Traduction de «pertinentes au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information pertinente
Pertinent information

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

référence pertinente | réponse pertinente
hit

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]
material time

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Titre d'anticorps élevé
High antibody titer

titre immunitaire
Immunologic titer, function

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le dénominateur d'un indicateur est le montant agrégé des valeurs d'indicateur pour toutes les entités pertinentes et toutes les banques agréées dans des pays tiers de l'échantillon, telles que communiquées par les entités pertinentes au titre du paragraphe 2 et communiquées par les banques agréées dans des pays tiers au 31 juillet de l'année pertinente.
The denominator of an indicator shall be the aggregate amount of the indicator values across all relevant entities and banks authorised in third countries in the sample, as reported for the relevant entities pursuant to paragraph 2 and disclosed by the banks authorised in third countries on 31 July of the relevant year.

, toutes les transactions sur instruments financiers visées au premier et deuxième alinéas qui ne sont pas conclues sur un système multilatéral ou auprès d'un internalisateur systématique sont conformes aux dispositions pertinentes du titre III du règlement (UE) n° ./2014*.
, all transactions in financial instruments as referred to in the first and the second subparagraphs which are not concluded on multilateral systems or systematic internalisers shall comply with the relevant provisions of Title III of Regulation (EU) No ./2014 * .

Ce conseil consultatif formule à l'attention de l'AALA des recommandations sur la stratégie globale du programme, concernant les priorités et sujets à traiter dans les appels à propositions et concernant d'autres actions pertinentes au titre du programme AVA.
It shall provide recommendations to the AALA on the overall programme strategy, concerning priorities and topics to be addressed in the calls for proposals and regarding other relevant actions of the AAL Programme.

(18) Le présent règlement prévoit la responsabilité de l'État membre notifiant, de la partie qui délivre le moyen d'identification électronique et de la partie qui gère la procédure d'authentification en raison d'un manquement aux obligations pertinentes au titre du présent règlement.
(18) This Regulation provides for the liability of the notifying Member State, the party issuing the electronic identification means and the party operating the authentication procedure for failing to comply with the relevant obligations under this Regulation.

1. Aux fins du soutien au titre de l’article 28, paragraphe 6, de l’article 29, paragraphe 4, et de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1305/2013, le calcul de ces paiements prendra uniquement en considération les surcoûts et/ou les pertes de revenus liés aux engagements allant au-delà des pratiques obligatoires pertinentes au titre de l’article 43 du règlement (UE) no 1307/2013.
1. For the purposes of the support under Articles 28(6), 29(4) and 30(1) of Regulation (EU) No 1305/2013, the calculation of such payments shall take into account only the additional costs and/or income foregone linked to the commitments which go beyond the relevant obligatory practices under Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013.

La directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) a déjà aligné la législation européenne sur les dispositions pertinentes des titres 1, 2, 3 et 4 de la CTM.
Council Directive 2009/13/EC of 16 February 2009, implementing the Agreement concluded by the European Community Shipowners’ Associations (ECSA) and the European Transport Workers’ Federation (ETF), has already aligned European legislation with the relevant provisions of Titles I, II, III and IV of the MLC.

3. Sans préjudice des dispositions pertinentes du titre IV de la convention de Schengen, la Commission veille à ce que tout accès à des données à caractère personnel et tout échange de ces données dans le SIS II central soient enregistrés afin de contrôler la licéité de la consultation et du traitement des données, et d’assurer le bon fonctionnement du SIS II central et des systèmes nationaux, ainsi que l’intégrité et la sécurité des données.
3. Without prejudice to the relevant provisions of Title IV of the Schengen Convention, the Commission shall ensure that every access to and all exchanges of personal data within Central SIS II are recorded for the purposes of checking whether or not the search is lawful, monitoring the lawfulness of data processing and ensuring the proper functioning of Central SIS II and of national systems, data integrity and security.

2. Les aides individuelles accordées au titre d'un régime visé au paragraphe 1 sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition qu'elles remplissent toutes les conditions du chapitre I du présent règlement ainsi que les dispositions pertinentes du chapitre II du présent règlement et qu'elles contiennent une référence expresse aux dispositions pertinentes du présent règlement, par la citation des dispositions pertinentes, du titre du présent règlement, et l'indication de sa référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Individual aid granted under a scheme referred to in paragraph 1 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the aid fulfils all the conditions of Chapter I of this Regulation, as well as the relevant provisions of Chapter II of this Regulation, and that the individual aid measure contains an express reference to the relevant provisions of this Regulation, by citing the relevant provisions, the title of this Regulation and its publication reference in the Official Journal of the European Union.

3. Les aides ad hoc qui remplissent toutes les conditions du chapitre I du présent règlement ainsi que les dispositions pertinentes du chapitre II du présent règlement sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition qu’elles contiennent une référence expresse aux dispositions pertinentes du présent règlement, par la citation des dispositions pertinentes, du titre du présent règlement et l'indication de sa référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne.
3. Ad hoc aid fulfilling all the conditions of Chapter I of this Regulation, as well as the relevant provisions of Chapter II of this Regulation, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the aid contains an express reference to the relevant provisions of this Regulation, by citing the relevant provisions, the title of this Regulation and its publication reference in the Official Journal of the European Union.

Lorsque le contrôle aux frontières intérieures est réintroduit, les dispositions pertinentes du titre II s'appliquent mutatis mutandis.
Where border control at internal borders is reintroduced, the relevant provisions of Title II shall apply mutatis mutandis.