Vertaling van "peut confier l'enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Cour peut confier une mission de . à ...
to entrust ... with the task of ...

confier une mission d'enquête ou une expertise à une personne
to entrust any individual with the task of holding an inquiry or giving an expert opinion

confier l'emploi à celui qui peut le mieux s'en acquitter
put the right man on the job

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La commission d'enquête peut en outre confier à ses membres des missions et des tâches spécifiques, ou leur déléguer des compétences, étant entendu que ceux-ci doivent lui faire rapport de manière circonstanciée.
The committee may also assign responsibilities, duties or specific tasks to its members who must subsequently report to the committee in detail thereon.

Un État membre peut, si cela s'avère nécessaire en raison de l'organisation de son système judiciaire interne, confier à sa ou à ses autorités centrales la transmission administrative et la réception des décisions d'enquête européenne, ainsi que de toute autre correspondance officielle les concernant.
A Member State may, if necessary due to the organisation of its internal judicial system, make its central authority(ies) responsible for the administrative transmission and receipt of EIOs, as well as for other official correspondence relating to EIOs.

Un État membre peut, si cela s'avère nécessaire en raison de l'organisation de son système judiciaire, confier à sa ou à ses autorités centrales la transmission et la réception administratives de la décision d'enquête européenne, ainsi que de toute autre correspondance officielle la concernant.
A Member State may, if necessary as a result of the organisation of its internal judicial system, make its central authority(ies) responsible for the administrative transmission and receipt of the EIO, as well as for other official correspondence relating thereto.

Les États membres doivent confier cette tâche à une autorité compétente qui peut être l'autorité nationale de l'aviation civile, l'organisme d'enquête sur les accidents ou tout autre organisme ou entité indépendante chargés de cette tâche tel que défini par la directive 94/56/CE.
European Union (EU) countries must entrust this task to a competent authority, which may be the national civil aviation authority, the investigating body established under Directive 94/56/EC or any other independent body or entity entrusted with this function.

Un État membre peut, si cela s'avère nécessaire en raison de l'organisation de son système judiciaire, confier à sa ou à ses autorités centrales la transmission et la réception administratives de la décision d'enquête européenne, ainsi que de toute autre correspondance officielle la ou les concernant.
A Member State may, if necessary as a result of the organisation of its internal judicial system, make its central authority(ies) responsible for the administrative transmission and receipt of the EIO, as well as for other official correspondence relating thereto.

L'Office peut se voir confier des missions d'enquête d'autres domaines, par la Commission ou par les autres institutions, organes ou organismes.
The Office may be entrusted with investigations in other areas by the Commission or by the other institutions or bodies.

Il prévoit également, dans son quatrième alinéa, que l'Office peut se voir confier des missions d'enquête dans d'autres domaines par la Commission ou les autres institutions, organes ou organismes.
Article 2(4) provides that the Office can be entrusted with investigation missions in other fields by the Commission or the other institutions or bodies.