Vertaling van "peut exiger l'ouverture " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

du type qu'on ne peut ouvrir [ sans ouverture | type fixe ]
non opening type

cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité
this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty

dont on peut exiger l'exécution
enforceable

Règlement sur le taux maximal d'intérêt que peut exiger un prêteur dans le cadre de la Loi sur l'habitation familiale
Regulation fixing the maximum rate of interest that a lender may exact within the scope of the Family Housing Act

acte donnant ouverture à des poursuites [ acte pour lequel on peut être poursuivi ]
actionable conduct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L’administrateur national peut suspendre l’accès à un compte s’il estime que l’ouverture de ce compte aurait dû être refusée conformément à l’article 22, ou que le titulaire du compte ne répond plus aux exigences requises pour l’ouverture du compte.
4. The national administrator may suspend access to an account if it considers that the opening of the account should have been refused in accordance with Article 22 or that the account holder no longer meets the requirements for the opening of the account.

Si l’administrateur d’un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef change, le nouvel administrateur peut exiger que l’exploitant d’aéronef lui fournisse les informations dont il a besoin pour l’ouverture du compte conformément à l’article 17 et les informations concernant les représentants autorisés dont il a besoin conformément à l’article 24.
Where the administrator of an aircraft operator holding account changes, the new administrator may require the aircraft operator to submit the account opening information that it requires in accordance with Article 17 and the information about authorised representatives that it requires in accordance with Article 24.

2. L’État membre de l’administrateur national peut exiger, comme condition préalable à l’ouverture d’un compte de dépôt de personne ou d’un compte de négociation, que les titulaires de comptes potentiels aient leur résidence permanente dans l’État membre de l’administrateur national qui gère le compte ou qu’ils soient enregistrés dans cet État membre.
2. The Member State of the national administrator may require as a condition for opening a person holding or trading account that the prospective account holders have their permanent residence or registration in the Member State of the national administrator administering the account.

3. L’État membre de l’administrateur national peut exiger, comme condition préalable à l’ouverture d’un compte de dépôt de personne ou d’un compte de négociation que les titulaires de comptes potentiels soient immatriculés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’État membre de l’administrateur national du compte.
3. The Member State of the national administrator may require as a condition for opening a person holding or trading account that prospective account holders are registered for value added tax (VAT) in the Member State of the national administrator of the account.

AF. considérant qu'une stratégie axée sur les droits de l'homme dans les politiques de lutte contre la corruption renforce la sensibilisation générale au fait que, outre les fonds publics, la corruption touche aussi les droits et les possibilités des citoyens; considérant que l'association étroite des mouvements internationaux de défense des droits de l'homme et de lutte contre la corruption sensibilisera le public et l'incitera à exiger ouverture, obligation de rendre compte et justice, et considérant que lier les actes de corruption aux violations des droits de l'homme crée des nouvelles possibilités d'action, en particulier lorsque la corruption peut être combattue au moyen des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux existants de contrôle du respect des droits de l'homme;
AF. whereas a human rights-based approach to anti-corruption policies reinforces general awareness that, in addition to public funds, citizens’ individual rights and opportunities are affected by corruption; whereas the close association of the international anti-corruption and human rights movements will raise public awareness and demand for openness, accountability and justice, and whereas linking acts of corruption to human rights violations creates new possibilities for action, especially where corruption can be challenged using existing national, regional and international mechanisms to monitor compliance with human rights;

Lorsque la loi de l'État membre dans lequel l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire est demandée exige que les actifs du débiteur soient suffisants pour couvrir en tout ou en partie les frais et dépens de la procédure, la juridiction saisie d'une telle demande peut exiger du demandeur une avance de frais ou une garantie d'un montant approprié.
Where the law of the Member State in which the opening of secondary insolvency proceedings is requested requires that the debtor's assets be sufficient to cover in whole or in part the costs and expenses of the proceedings, the court may, when it receives such a request, require the applicant to make an advance payment of costs or to provide appropriate security.

En outre, la disparité des exigences réglementaires empêche parfois la coopération entre entreprises de réseaux et peut créer des obstacles à l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs de réseaux et à l'ouverture de nouvelles perspectives commerciales, ce qui nuit au développement d'un marché intérieur pour l'utilisation et le déploiement d'infrastructures physiques de réseaux de communications électroniques à haut débit.
Moreover differences in regulatory requirements sometimes prevent cooperation across utilities and may raise barriers to entry for new network operators and new business opportunities, hindering the development of an internal market for use and deployment of physical infrastructures for high-speed electronic communications networks.

À cette fin, toute autorité de contrôle concernée peut exiger l'ouverture d'une discussion quant au point de savoir si les critères visés au paragraphe 2 sont appropriés.
For that purpose, any of the supervisory authorities concerned may request that a discussion be opened on whether the criteria referred to in paragraph 2 are appropriate.

À cette fin, toute autorité de contrôle concernée peut exiger l’ouverture d’une discussion quant au point de savoir si les critères visés au paragraphe 2 sont appropriés.
For that purpose, any of the supervisory authorities concerned may request that a discussion be opened on whether the criteria referred to in paragraph 2 are appropriate.

21. constate que la prochaine génération de téléphonie mobile peut aussi jouer un rôle important dans l'ouverture des services à haut débit, en particulier dans le cas des zones géographiquement isolées; estime que lors de l'attribution future de nouvelles fréquences, les gouvernements et les régulateurs des télécommunications pourraient subordonner la libération des fréquences à des exigences de couverture renforcée applicables aux opérateurs de téléphonie mobile;
21. Notes that the next generation of mobile telephone technology can also play a significant role in opening up broadband services, particularly to remote geographical areas; considers that, in the forthcoming allocation of new spectrum, governments and telecom regulators could link the release of spectrum to enhanced coverage obligations for mobile phone operators;