Traduction de «peut modifier l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Peut être modifiée [ Peut être modifié ]
This can be overwritten

Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention
Protocol drawn up on the basis of Article 43(1) of the Convention on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) amending Article 2 and the Annex to that Convention

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]
as may be amended from time to time

modifier les affectations ABC des articles [ modifier les affectations ABC d'articles ]
change item ABC assignments

le Conseil peut modifier les amendements
the Council may modify the amendements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de tenir compte des progrès scientifiques et techniques, de la santé des consommateurs ou du besoin d’information des consommateurs, et sous réserve des dispositions de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 21, paragraphe 2, relatives aux modifications des annexes II et III, la Commission peut, par voie d’actes délégués en conformité avec l’article 51, modifier les annexes du présent règlement.
In order to take into account technical progress, scientific developments, consumers’ health, or consumers’ need for information, and subject to the provisions of Article 10(2) and Article 21(2) relating to the amendments to Annexes II and III, the Commission may, by means of delegated acts in accordance with Article 51, amend the Annexes to this Regulation.

2. Si, avant le début du forfait, l'organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage visées à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point a), ou s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières visées à l'article 7, paragraphe 2, point a), ou s'il propose d'augmenter le prix du forfait de plus de 8 % conformément à l'article 10, paragraphe 2, le voyageur peut, dans un délai raisonnable fixé par l'organisateur:
2. If, before the start of the package, the organiser is constrained to alter significantly any of the main characteristics of the travel services as referred to in point (a) of the first subparagraph of Article 5(1) or cannot fulfil the special requirements as referred to in point (a) of Article 7(2), or proposes to increase the price of the package by more than 8 % in accordance with Article 10(2), the traveller may within a reasonable period specified by the organiser:

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Leon Benoit : - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 41, page 21, de ce qui suit : " b) sous réserve de résolution de ratification de la Chambre des communes, préciser qui peut faire les demandes " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 CONTRE : Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Leon Benoit propose, - Que l'article 43 soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 22, de ce qui suit : " e) sous réserve de résolution de ratification de la Chambre des communes, régir les critères permettant d'établir si " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 CONTRE : Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu, - Que l'article 43 soit modifié par substitution, dans la version anglaise seulement, à la ligne 25, page 22, de ce qui suit : " section 8 have been met" .
The Committee resumed consideration of the amendment of Leon Benoit, which is as follows: - That Clause 43 be amended by striking out line 40, on page 21, and substituting the following therefor: " (b) subject to affirmative resolution of the House of Commons, specifying who may make an applica-" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 NAYS: Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 Leon Benoit moved, - That Clause 43 be amended by striking out line 18, on page 22, and substituting the following therefor: " (e) subject to affirmative resolution of the House of Commons, providing for criteria to determine" After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Leon Benoit Grant McNally Réal Ménard: 3 NAYS: Mark Assad John Bryden Denis Coderre Raymonde Folco Sophia Leung Steve Mahoney Andrew Telegdi: 7 On motion of Andrew Telegdi, it was agreed, - That Clause 43 be amended by striking out in the English version only line 25, on page 22 and substituting the following therefor: " section 8 have been met" .

L'article 1 est adopté. Article 2, Brian Pallister propose, Que le projet de loi C-35, à l'article 2, soit modifié par adjonction après la ligne 20, page 1, de ce qui suit : « 2 (1) L'alinéa 4(1)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit : a) sous réserve du paragraphe (1.1), étendre les privilèges ou immunités dont ils bénéficient en vertu de l'article 3, à l'exception des privilèges d'exonération fiscale ou douanière; (2) L'article 4 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit : (1.1) Le ministre des Affaires étrangères ne peut étendre l'immunité de la juridiction pénale à une personne qui ne bénéficie pas d'une telle immunité aux termes de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, à moins que Sa Majesté du chef du Canada n'ait conclu un accord qui l'oblige à agir ainsi».
On Clause 2, Brian Pallister moved, That Bill C-35, in Clause 2, be amended by adding after line 20 on page 1 the following: " 2 (1) Paragraph 4(1)(a) of the Act is replaced by the following: (a) subject to subsection (1.1), extend any of the privileges and immunities accorded thereto under section 3, other than duty and tax relief privileges; (2) Section 4 of the Act is amended by adding the following after subsection (1): (1.1) The Minister of Foreign Affairs shall not extend immunity from criminal jurisdiction to any person whom the Vienna Convention on Diplomatic Relations does not identify as enjoying immunity from criminal jurisdiction unless Her Majesty in right of Canada has entered into an agreement that obliges the Minister to extend such immunity to that person" .

Pour éviter tout doute, la présente loi est déclarée édictée sans préjudice pour le pouvoir législatif du Parlement canadien et peut ainsi être modifiée ou abrogée par le Parlement canadien; mais aucune loi modifiant ou abrogeant celle-ci ne peut retirer, ou permettre de retirer, ni de modifier les droits territoriaux ou autres liés à la propriété, d'une façon qui n'aurait pas été jugée légale si cet article n'avait pas été édicté; et cet article ne pourra être séparé de la présente loi et s'appliquera indépendamment de tout le reste de la loi.
For the avoidance of doubt, it is declared that this Act is enacted without prejudice to the legislative authority of the Parliament of Canada and may accordingly be amended or repealed by the Parliament of Canada; but no amending or repealing Act may take, or permit the taking of, or otherwise affect title to or enjoyment of, any land or other rights in or to property, in any manner which would not have been lawful had this section not been enacted; and this section shall be inseverable from this Act and shall apply notwithstanding anything in this Act.

