Vertaling van "peut citer l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

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l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

le président de l'Office peut accorder une dérogation
the President of the Office may grant exemption

l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications
the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications

à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé
tax-favoured basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La notion d'«actifs» inclut: 1) toutes les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont cédées à l'entreprise commune (comme exemples d'immobilisations corporelles, on peut citer les installations de production, les réseaux de grossistes ou de détaillants et les stocks de marchandises; comme exemples d'immobilisations incorporelles, on peut citer la propriété intellectuelle, la survaleur, etc.); et 2) le montant des crédits ou des engagements de l'entreprise commune que l'une des sociétés fondatrices a accepté d'accorder ou de garantir.
The term ‘assets’ includes: (i) all tangible and intangible assets that will be transferred to the joint venture (examples of tangible assets include production plants, wholesale or retail outlets, and inventory of goods; examples of intangible assets include intellectual property, goodwill, etc.), and (ii) any amount of credit or any obligations of the joint venture which any parent company of the joint venture has agreed to extend or guarantee.

Dans ces modèles de deuxième génération, l'utilisation d'outils télématiques et l'aide apportée par l'intelligence artificielle fondée sur des modèles mathématiques facilitent l'élaboration de décisions réglant des litiges grâce à l'évaluation systématique des propositions des parties, celles-ci étant à leur tour soutenues par des agents électroniques dotés d'une égale capacité (des «interfaces intelligentes») dans le cadre d'un processus interactif s'appuyant sur des modèles normalisés de négociation, tels que BATNA («Best Alternative to a Negotiated Agreement»: meilleure solution autre qu'un accord négocié) ou WATNA («Worst Alternative to a Negotiated Agreement»: pire solution autre qu'un accord négocié), et enfin ZOPA («Zone of Possible Agreement»: zone d'accord possible) – comme exemples de systèmes d'aide à la décision, l'on peut citer notamment les systèmes experts, les systèmes d'information fondés sur des affaires passées, les systèmes d'accès à des bases de données informatisées (le raisonnement analogique ou à base de cas dans la littérature technique internationale) et le règlement en ligne des litiges qui se base sur les démarches différentes des parties vis-à-vis du règlement des litiges.
In these second-generation models, the use of telematic tools and assistance from artificial intelligence based on mathematical models facilitate rulings on disputes through the systematic evaluation of the parties' proposals, in turn supported by IT specialists with equal capacity (‘intelligent interfaces’) in a interactive process based on standard negotiating patterns such as BATNA (Best Alternative to a Negotiated Agreement), WATNA (Worst Alternative to a Negotiated Agreement) and finally ZOPA (Zone of Possible Agreement). Examples of decision support systems include expert systems, systems of information based on previous cases, computer database access systems (case-based reasoning or ‘CBR’ in international literature) and online dispute resolution based on the parties' different approaches to dispute resolution.

À différentes occasions, le Parlement a invité la Commission et le Conseil à assurer un accès aussi large que possible aux documents ACTA, notamment dans son rapport du 18 décembre 2008 (rapport Susta, P6_TA(2008)0634, paragraphes 14 et 28) et dans son rapport du 11 novembre 2009 (rapport Cashman, P6_TA(2009)0114), dont on peut citer le paragraphe 26: "la Commission doit rendre accessibles au public tous les documents relatifs aux négociations internationales en cours sur l'accord commercial anti-contrefaçon".
Parliament has on various occasions called on the Commission and Council to ensure the widest possible access to ACTA documents, notably in its reports of 18 Dec 2008 (Susta Report, P6_TA(2008)0634, paragraphs 14, 28) and 11 March 2009 (Cashman Report, P6_TA(2009)0114), paragraph 26 of which reads: ‘The Commission should immediately make all documents related to the ongoing international negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) publicly available’.

Parmi ces accords, on peut citer l'accord de libre-échange (ALENA) avec les Etats-Unis et le Canada, les accords avec le Japon et l'Australie, ainsi que le vaste accord de partenariat avec l'Union européenne.
These include, notably, NAFTA (with the US and Canada), agreements with Japan and Australia, and the wide-ranging partnership agreement with the EU.

On peut citer, à titre d'exemple, un accord entre la Bibliothèque nationale et le syndicat national de l'édition en France dans le cadre du projet Gallica 2, les activités liées au portail «Libreka!» créé par les éditeurs allemands et un accord entre l'État et un éditeur en Italie.
Examples are an agreement between the national library and the national publishers’ association in France within the context of Gallica 2, activities relating to the ‘Libreka!’ portal set up by German publishers, and an agreement between the State and a publishing house in Italy.

On peut citer ici les accords OMC ou les accords de partenariat économique.
One might mention at this point the WTO agreements or the economic partnership agreements.

Parmi les alliances auxquelles la Commission a accordé une immunité antitrust de six ans, conformément au règlement 3975/87 relatif à l'application des règles de concurrence aux accords de transport aérien entre aéroports de l'Union européenne, on peut citer les alliances Lufthansa/Austrian Airlines, British Airways/SN Brussels Airlines et BA/Iberia.
Examples of alliances to which the Commission granted a six-year antitrust immunity, according to Regulation 3975/87 on the application of competition rules to agreements relating to air transport between EU airports, include Lufthansa/Austrian Airlines, British Airways/SN Brussels Airlines and BA/Iberia.

- (EN) Monsieur le Président, il vaut peut-être la peine de citer une fois de plus ce que dit vraiment la déclaration de Doha : "L'Accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique" et "peut et devrait être interprété et mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments".
– Mr President, in this debate it is perhaps worth citing once again what the Doha Declaration actually says. I quote: 'The TRIPS agreement does not and should not prevent Members from taking measures to protect public health', and it: 'can and should be interpreted and implemented in a manner supportive of WTO members' rights, to protect human health and, in particular, to promote access to medicines for all'.

Cependant, il convient de rappeler que les prêts sont accordés sur demande (à titre de comparaison on peut citer que les prêts accordés par la BEI en faveur des pays ACP dans la région des Caraïbes étaient de 34 millions d'euros en 1998, tandis qu'aucune opération, par contre, n'avait été signée dans les DOM de la région).
Nevertheless, it is as well to remember that the loans have to be applied for (by way of comparison, it should be noted that EUR 34 million of loans were granted by the EIB to the ACP countries of the Caribbean in 1998, while no operation was signed in the French overseas departments of the region).

Parmi celles qui sont advenues dans les années 1980, on peut citer la suspension des activités du Conseil d'association avec la Turquie décidée à la suite du coup d'État perpétré dans ce pays en 1980 et l'annulation, après les événements de la place Tienanmen, d'une réunion ministérielle prévue en application de l'accord de coopération CE-Chine.
Examples from the 1980s include the suspension of the activities of the Association Council with Turkey following the Turkish coup d'etat of 1980 and the cancellation of a ministerial meeting scheduled under the EC-China cooperation agreement in the wake of Tianenmen Square.