into service in its territory of such vehicles, components or separate technical units.

L'État membre peut refuser l'immatriculation de ces véhicules tant que le constructeur du véhicule n'a pas pris toutes les mesures appropriées susmentionnées.
The Member State may refuse to register such vehicles as long as the vehicle manufacturer has not taken all these appropriate measures.

Toute décision des autorités nationales portant refus de la réception par type ou de l'immatriculation du véhicule à moteur doit être notifiée à l'intéressé, avec indication des voies de recours que lui ouvre la législation en vigueur dans l'État membre concerné et des délais dans lesquels il peut les utiliser (41).
Any decision taken by national authorities refusing the type-approval of the motor vehicle or refusing its registration must be notified to the party concerned who shall, at the same time, be informed of the remedies available to him under the laws in force in the Member State concerned and of the time limits allowed for the exercise of such remedies (41).

Il peut alors refuser d’accorder la réception par type ou refuser, pendant six mois maximum, l’immatriculation ou la mise en service de ces véhicules sur son territoire.
It may then refuse to grant EC type-approval or, for a maximum period of six months, refuse the registration or entry into service of such vehicles in its territory.

Toutefois, un État membre peut refuser d'accorder la réception nationale pour un type de véhicule, refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en service ou l'utilisation d'un véhicule, ou considérer son certificat de conformité comme non valide au sens de l'article 7 paragraphe 1 de la directive 70/156/CEE, ou réserver celui-ci au transport de chargements indivisibles si, réceptionné en vertu de la présente directive, il bénéficie de la dérogation prévue à l'article 7 de la présente directive, et si la dérogation est incompatible avec les exigences nationales en vigueur dans ledit État membre.
However, a Member State may refuse to grant national type-approval of a vehicle type, or refuse or prohibit the sale, registration, entry into service or use of a vehicle, or consider its certificate of conformity as not valid within the meaning of Article 7 (1) of Directive 70/156/EEC, or authorize it only for the carriage of indivisible loads if, having been granted approval under this Directive, it benefits from the derogation provided for in Article 7 thereof and that derogation conflicts with the national requirements in force in that Member State.

considérant qu'un véhicule peut être conforme aux dispositions de la présente directive tout en présentant cependant certaines caractéristiques indubitablement susceptibles de compromettre la sécurité routière; qu'il est, dès lors, souhaitable de permettre aux États membres de refuser de réceptionner de tels types de véhicules, d'en interdire la vente et la mise en service, et d'en refuser l'immatriculation; que, pour ce dernier cas, des conditions appropriées sont établies;
Whereas a vehicle may comply with the provisions of this Directive but nevertheless have certain features which demonstrably present a potential risk for road safety; whereas it is therefore desirable to allow the Member States to refuse to approve such vehicle types as well as to prohibit the sale and entry into service and refuse registration of the said vehicles; whereas for the latter case appropriate conditions are established;