Vertaling van "peut refuser d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance
Definition: A feeding disorder of varying manifestations usually specific to infancy and early childhood. It generally involves food refusal and extreme faddiness in the presence of an adequate food supply, a reasonably competent caregiver, and the absence of organic disease. There may or may not be associated rumination (repeated regurgitation without nausea or gastrointestinal illness). | Rumination disorder of infancy

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

examiner s'il peut être fait droit au recours
to examine whether the appeal is allowable

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Si l'immobilisation qui a donné lieu à la mesure de refus d'accès résultait d'anomalies structurelles du navire, l'autorité compétente qui a arrêté la mesure de refus d'accès peut exiger que certains espaces, notamment les espaces à cargaison et les citernes, puissent être examinés dans le cadre de la nouvelle inspection.
6. If the detention which led to the issue of a refusal of access order included deficiencies in the ship's structure, the competent authority which issued the refusal of access order may require that certain spaces, including cargo spaces and tanks, are made available for examination during the re-inspection.

1. Si un État membre refuse de fournir des données en vertu de l’article 20, paragraphe 3, point a), l’utilisateur final peut demander à la Commission d’examiner le refus.
1. If a Member State refuses to provide data under Article 20(3)(a), the end-user may request the Commission to review the refusal.

La Commission peut examiner les cas de refus.
The Commission can examine refusals.

Il s'ensuit, entre autres, que sans préjudice de la décision-cadre du Conseil 2002/584/JAI, l'État membre d'exécution peut s'assurer de l'existence de motifs de refus, conformément aux dispositions visées à l'article 9, y inclus le contrôle de la double incrimination pour autant que l'État d'exécution ait fait une déclaration conformément à l'article 7, paragraphe 4, comme condition préalable à la reconnaissance et à l'application de la décision, afin d'examiner s'il convient de remettre la personne ou d'appliquer la condamnation dans les cas relevant de l'article 4, paragraphe 6, de ladite décision-cadre.
This inter alia means, that without prejudice to the Council Framework Decision 2002/584/JHA, the executing Member State could verify the existence of grounds for refusal as provided for in Article 9, including checking of dual criminality to the extent the executing State has made a declaration under Article 7(4), as a condition to recognise and enforce the judgment with a view to consider whether to surrender the person or to enforce the sentence in cases pursuant to Article 4(6) of the said Framework Decision.

7. Si l'immobilisation qui a donné lieu à la mesure de refus d'accès résultait d'anomalies structurelles du navire, l'autorité compétente qui a arrêté la mesure de refus d'accès peut exiger que certains espaces, notamment les espaces à cargaison et les citernes, puissent être examinés dans le cadre de la nouvelle inspection.
7. If the detention which led to the issue of a refusal of access order included deficiencies in the ship's structure, the competent authority which issued the refusal of access order may require that certain spaces, including cargo spaces and tanks, are made available for examination during the re-inspection.

Toutefois, en ce qui concerne les questions visées à l'article 20 ou à l'annexe 2, le comité mixte peut examiner uniquement les questions ayant trait au refus de l'un des participants de mettre en œuvre les engagements souscrits et à l'incidence des décisions en matière de concurrence sur l'application du présent accord.
However, with respect to Article 20 or Annex 2, the Joint Committee may consider questions only relating to the refusal by either Participant to implement the commitments undertaken, and the impact of competition decisions on the application of this Agreement.

À défaut d'accord, l'État membre peut demander l'ouverture d'une procédure visant à concilier les positions respectives dans un délai de quatre mois, dont les résultats font l'objet d'un rapport communiqué à la Commission et examiné par elle avant qu'elle ne se prononce sur un éventuel refus de financement.
If agreement is not reached, the Member State may request opening of a procedure aimed at reconciling each party's position within four months. A report of the outcome of the procedure shall be given to the Commission, which shall examine it before deciding on any refusal of financing.

2 bis. En cas de refus de donner suite à une demande d’assistance mutuelle fondé sur l’un des deux motifs prévus par l’article 14, paragraphe 2, dans ses points a) et c), l’autorité requérante peut saisir le comité qui, après avoir examiné les arguments invoqués par l’autorité sollicitée, rend un avis motivé dans les plus brefs délais.
2a. In the event of a refusal to comply with a request for mutual assistance on one of the two grounds set out in points a and c of Article 14(2), the applicant authority may appeal to the Committee, which, after having considered the arguments put forward by the requested authority, shall issue a reasoned opinion as quickly as possible.