Traduction de «peut informer l'honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la discussion de groupe: Le Canada peut-il maintenir son identité culturelle face à la mondialisation?, Osgoode Hall Law School, Université York
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of a panel discussion: Canada maintain its cultural identity in the face of globalization?, Osgoode Hall Law School, York University

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères: La politique étrangère à l'âge de l'information
Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs: Foreign policy in the information age

indication mentionnant à qui l'information peut être communiquée
releasability marking

... peut recueillir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission
... may obtain the information it requires to carry out its tasks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Blair Armitage, greffier du comité : Honorables sénateurs, conformément à l'article11 du Règlement, il m'incombe de vous informer que le président ne peut être présent et que le vice-président, l'honorable sénateur Smith, présidera la séance.
Blair Armitage, Clerk of the Committee: Honourable senators, pursuant to rule 11, it is my responsibility to inform you that the chair is unavoidably absent and that the deputy chair, the Honourable Senator Smith, will be chairing this committee in his place.

I. considérant qu'il a été porté à l'attention du Parlement qu'un grave problème peut se poser dans des affaires transfrontalières impliquant des débiteurs récalcitrants, c'est-à-dire des personnes qui pourraient payer leurs dettes ou honorer leurs engagements mais qui ne le font pas ou des personnes qui risquent de ne pas payer ce qu'elles doivent même si un jugement a été rendu contre elles; considérant qu'il s'avère que ces individus détiennent souvent des avoirs substantiels auprès de différentes entités, représentants ou fidéicommis, et qu'une exécution réussie est impossible sans l'information nécessaire; considérant qu'il s'avère souvent nécessaire d'obtenir cette information sans prévenir le débiteur récalcitrant, ce dernier pouvant souvent déplacer à bref délai les avoirs en question vers une autre juridiction,
I. whereas it has been brought to Parliament's attention that there may be a serious problem in cross-border cases involving recalcitrant debtors, that is to say, persons who could pay their debts or discharge their liabilities but who do not do so or persons in respect of whom there is a risk that they will not pay what they owe even if judgment has been given against them; whereas it appears that such persons often hold substantial assets in different entities, nominees and trusts and successful enforcement cannot be obtained without the requisite information; whereas it is often necessary to obtain such information without alerting the recalcitrant debtor – who will often be in a position to remove assets to another jurisdiction at short notice,

Les réductions et exclusions prévues aux articles 59 et 60 ne s'appliquent pas dans les cas où, en raison de l'impact de circonstances naturelles sur le troupeau, l'agriculteur ne peut honorer l'engagement de conserver les animaux faisant l'objet d'une demande d'aide tout au long de la période de détention, à condition qu'il en ait informé par écrit l'autorité compétente dans un délai de dix jours ouvrables suivant la constatation de toute diminution du nombre d'animaux.
The reductions and exclusions provided for in Articles 59 and 60 shall not apply in cases where, owing to the impact of natural circumstances on the herd or flock, the farmer cannot meet his commitment to keep the animals in respect of which aid is claimed throughout the retention period, provided that he has informed the competent authority in writing within ten working days of finding any reduction in the number of animals.

L'honorable Donald H. Oliver: Honorables sénateurs, compte tenu de l'interaction du gouvernement canadien avec le gouvernement américain, quelles sont les plus récentes informations que l'honorable leader peut nous donner, ou que possède le gouvernement, quant au moment où sera levée l'interdiction d'exporter du boeuf canadien aux États-Unis?
Hon. Donald H. Oliver: Honourable senators, in terms of this government's interactions with the American government, what is the latest information that the honourable leader can give, or that this government has, in terms of anticipating an end to the trade ban on Canadian beef moving south into the United States?

Sur la base du cadre légal et réglementaire en vigueur, la Commission voudrait informer l'honorable parlementaire de ce que tout prêt communautaire qui pourrait s'avérer nécessaire pour surmonter les problèmes particuliers rencontrés par le monde rural grec peut être effectué à partir des crédits du 3 cadre communautaire d'appui pour la Grèce (2000-2006), y compris sa réserve de programmation.
On the basis of the current legal and regulatory framework, the Commission would like to inform the honourable Member that any Community financial grants that might be necessary to overcome these specific problems of the Greek rural can be taken from the total appropriations of the 3rd Community Support Framework for Greece (2000-2006) including its programming reserve.

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, le leader du gouvernement au Sénat devrait peut-être avoir l'amabilité d'informer l'autre Chambre d'un message, car j'ai entendu parler de la possibilité qu'un événement important se produise dans notre pays et dans lequel nous n'avons rien à voir; nous sommes ici pour accomplir notre travail.
Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, perhaps the Leader of the Government would kindly send the other chamber a message because I hear there is a possibility of a major event taking place in the country with which we have nothing to do; we are here to do our job.

L'honorable député pourrait éventuellement soumettre sa question à la Commission laquelle dispose de toutes les informations relatives au sujet et peut répondre en tenant compte de tous les paramètres concernant le problème qui préoccupe l'honorable député.
He might perhaps put his question to the Commission, which has all the information on this matter and which can reply taking account of all the circumstances relating to the problem which is the subject of the Honourable Member's concern.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement pourrait peut-être joindre des renseignements supplémentaires à l'information qu'elle nous communiquera.
Hon. Lowell Murray: Honourable senators, perhaps there is some further information which the Leader of the Government might try to bring in when she reports.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je peux peut-être essayer de répondre à la demande d'information du sénateur Stewart.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, perhaps I should attempt to respond to Senator Stewart's request for information.