Vertaling van "petits producteurs s'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide aux petits producteurs
aid to small producers

petit producteur-exportateur
small producer-exporter

aide en faveur des petits producteurs de cultures arables
aid for small producers of arable crops

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même si les taux d'utilisation des capacités des autres producteurs-exportateurs étaient plus élevés que ceux des producteurs retenus dans l'échantillon, les capacités inutilisées totales en RPC resteraient importantes et seraient supérieures à la consommation totale de l'Union.
Even if the capacity utilisation rates of the other exporting producers would have been higher than those of the sampled producers, the total Chinese spare capacity would still be significant and equivalent to more than the total Union consumption.

Au terme d'un examen attentif, elle a conclu que les données fournies par le producteur indien étaient cohérentes et exhaustives, et qu'il ressortait de dossiers antérieurs que ce producteur transmettait des données précises lors des enquêtes de la Commission.
Upon careful assessment, the Commission concluded that the data provided by the Indian producer was coherent and complete, and the Indian producer had a previous track record of providing accurate data to the Commission's investigations.

En ce qui concerne la détermination des quantités donnant droit à remboursement , les autorités françaises expliquent que le mécanisme a été conçu pour adapter la filière française à la sortie des quotas, l'objectif étant de garder à un niveau régulier l'enveloppe de taxe sur les excédents en accordant un remboursement aux petits producteurs fragilisés (15 % des producteurs représentant 10 % du quota national).
As for determining the quantities entitling to a refund , the French authorities explain that the mechanism was designed to adapt the sector in France to the abolition of quotas, the aim being to maintain at an even level the tax on surpluses by granting a refund to small producers in a fragile situation (15 % of producers, or 10 % of the national quota).

Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.
According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.

En démantelant la Commission canadienne du blé, ne vient-on pas donner un peu un coup sur les petits producteurs qui étaient gagnants en ayant un guichet unique?
Will the dismantling of the Canadian Wheat Board not deal a blow to small producers, who benefited from a single desk?

«petits producteurs» : les producteurs qui produisent en moyenne moins de 1 000 hectolitres de vin par an.
means a producer who produces on average less than 1 000 hectolitres of wine per year.

- 4 - Ainsi, la Commission propose-t-elle les mesures suivantes : - introduction d'une prime à l'hectare pour la production de certaines petites céréales (millet, alpiste et sarrasin) qui peuvent se substituer aux céréales traditionnelles notamment dans les régions où l'impact de la PAC se fait le plus sentir ; - régime d'aide en faveur des petits producteurs de cultures arables (prime à l'ha) à l'exclusion du sucre afin d'atténuer l'impact du système des stabilisateurs sur cette catégorie de producteurs ; - extension de la prime à la vache allaitante aux petits producteurs propriétaires de troupeaux mixtes ; - rachat des quotas laitiers pour leur redistribution aux petits producteurs dans les régions de montagne et défavorisées.
The Commission therefore proposes the following measures: - introduction of a premium per hectare for the production of certain minor cereals (millet, canary grass and buckwheat) which can replace traditional cereals especially in the regions where the impact of the present CAP is most acute; - an aid scheme for small arable farmers (premium per hectare)excluding sugar in order to attenuate the impact of the stabilizer regime on this category of farmer; - extension of the suckler cow premium to small-scale farmers with mixed herds; - buying up of milk quotas for redistribution to small dairy farmers in mountain and hill areas and less-favoured areas; - standard increase in the ewe premium in less-favoured areas and mountain and hill areas.

Il s'agit : - d'un régime en faveur des petits producteurs de grandes cultures (aides à l'ha); - d'un régime en faveur des petites céréales traditionnelles (aide à l'ha); - d'un nouveau régime de rachat de quotas laitiers en faveur des petits producteurs (prime par 100 kg de lait); - d'un régime visant à l'extension de l'octroi de la prime à la vache allaitante en vigueur en faveur des petits exploitants de troupeaux mixtes (laitier et à viande); - d'un régime en faveur des éleveurs de brebis ou chèvres en zones de montagnes ou défavorisées (supplément de prime à la brebis); - d'un régime d'aide aux petits producteurs de coton (aide forfaitaire à l'ha).
These are : . aid for small producers of field crops (aid per hectare) ; . aid for traditional small cereals (aid per hectare) ; . a new system for buying milk quotas to assist small producers (premium per 100 kg of milk) ; . a scheme to extend the suckler cow premium to small farmers with mixed herds ; . a scheme to assist breeders of ewes and goats in upland and less- favoured areas (additional ewe premium) ; . aid for small cotton producers (flat-rate aid per hectare).

En plus de la proposition concernant les petits producteurs de coton récemment transmise au Conseil, ce paquet prix comprend les mesures suivantes : - une aide aux petits producteurs de cultures arables (pour les 10 premiers hectares), - une aide aux producteurs de petites céréales (millet, alpiste, sarrasin), - une extension de la prime à la vache allaitante aux petits propriétaires de troupeaux mixtes.
In addition to the cotton proposal for small producers recently sent to Council, this price package will include the following measures : - Aid for small producers of arable crops (first 10 hectares). - Producers of minor cereals (e.g. buckwheat, millet, canary seed).

Pour la campagne 1986/87, le niveau de ce prélèvement a été fixéà 5,38 ECU/t (soit 3 % du prix d'intervention applicable pour le froment tendre panifiable au début de la campagne). b.Aides directes aux petits producteurs En ce qui concerne les petits producteurs de céréales, le Conseil a institué un régime communautaire d'aides directes destinées à compenser l'effet du prélèvement de coresponsabilité sur leur revenu.
For the 1986/87 marketing year, the levy was set at 5.38 ECU/t (i.e. 3% of the intervention price applicable to common wheat of breadmaking quality at the beginning of the marketing year). b. Direct aids for small producers For small cereals producers, the Council introduced a Community direct aid scheme to offset the effect of the levy on their income.