Traduction de «peut cependant s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où cela peut s'appliquer
in so far as applicable

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement devrait cependant s’appliquer conformément aux dispositions nationales en matière de responsabilité.
However, this Regulation should be applied in accordance with national rules on liability.

Il devrait cependant s'appliquer conformément aux dispositions nationales en matière de responsabilité.
However, it should be applied in accordance with national rules on liability.

Cependant, il applique encore souvent des procédures d'urgence qui limitent indûment les délais et les débats concernant l'examen des projets de loi.
However, parliament still often applies urgent procedures, which unduly limits time and debate for scrutiny of draft legislation.

K. considérant que l'article 22 de la directive "Télévision sans frontières" autorise les États membres à prendre les mesures appropriées pour garantir que les émissions télévisées ne comportent aucun programme susceptible de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, notamment des programmes comprenant "des scènes de pornographie ou de violence gratuite", une disposition qui ne peut cependant s'appliquer à toutes les informations relatives à l'orientation sexuelle,
K. whereas Article 22 of the Television without Frontiers Directive allows Member States to take appropriate measures to ensure that television broadcasts do not include programmes which might seriously impair the physical, mental or moral development of minors by containing ‘pornography or gratuitous violence’, but this cannot be interpreted as covering all information related to sexual orientation,

Des règles adaptées devraient, cependant, s'appliquer aux SPE constituées ex nihilo et employant globalement moins de 500 travailleurs.
Tailored rules should, however, apply to SPEs formed ex nihilo and employing altogether fewer than 500 employees.

Le présent article peut cependant être appliqué au prestataire du service universel qui a été désigné avant la date définitive de l’ouverture complète du marché aussi longtemps qu’aucun autre prestataire de service universel n’a été désigné.
This Article may, however, be applied to the universal service provider designated before the final date for Full Market Opening as long as no other universal service provider(s) have been designated.

À certaines conditions, elle devrait cependant s'appliquer également aux données géographiques détenues par des personnes physiques ou morales autres que les autorités publiques, pour autant que lesdites personnes physiques ou morales en fassent la demande.
Subject to certain conditions, however, it should also apply to spatial data held by natural or legal persons other than public authorities, provided that those natural or legal persons request this.

Elle ne devrait cependant s'appliquer ni à des créances qui ne sont pas encore exigibles à la date de la demande ni, en particulier, à des versements périodiques futurs.
It should not apply, however, to claims that have not yet fallen due at the time of the application and in particular to future periodic payments.