L’autorisation de mise sur le marché peut également être suspendue, retirée ou modifiée lorsque les renseignements à l’appui de la demande prévus aux articles 8, 10 ou 11 sont erronés ou n’ont pas été modifiés conformément à l’article 23, lorsque les conditions visées aux articles 21 bis, 22 ou 22 bis n’ont pas été remplies ou lorsque les contrôles prévus à l’article 112 n’ont pas été effectués».
A marketing authorisation may also be suspended, revoked or varied where the particulars supporting the application as provided for in Articles 8, 10 or 11 are incorrect or have not been amended in accordance with Article 23, or where any conditions referred to in Articles 21a, 22 or 22a have not been fulfilled or where the controls referred to in Article 112 have not been carried out’.

1. Lorsqu’une mesure envisagée à l’article 7, paragraphe 3, vise à imposer, modifier ou supprimer une obligation incombant à un opérateur conformément à l’article 16 en liaison avec l’article 5 et les articles 9 à 13 de la directive 2002/19/CE (directive “accès”) et l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive “service universel”), la Commission peut, dans le délai d’un mois prévu par l’article 7, paragraphe 3, de la présente directive, notifier à l’autorité réglementaire nationale concernée et à l’ORECE les raisons pour lesquelles elle estime que le projet de mesure constitue une entrave au marché unique ou a de sérieux doutes quant à sa compatibilité avec la législation communautaire.
1. Where an intended measure covered by Article 7(3) aims at imposing, amending or withdrawing an obligation on an operator in application of Article 16 in conjunction with Article 5 and Articles 9 to 13 of Directive 2002/19/EC (Access Directive), and Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), the Commission may, within the period of one month provided for by Article 7(3) of this Directive, notify the national regulatory authority concerned and BEREC of its reasons for considering that the draft measure would create a barrier to the single market or its serious doubts as to its compatibility with Community law.

Oui. Il n'y a rien de neuf, mais j'accepterais l'amendement G-16.1 ainsi que l'amendement favorable visant à remplacer le terme « peut » par l'expression « a le droit de » dans les paragraphes 17.1(3) et (4) proposés (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) (L'article 104 modifié est adopté) (Les articles 105 à 108 inclusivement sont adoptés) (L'article 109 modifié est adopté) (Les articles 110 à 113 inclusivement sont adoptés) (Article 114) Nous en sommes à l'amendement G-17.
There's nothing new to it, but I will accept G-16.1 and the friendly amendment to replace the word “may” in both proposed subsection 17.1(3) and proposed subsection 17.1(4) with the words “is entitled to” (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 104 as amended agreed to) (Clauses 105 to 108 inclusive agreed to) (Clause 109 as amended agreed to) (Clauses 110 to 113 inclusive agreed to) (On clause 114) We have G-17.

2. La Commission peut modifier l'article 8 et les annexes aux fins de la mise en œuvre des procédures prévues par la présente directive, ainsi que modifier ou supprimer les obligations en matière d'établissement de rapports visées à l'article 11, paragraphe 2, et à l'article 12, dans la mesure où ces modifications n'élargissent pas le champ d'application de la présente directive.
2. The Commission may amend Article 8 and the Annexes for the implementation of the procedures laid down in this Directive, and may amend or repeal the reporting obligations referred to in Articles 11(2) and 12, provided that such provisions do not broaden the scope of this Directive.

Motion no 55 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: «146.17 L'Office peut, avec l'approbation du gouverneur en conseil, prendre des règlements aux fins suivantes : a) modifier, dans la mesure où l'Office le juge nécessaire, les dispositions des article 146.2 à 145.14 de manière à rendre ces dispositions applicables à l'abandon de l'exploitation des lignes principales de chemin de fer; b) établir la forme et la manière de présenter des demande d'abandon de l'exploitation de lignes et la procédure à suivre à l'occasion de ces demandes; c) établir les exercices pour l'application de l'article 160 et l'époque à l'égard de laquelle ces exercices sont fixés; d) établir la forme des avis visés aux articles 146.2 et 146.11 et la manière de les donner; e) déterminer les personnes ou classes de personnes pour l'application des articles 146.2 et 146.11; f) d'une manière générale, prescrire ce qui est nécessaire pour réaliser l'objet de la présente section et en appliquer les dispositions».
' Motion No. 55 That Bill C-14 be amended by adding after line 39, on page 68, the following new Clause: ``146.17 The Agency may, with the approval of the Governor in Council, make regulations (a) modifying, to such extent as the Agency deems necessary, the provisions of any of sections 146.2 to 146.14 so as to make those provisions applicable to the abandonment of the operation of main lines of railway; (b) prescribing the form and manner of making applications for the abandonment of the operation of lines and the procedure to be followed in dealing with those applications; (c) prescribing financial years for the purposes of section 160 and the time with reference to which those years are to be determined; (d) prescribing the form and manner of giving notice for the purposes of sections 146.2 and 146.11; (e) prescribing persons or classes of persons for the purposes of sections 146.2 and 146.11; (f) generally for carrying out the purposes and provisions of this Division'.