Vertaling van "peut justifier d'octroyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.
Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.

qui peut se justifier en vertu de l'article premier
demonstrably justified under s. 1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Dans des cas dûment justifiés et avec l'accord préalable du conseil d'administration, le CEPOL peut octroyer des subventions sans appel à propositions ouvert aux États membres pour dispenser des formations en relation avec les missions visées à l'article 4, paragraphes 2 et 4.
2. In duly justified cases and with the prior approval of the Management Board, CEPOL may award grants without an open call for proposals to Member States for providing training relating to the tasks referred to in Article 4(2) and (4).

25 (1) Sous réserve du paragraphe (1.2), le ministre doit, sur demande d’un étranger se trouvant au Canada qui demande le statut de résident permanent et qui soit est interdit de territoire — sauf si c’est en raison d’un cas visé aux articles 34, 35 ou 37 —, soit ne se conforme pas à la présente loi, et peut, sur demande d’un étranger se trouvant hors du Canada — sauf s’il est interdit de territoire au titre des articles 34, 35 ou 3 — qui demande un visa de résident permanent, étudier le cas de cet étranger; il peut lui octroyer le statut de résident permanent ou lever tout ou partie les critères et obligations applicables, s’il estime que des considérations d’ordre humanitaire relatives à l’étranger le justifient, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant directement touché.
25(1) The Minister must, on request of a foreign national in Canada who is inadmissible — other than under section 34, 35 or 37 — or who does not meet the requirements of this Act, and may, on request of a foreign national outside Canada — other than a foreign national who is inadmissible under section 34, 35 or 37 —, examine the circumstances concerning the foreign national and may grant the foreign national permanent resident status or an exemption from any applicable criteria or obligations of this Act if the Minister is of the opinion that it is justified by humanitarian and compassionate considerations relating to the foreign national, taking into account the best interests of a child directly affected.

1. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 2, tout État membre concerné peut proposer de refuser l'octroi d'une autorisation ou d'adapter les termes et les conditions de l'autorisation à octroyer, à condition de pouvoir justifier cette mesure par des motifs ayant trait:
1. By way of derogation from Article 31(2), any of the Member States concerned may propose to refuse to grant an authorisation or to adjust the terms and conditions of the authorisation to be granted, provided that such a measure can be justified on grounds of:

1. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 2, tout État membre concerné peut refuser l'octroi d'une autorisation ou l'adaptation des termes et des conditions de l'autorisation à octroyer, à condition de pouvoir justifier cette mesure par des motifs ayant trait:
1. By way of derogation from Article 31(2), any of the Member States concerned may refuse to grant an authorisation or adjust the terms and conditions of the authorisation to be granted, provided that such a measure can be justified on grounds of:

2. Dans les cas dûment justifiés, la Commission peut octroyer aux États membres des dérogations aux exigences de précision pour des régions spécifiques.
2. In duly justified cases the Commission may allow Member States exceptions to the precision requirements for specific regions.

Le ministre doit, sur demande d’un étranger se trouvant au Canada qui est interdit de territoire ou qui ne se conforme pas à la présente loi, et peut, de sa propre initiative ou sur demande d’un étranger se trouvant hors du Canada, étudier le cas de cet étranger et peut lui octroyer le statut de résident permanent ou lever tout ou partie des critères et obligations applicables, s’il estime que des circonstances d’ordre humanitaire relatives à l’étranger — compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant directement touché — ou l’intérêt public le justifient.
The Minister shall, upon request of a foreign national in Canada who is inadmissible or who does not meet the requirements of this Act, and may, on the Minister’s own initiative or on request of a foreign national outside Canada, examine the circumstances concerning the foreign national and may grant the foreign national permanent resident status or an exemption from any applicable criteria or obligation of this Act if the Minister is of the opinion that it is justified by humanitarian and compassionate considerations relating to them, taking into account the best interests of a child directly affected, or by public policy considerations.

1. Au titre de la coopération transfrontalière, un financement peut être octroyé, dans des cas dûment justifiés et dans la limite de 20 % du budget du programme opérationnel concerné, à des opérations dans des zones NUTS III jouxtant les zones visées à l'article 7, premier paragraphe du règlement (CE) n° ./2005 .
1. In the context of cross-border cooperation, in duly justified cases, financing of up to 20% of the budget for the operational programme concerned may be granted for operations in NUTS level III areas adjacent to the areas referred to in Article 7(1) of Regulation (EC) No ./2005 .

La Cour ajoute que l'octroi de droits exclusifs contraires au droit communautaire pourrait être justifié dans la mesure où il s'agit d'un droit exclusif octroyé à une entreprise chargée de la gestion de services d'intérêt économique général, où l'accomplissement de la mission d'intérêt général ne peut être assuré que par l'octroi de ce droit et pour autant que le développement des échanges n'est pas affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté.
The Court added that the grant of exclusive rights contrary to Community law may be justified in the case of an exclusive right granted to an undertaking entrusted with providing services of general economic interest in circumstances where the task undertaken in the general interest can only be carried out through the grant of such a right and provided that the development of trade is not affected to such an extent as would be contrary to the interests of the Community.

Comment le ministre peut-il justifier, dans le contexte actuel des finances publiques et de l'endettement fédéral, que son gouvernement engloutisse pas moins de 67 millions de dollars pour des sondages réalisés par des amis du régime, puisque les contrats seront octroyés à la discrétion des ministres?
Considering the present state of public finances and the federal deficit, what justification can the minister give us for the fact that his government will squander as much as $67 million on polls conducted by friends of the government, since the contracts will be awarded at the discretion of the ministers?