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Couleur libre perçue
Couleur-ouverture perçue
Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Première majorité

Vertaling van "perçu d'une majorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

non-object perceived colour | aperture colour


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs su ...[+++]

In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" prin ...[+++]


Elle tient également compte des principaux résultats de la consultation en ligne [5] organisée au début de 2005, dont les répondants accordent un soutien massif (à plus de 88%) à des initiatives à prendre par les institutions européennes et visant à remédier à une situation perçue par une grande majorité (plus de 74%) comme manquant de cohérence dans le domaine de l'accessibilité des produits et services liés aux TIC en Europe.

It also integrates the main findings of an online consultation [5] that was held early 2005, which showed a very strong support (over 88% of responses) for the European Institutions to take initiatives to address a situation that is perceived by a significant majority (over 74%) as a lack of coherence among accessible ICT products and services in Europe.


L’absence de dispositions de contrôle pour la pêche de loisir est également perçue comme créant une distorsion des conditions de concurrence, et les citoyens et la majorité des parties concernées considèrent que ces dispositions sont nécessaires.

Lack of control provisions relating to recreational fisheries is also felt as hindering the level playing field and considered necessary by citizens and the majority of relevant stakeholders.


Sur base des informations à la disposition de la Commission, la TI est perçue dans la majorité des États membres et la TAC est perçue par 21 États membres.

According to the information available to the Commission, RT are applied by the majority of Member States and ACT are applied by 21 Member States.


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En ce qui concerne les TAC, qui sont perçues par la grande majorité des États membres, la proposition prévoit la restructuration de leur assiette en vue de la lier partiellement ou totalement aux émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières d’ici 2010.

Concerning ACT, which are the taxes applied by most Member States, the proposal provides for the restructuring of their tax base in order to apply ACT partially or totally based on the carbon dioxide emissions of each particular passenger car by 2010.


25. observe que la grande majorité des corrections en valeur portent sur des corrections financières imposées aux États membres ou aux pays tiers, plutôt que sur des recouvrements auprès de bénéficiaires individuels ayant perçu indûment des fonds de l'Union (rapport annuel, point 1.50);

25. Notes that the vast majority of the corrections by value involve financial corrections on the Member States or third countries, rather than recoveries from individual beneficiaries who received Union funds incorrectly (Annual Report, point 1.50);


25. observe que la grande majorité des corrections en valeur portent sur des corrections financières imposées aux États membres ou aux pays tiers, plutôt que sur des recouvrements auprès de bénéficiaires individuels ayant perçu indûment des fonds de l'Union (rapport annuel, point 1.50);

25. Notes that the vast majority of the corrections by value involve financial corrections on the Member States or third countries, rather than recoveries from individual beneficiaries who received Union funds incorrectly (Annual Report, point 1.50);


En outre, il est nécessaire de garder à l'esprit une série de facteurs, qui conditionneront l'action du FEM et la façon dont elle sera perçue. Par exemple, l'égalité d'accès, des conditions et des chances égales pour tous les États membres (petits et grands), la possibilité de recevoir des aides en cas de problèmes, pas seulement pour les grandes, mais surtout pour les petites et moyennes entreprises, qui ressentent le plus les fluctuations et qui, en outre, constituent l'écrasante majorité et la base du tissu des entreprises dans l'U ...[+++]

Furthermore, we must bear in mind the many factors which influence the impact which the EGF will have and the way in which the Fund will be perceived: for example, equal access, identical terms, conditions and opportunities for all Member States (both large and small), and the ability to draw upon resources in the event of problems affecting not only large but in particular small and medium-sized businesses, which suffer most when fluctuations occur in the pattern of world trade but which at the same time form the overwhelming majority of businesses and c ...[+++]


Ce n'est certes pas avec des politiques de courte haleine que l'Europe, qui est déjà perçue comme "distante" par la majorité des Européens et, trop souvent, accusée de servir les intérêts des grands groupes économiques, pourra recouvrer le prestige et la popularité qu'elle semble, chemin faisant, avoir perdus.

Short-term policies will certainly not enable Europe, which most Europeans already feel is 'distant' and which is frequently accused of pandering to the interests of big business, to regain the prestige and popularity that it seems to have lost along the way.


63. regrette que le Secrétaire général n'ait pas été en mesure de fournir des informations sur la rémunération perçue par les assistants engagés par le truchement des fournisseurs de services, ce qui est le cas pour l'immense majorité des assistants au Parlement, alors qu'il a fourni des informations sur la rémunération des assistants engagés directement par les députés ou rémunérés par le biais d'un tiers payeur;

63. Regrets that the Secretary General has not been able to provide information on the amounts of pay received by assistants employed through service providers, which is the case for the vast majority of assistants working in Parliament, even though information has been received from the Secretary General on the amounts paid to assistants directly employed by Members or paid through a paying agent;




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perçu d'une majorité ->

Date index: 2025-01-01
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