Vertaling van "petite entreprise l'évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petite entreprise
small business [ small enterprise ]

régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises
special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

Profils de financement des petites entreprises - Petites et moyennes entreprises de l'Ontario [ Petites et moyennes entreprises de l'Ontario ]
Small Business Financing Profiles - Small and Medium-sized Enterprises in Ontario [ Small and Medium-sized Enterprises in Ontario ]

Profils de financement des petites entreprises - Petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique [ Petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique ]
Small Business Financing Profiles - Small and Medium-sized Enterprises in British Columbia [ Small and Medium-sized Enterprises in British Columbia ]

petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail
small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company

petite ou moyenne entreprise | petite et moyenne entreprise | PME | petite entreprise | PE
small business | small or medium enterprise | small or medium-sized business | small or medium-sized enterprise | SME

régime d'aide à la gestion de l'énergie et de l'environnement dans les petites entreprises
Small Company Environmental and Energy Management Assistance Scheme | SCEEMAS [Abbr.]

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]
risk management [ enterprise risk management | ERM | risk analysis | risk assessment | risk assessment(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

À l'exception des abattements fiscaux pour les petites entreprises, les effets positifs des mesures destinées à améliorer le climat pour les entreprises et la création d'emplois ne peuvent être que supposés faute d'indicateurs et d'évaluations fiables.
With the exception of tax reductions for small companies, positive effects of measures to improve the climate for entrepreneurship and job creation can only be presumed owing to the lack of reliable indicators and evaluation.

La Commission s’y engage en outre à assurer une meilleure consultation des petites entreprises et à adopter un «tableau de bord» annuel pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre des mesures dans les États membres.
It also committed the Commission to improved consultation with smaller businesses and the adoption of an annual scoreboard on progress towards implementation in Member States.

En outre, la Commission évalue actuellement la simplification des exigences relatives à l’audit pour les petites entreprises afin de donner suite au livre vert sur la politique en matière d’audit[19].
Moreover, the Commission is assessing the simplification of the audit requirements for small firms to follow-up the Green Paper on Audit policy[19].

Le Conseil a également invité les États membres et la Commission à donner un nouvel élan à leur politique visant à promouvoir l'esprit d'entreprise et les petites entreprises en se fixant des objectifs quantitatifs et qualitatifs dans le cadre de la Charte européenne pour les Petites Entreprises et ce, afin de pouvoir évaluer les progrès réalisés avant le Conseil européen du printemps 2004.
The Council also invited Member States and the Commission to give new momentum to the promotion of entrepreneurship and small businesses by setting quantitative and qualitative targets in the framework of the European Charter for Small Enterprises in order to allow an assessment of progress made over time before the Spring European Council in 2004.

- intensifier le suivi des évolutions nationales en donnant chaque année la priorité à un certain nombre de domaines de la charte et rendre compte, dans le cadre des exigences de la charte européenne, des progrès réalisés dans la création d'un environnement plus favorable à l'esprit d'entreprise et à la compétitivité des petites entreprises, à l'aide notamment d'indicateurs appropriés et efficaces, afin de permettre au Conseil, lorsqu'il se réunit avant le Conseil européen de printemps, d'évaluer les progrès réalisés dans le temps et d'examiner la stratégie future à définir pour la politique concernant l'esprit d'entreprise et les petites entreprises,
- strengthen the review of national developments by prioritising a selected number of Charter areas each year and, in the framework of the European Charter requirements, report on progress made in creating a more favourable environment for entrepreneurship and the competitiveness of small enterprises, using, inter alia, appropriate and effective indicators, in order to allow the Council, meeting before the Spring European Council, to assess progress over time and discuss future strategy on entrepreneurship and small firms policy;

- les conclusions du Conseil européen de Barcelone, dans lesquelles le Conseil européen invite les États membres à accélérer la mise en oeuvre de la charte européenne des petites entreprises et à mettre à profit les meilleures pratiques, et déclare que le Conseil se réunira avant chaque Conseil européen de printemps pour évaluer les progrès réalisés dans l'établissement d'un climat plus favorable à l'esprit d'entreprise et à la compétitivité des petites entreprises,
- the Conclusions of the Barcelona European Council, inviting Member States to speed up the implementation of the European Charter for Small Enterprises and to learn from best practice, stating that the Council will meet before every Spring European Council to assess progress in creating a more favourable environment for entrepreneurship and the competitiveness of small enterprises;

Le Conseil a également invité les États membres et la Commission à donner un nouvel élan à leur politique visant à promouvoir l'esprit d'entreprise et les petites entreprises en se fixant des objectifs quantitatifs et qualitatifs dans le cadre de la Charte européenne pour les Petites Entreprises et ce, afin de pouvoir évaluer les progrès réalisés avant le Conseil européen du printemps 2004;
The Council also invited Member States and the Commission to give new momentum to the promotion of entrepreneurship and small businesses by setting quantitative and qualitative targets in the framework of the European Charter for Small Enterprises in order to allow an assessment of progress made over time before the Spring European Council in 2004.