Vertaling van "pertinentes concernant l'émission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV
Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV

Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules
Uniform provisions concerning the approval of vehicles equipped with a positive-ignition engine or with a compression-ignition engine with regard to the emission of gaseous pollutants by the engine - method of measuring the power of positive-ignition engines - method of measuring the fuel consumption of vehicles

homologation concernant les émissions
emission certification

Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers
Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors

Entente entre le Canada et le Nouveau-Brunswick concernant un programme de réduction des émissions d'anhydride sulfureux
Canada/New Brunswick Agreement Respecting a Sulphur Dioxide Emission Reduction Program

Arrêté fédéral du 23 mars 2007 concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz
Federal Decree of 23 March 2007 on the Compensation of CO2 Emissions from Gas-fired Combined-cycle Power Plants

Règlement sur les avances comptables [ Règlement concernant l'émission, la reddition de comptes, le remboursement et le recouvrement des avances comptables ]
Accountable Advances Regulations [ Regulations Respecting the Issuing of, Accounting for, Repayment and Recovery of Accountable Advances ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient d’adapter l’annexe VIII de la directive 2007/46/CE afin d’inclure les informations pertinentes concernant les résultats des essais, comme prévu dans la législation applicable aux émissions de polluants par les véhicules utilitaires légers et lourds.
It is necessary to adapt Annex VIII to Directive 2007/46/EC, in order to include the relevant information about test results, as provided in the relevant emission legislation on pollutants from light duty and heavy duty vehicles.

La LIU est également responsable de l'échange d'informations générales sur le SVLK et reçoit et stocke les données et informations pertinentes concernant l'émission des certificats de légalité et des documents V-Legal/autorisations FLEGT.
The LIU is also responsible for general information exchange on the TLAS, and receives and stores relevant data and information on the issuance of certificates of legality and V-Legal Documents/FLEGT licences.

S'agissant des émetteurs publics, la règle donnant la priorité aux notations d'un ECAI concernant l'émission doit être ajustée, car ce sont les notations concernant l'émetteur, et non les notations concernant l'émission, qui sont considérées être la mesure pertinente de la solvabilité de ces émetteurs.
For public issuers, the rule prioritising ECAI issue ratings requires adjustment since issuer ratings instead of issue ratings are regarded as the relevant measure of creditworthiness for these issuers.

d)leurs émissions anthropiques de gaz à effet de serre et absorptions de CO par les puits résultant des activités UTCATF en vertu de la décision no 529/2013/UE et du protocole de Kyoto, accompagnées d'informations concernant la comptabilisation de ces émissions et de ces absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités UTCATF, conformément à la décision no 529/2013/UE et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole de Kyoto, ainsi qu'aux décisions pertinentes adoptées à ce titre, pour les années allant de 2008 ou d'autres années applicables à l'année x – 2.
(d)their anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals of CO by sinks resulting from LULUCF activities pursuant to Decision No 529/2013/EU and the Kyoto Protocol and information on the accounting of these greenhouse gas emissions and removals from LULUCF activities, in accordance with Decision No 529/2013/EU and with Article 3(3) and (4) of the Kyoto Protocol, and relevant decisions thereunder, for the years between 2008 or other applicable years and the year X-2.

Cependant, dans le but d'améliorer la qualité des données relatives aux émissions de CO et d'autres informations pertinentes ayant trait au climat concernant le transport maritime, et leur transparence, la Commission consent à traiter plutôt cette question dans le cadre de l'initiative qu'elle présentera prochainement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions liées à la navigation et qu'elle s'engage à adopter au cours du premier semestre de 2013.
However, in order to improve data quality and transparency on CO emissions and on other climate-relevant information relating to maritime transport, the Commission agrees to instead address this issue as part of its upcoming initiative on monitoring, reporting and verification of shipping emissions that the Commission undertakes to adopt during the first half of 2013.

leurs émissions anthropiques de gaz à effet de serre et absorptions de CO par les puits résultant des activités UTCATF en vertu de la décision no 529/2013/UE et du protocole de Kyoto, accompagnées d'informations concernant la comptabilisation de ces émissions et de ces absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités UTCATF, conformément à la décision no 529/2013/UE et à l'article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole de Kyoto, ainsi qu'aux décisions pertinentes adoptées à ce titre, pour les années allant de 2008 ou d'autres années applicables à l'année x – 2.
their anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals of CO by sinks resulting from LULUCF activities pursuant to Decision No 529/2013/EU and the Kyoto Protocol and information on the accounting of these greenhouse gas emissions and removals from LULUCF activities, in accordance with Decision No 529/2013/EU and with Article 3(3) and (4) of the Kyoto Protocol, and relevant decisions thereunder, for the years between 2008 or other applicable years and the year X-2.

En outre, le ministère des forêts réglemente également l'unité d'information sur les autorisations (LIU), l'unité responsable de l'échange d'informations, qui reçoit et stocke les données et informations pertinentes concernant l'émission de documents V-legal et répond aux demandes émanant des autorités compétentes ou des parties concernées.
Furthermore, the Ministry of Forestry also regulates the Licence Information Unit (LIU) as a unit responsible for information exchange which receives and stores relevant data and information on the issuance of V-Legal Documents and which responds to queries from competent authorities or stakeholders.

2. Aux fins du calcul effectué en application du paragraphe 1, les émissions indirectes pertinentes se rapportent à la consommation d’électricité pertinente, telle que spécifiée dans la définition des procédés et des émissions couverts par l’annexe I, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimée en mégawatts-heure, liée à la fabrication du produit concerné, fois 0,465 tonne de dioxyde de carbone par mégawatt-heure, exprimée en tonnes de dioxyde de carbone.
2. For the purposes of the calculation pursuant to paragraph 1, the relevant indirect emissions refer to the relevant electricity consumption as specified in the definition of processes and emissions covered in Annex I during the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed in megawatt-hours for the production of the product concerned times 0,465 tonnes of carbon dioxide per megawatt-hour and expressed as tonnes of carbon dioxide.