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Compagnie fermée
Compagnie privée
Corporation fermée
Corporation à partici
Câble avec un nombre de fibres peu élévé
Câble avec un petit nombre de fibres
Dispersion en direction aux petits nombres d'ondes
Le plus petit nombre
Loi des petits nombres
Nombre de dents limite
Nombre des jours-amende
Petit lot à grand nombre de variables
Plus petit nombre de dents
Société ayant peu d'actionnaires
Société comportant un petit nombre de participants
Société dont les actionnaires sont limités en nombre
Société fermée
Société privée
Société à peu d'actionnaires
Spectre de l'image aux petits nombres d'ondes

Traduction de «petit nombre d'amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nombre de dents limite | plus petit nombre de dents

limiting number of teeth


société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]

private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]


câble avec un petit nombre de fibres [ câble avec un nombre de fibres peu élévé ]

small fibre count cable [ small-fiber count cable | small fiber count cable ]




petit lot à grand nombre de variables

small batch of a large number of variants




dispersion en longueur d'onde aux petits nombres d'ondes

wavelength spread at low wave numbers




dispersion en direction aux petits nombres d'ondes

direction spread at low wave numbers


spectre de l'image aux petits nombres d'ondes

image spectrum at low wave numbers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une compagnie aérienne a mis en place tous les processus appropriés, a en place les ressources nécessaires pour vérifier les documents et que la vérification est faite de bonne foi mais qu'un petit nombre de personnes lui échappent quand même, alors l'amende imposée sera la plus petite possible.

If an airline has put all the appropriate processes in place, has the proper resources in place to screen the documents and the screening is done in good faith, but a small number of individuals still get through, then the fine is levied at the lowest level of the threshold.


Une grande partie des travaux de la commission sur les pétitions concernant l'environnement a été mise à profit lors de la rédaction de l'avis à l'intention de la commission de l'environnement sur la modification de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement. En effet, un certain nombre des amendements déposés par la commission, fondés sur l'expérience accumulée par celle-ci et sur des exemples précis, ont finalement été adoptés par la commission compétente au fond et inclus dans les négociations avec le Conseil.

Much of the Committee’s work related to its investigation of petitions in the environmental field was put to good use when it provided opinion for the Environment Committee on the revised Directive on Environmental Impact Assessment where a number of the Committee’s proposed amendments, based upon our experiences and specific examples, were in the end approved by the lead Committee and included in the negotiations with the Council.


En voici le meilleur exemple: le Parti libéral a présenté plus de 500 amendements, presque un record à la Chambre, or le gouvernement a choisi de débattre que d'un petit nombre de ces 500 amendements.

The best example I could cite is that the Liberal Party introduced more than 500 amendments, which has to be a record inside this House, and the government chose only to debate a few of those 500 amendments.


L’Irlande et la France ont eu des difficultés avec un certain nombre de questions spécifiques, et un petit nombre d’amendements ont été introduits au Conseil pour dissiper ces inquiétudes.

Ireland and France had difficulty with a number of specific issues, and a small number of amendments were introduced at the Council to meet these concerns.


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Il n'y a qu'un tout petit nombre d'amendements que je me vois malheureusement dans l'impossibilité d'accepter.

There are only a few amendments which I am unfortunately unable to accept.


Dans la mesure où la position commune reprend un grand nombre des amendements proposés par le Parlement, il convient, en deuxième lecture, de mettre l'accent sur les questions les plus importantes, qui revêtent un caractère crucial du point de vue des spécificités stratégiques du programme et de s'en tenir, si possible, à un petit nombre d'amendements.

Given that so many of Parliament’s proposed amendments have been included in the common position, the intention at second reading is to focus exclusively on the most important points, having the most crucial bearing on the strategic nature of the programme, and to keep the number of amendments to a minimum.


- (ES) Madame la Présidente, il faudrait corriger une petite erreur de calcul qui s'est glissée dans l’amendement 60 et qui concerne les seuils de poires des Pays-Bas : il faudrait remplacer le nombre de 243 tonnes par le nombre de 279.

– (ES) Madam President, in Amendment No 60 there has been a minor calculation error that should be corrected, which affects the thresholds for pears in the Netherlands: instead of 243 tonnes it should read 279.


Sur un nombre considérable de petits amendements, je fais juste le souligner, un seul, je le sais, c'est le mien, sur les mots «organisme communautaire», pendant des heures de temps on a voulu répondre à l'invitation du ministre, présenter des amendements, tenter d'en présenter. Tous les amendements de la députée de Mercier ou encore ceux du député de Kamouraska-Rivière-du-Loup ont été rejetés.

Out of the considerable number of small amendments we submitted-I just want to point this out-, only one-I know because it was mine-on ``community agency'' was agreed to, despite all the hours we spent trying to respond to the minister's invitation to present amendments.


Ce qui nous est proposé, à travers le projet de loi C-64 et à travers un certain nombre d'amendements, c'est finalement quelque chose qui avait été demandé par un certain nombre de Canadiens, particulièrement les Canadiens et les Canadiennes qui avaient présenté des mémoires à la Commission Abella, et qui avaient demandé que nous puissions non seulement faire en sorte que la Loi sur l'équité en matière d'emploi trouve un plus grand rayonnement auprès du secteur privé, mais qu'on puisse également y adjoindre la fonction publique, qu'on puisse également faire en sorte que la fonction publique en général y soit assujettie et c'est ce que va ...[+++]

What is being proposed through this bill and through various amendments is something that has been requested by a number of Canadians, especially those who submitted briefs to the Abella Commission and asked us to ensure not only that the Employment Equity Act has a greater impact on the private sector but also that it applies to the public service in general, which is what Bill C-64 will achieve (1130) We found it difficult to understand the position put forward by the Reform Party. How can they say on the one hand that the new jobs ...[+++]


Ainsi, dans un article paru dans le quotidien Le Soleil du l3 février dernier, on apprenait que le gouvernement fédéral n'avait pas infligé, en quatre ans, la moindre petite amende en vertu de sa Loi sur la santé des non-fumeurs dans ses propres édifices, et ce, malgré un nombre considérable de plaintes et pas moins de 102 avis d'infraction qui ont été déposés dans les trois premières années d'application de cette loi; et aucun de ces avis n'a résulté en paiement d'amendes ...[+++]

In an article published in Le Soleil on February 13 last, we learned that, over a four-year period, the federal government had not imposed a single fine under its Non Smokers' Health Act, an act to regulate smoking in its own buildings, and this in spite of innumerable complaints and no less than 102 violations reported during the first three years of operation of this act. Not one of the violation notices resulted in fines.




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petit nombre d'amendements ->

Date index: 2022-02-03
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