Vertaling van "peut bénéficier d'entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès [ quantité visée par le régime d'accès qui peut être importée ]
import access quantity

Aucune entreprise, même la plus petite, ne peut s'en passer. La formation : votre avenir en dépend
No business is too small... Training : Your future depends on it.

à l'abri des OPA / dont le capital est verrouillé (: personne ne peut racheter l'entreprise | c'est le cas de sociétés bid-proof ayant une majorité d'actions nominatives)
bid-proof

Établissement de relations internationales en sciences et technologie. Comment l'approche internationale du Canada vis-à-vis des sciences et de la technologie peut aider la petite et la moyenne entreprise. Mai 1994
Making the International Connection - How Canada's Approach to International Science and Technology Can Help Small and Medium Size Enterprises - May 1994

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant que, si les entreprises familiales sont majoritairement des PME, il peut s'agir de petites, de moyennes ou de grandes entreprises, cotées ou non; qu'elles sont souvent assimilées à des PME, alors qu'il existe aussi de très grandes multinationales qui sont des entreprises familiales; que dans certains États membres, une part importante du chiffre d'affaires total de toutes les entreprises est imputable à quelques entreprises familiales qui, partant, contribuent de façon déterminante à la préservation de l'emploi, notamment en temps de crise, à la création d'emplois, à la croissance et aux performances économiques du pays concerné; que de nombreuses entreprises familiales qui n'entrent plus dans la définition de "PME" mais sont loin d'être de grandes entreprises ne peuvent ni bénéficier de certains dispositifs de financement ni être exemptées de certaines obligations administratives; que cet état de fait entraîne nécessairement des contraintes administratives inutiles particulièrement lourdes, notamment pour ces entreprises familiales de taille intermédiaire;
E. whereas, while most family businesses are SMEs, family businesses can be small, medium-sized or large, listed or unlisted; whereas they have been widely equated to SMEs, neglecting the fact that there are also very large multinational corporations that are family businesses; whereas in some EU Member States a few family businesses account for a large share of the total turnover of all businesses and thus make a significant contribution to job retention, including in times of crisis, to creation and growth and to the economic success of the country concerned; whereas many family businesses that no longer meet the definition of SMEs, but are also far from being major corporations, are ineligible for specific funding opportunities and some administrative exemptions; whereas this inevitably leads to unnecessary red tape, which is a great burden, especially for these mid-cap family businesses;

En vertu des lignes directrices de l'UE applicables au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, une entreprise ne peut bénéficier d'une aide à la restructuration qu'une seule fois sur une période de dix ans (principe dit de «non-récurrence»), afin d’éviter que certains opérateurs du marché ne tablent sur les deniers publics au lieu de gérer efficacement leurs entreprises et de livrer concurrence par les mérites.
Under the applicable EU guidelines on the rescue and restructuring of companies in difficulty, a company can only receive restructuring aid once over a period of ten years ("one time, last time" principle). This is to avoid that market players rely on public money instead of running an effective business and competing on the merits.

Deuxièmement, comment peut-on justifier que cette mesure soit réservée aux entreprises financières alors qu'il y a d'autres entreprises tout aussi méritantes, dans le secteur du logiciel ou ailleurs, qui pourraient bénéficier d'un congé de taxes, mais peut-être pas de 10 ans car je ne suis pas d'accord sur une période aussi longue?
Secondly, how can we justify applying that measure to financial institutions alone when there are other businesses that are just as deserving in the software sector or other sectors who could benefit from a tax holiday, perhaps a shorter one, because I don't agree with such a long period?

39. rappelle la nécessité pour l'Union et ses États membres de prendre des mesures adaptées, y compris en vertu du droit pénal, pour contrôler et éventuellement sanctionner les entreprises situées sur leur territoire qui sont impliquées dans des actes de corruption dans les pays tiers; demande à la Commission de dresser une liste publique des entreprises qui ont été déclarées coupables de pratiques de corruption ou dont les responsables sont inculpés pour pratiques de corruption dans les États membres ou dans des pays tiers; est d'avis que cette liste devrait interdire à ces entreprises de participer aux procédures de passation de marchés publics ou de bénéficier de fonds européens dans les États membres de l'Union ou les pays tiers en cas de condamnation, et jusqu'à une décision définitive d'exonération rendue par un juge; souligne que cette «liste noire» peut être efficace pour dissuader les entreprises de s'engager dans des activités de corruption et représente une mesure adéquate pour les inciter à améliorer et à renforcer leurs procédures internes de garantie de leur intégrité;
39. Re-emphasises the need for the EU and the Member States to take appropriate measures, including under criminal law, to monitor and eventually sanction companies based on their territory which are involved in corruption in third countries; calls on the Commission to formulate a public list of companies which have been convicted of corrupt practices or whose company officials are being indicted for corrupt practices in Member States or third countries; is of the opinion that such listing should prohibit those companies from participating in public procurement processes or benefit from EU funds in EU Member States or third countries in the case of conviction, and until a final court decision of exoneration; highlights the fact that ‘blacklisting’ can be effective in dissuading companies from engaging in corrupt activities and provides a good incentive for them to improve and reinforce their internal integrity procedures;

La Commission européenne a décidé, sur la base des règles du traité CE concernant les aides d’État, que NUW ne peut bénéficier du bonus alloué aux petites et moyennes entreprises dans le cadre des régimes approuvés d’aide à finalité régionale mis en place en Allemagne.
The European Commission has decided, on the basis of EC Treaty state aid rules, that NUW is not eligible for the bonus for small and medium sized enterprises (SMEs) under approved regional investment schemes in Germany.

La Commission peut-elle indiquer de quelle manière elle considère que l’UE peut surmonter ce déficit recherche/création d’entreprises et de quelle manière elle peut faire en sorte que les chercheurs des zones périphériques bénéficient de toute initiative qui serait prise en la matière?
Will the Commission state how it believes the EU can help to overcome this research/business start-up deficit and how it can ensure that researchers in peripheral areas will benefit from any new initiatives?

L'Italie a soutenu que Solar Tech srl est une petite entreprise et, qu'à ce titre, elle peut bénéficier d'un surplus d'intensité maximale admissible de 10% net.
Italy claimed that Solar Tech is a small firm and therefore qualifies for an increase of ten percentage points net in the maximum aid intensity.

On peut considérer que la politique de l'entreprise a trois grands objectifs : - sauvegarder et améliorer l'environnement des entreprises, - aider les nouvelles entreprises et les entreprises en croissance à bénéficier des occasions qui leur sont offertes par le marché intérieur, - faire en sorte qu'il existe un cadre cohérent de méthodes et de principes pour l'application des grandes politiques de la Communauté en se servant largement du secteur de l'entreprise comme d'un intermédiaire.
Enterprise policy can be considered to have three broad objectives: - to safeguard and improve the environment for business; - to help new and growing enterprises benefit from the opportunities offered by the internal market ; - to ensure that there is a consistent framework of methods, principles and application for implementing major Community policies by using the enterprise sector as an intermediary.