Vertaling van "pertinente qu'il aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

information pertinente
Pertinent information

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

référence pertinente | réponse pertinente
hit

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

déclaration pertinente, à propos, utile
relevant pronouncement

réponse pertinente | résultat satisfaisant | occurence | réponse positive
hit

réponse pertinente | résultat satisfaisant
hit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait également tenir compte de toute décision d'adéquation pertinente qu'elle aurait adoptée conformément à l'article 45 du règlement (UE) 2016/679.
The Commission should also take into account any relevant Commission adequacy decision adopted in accordance with Article 45 of Regulation (EU) 2016/679.

Toutefois, alors qu’il y aurait lieu de favoriser les initiatives pertinentes et de former une masse critique dans toute l’Europe, avec à la clé des résultats positifs pour le marché du travail et la sécurité sociale, les nouveaux progrès sont souvent bridés par des obstacles administratifs et réglementaires.
However, instead of relevant initiatives being promoted and critical mass being generated across Europe, with a positive outcome for the labour market and social security, further progress is often hampered by administrative and regulatory systems.

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

À la suite de la publication du règlement provisoire, deux parties se sont manifestées et ont fait valoir que des données plus récentes étaient plus pertinentes pour la détermination du préjudice et que la Commission n'aurait pas dû prendre 2008 comme point de départ de l'analyse du préjudice, mais aurait dû se servir de l'année 2009.
Following the publication of the provisional Regulation two parties came forward and claimed that more recent data are more relevant to the determination of injury and that the Commission should not have taken 2008 as the starting point of the injury analysis, but rather should have used 2009.

Le Conseil soutient que la conclusion de la Commission selon laquelle il n'y a pas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale à l'intérieur de l'Union est entachée de plusieurs erreurs: la Commission n'aurait pas pris en compte toutes les données objectives disponibles et pertinentes et aurait qualifié de manière erronée certaines données sur lesquelles elle a basé son analyse.
The Council maintains that the Commission’s conclusion that there is no serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the European Union is vitiated by several errors: the Commission failed to take into account all the relevant and available objective data and erred in its assessment of some of the data on which it based its analysis.

ii)est effectivement en activité, a obtenu toutes les autorisations environnementales pertinentes, et notamment l’autorisation prévue par la directive 2008/1/CE, le cas échéant, au plus tard le 30 juin 2011, et remplissait à cette date tous les autres critères définis dans l’ordre juridique interne de l’État membre concerné sur la base desquels l’installation aurait été habilitée à recevoir l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre.
(ii)is in fact operating, obtained all relevant environmental permits, including a permit provided for in Directive 2008/1/EC where applicable, by 30 June 2011 and fulfilled by 30 June 2011 all other criteria defined in the national legal order of the Member State concerned on the basis of which the installation would have been entitled to receive the greenhouse gas permit.

Pour qu’une telle démarche puisse être pertinente dans un cas comme celui de l’espèce, la Commission devrait évaluer: i) si un juge aurait condamné l’État membre pour avoir suspendu, sans concertation avec la direction de l’entreprise le plan social en question; ii) le montant que l’État membre aurait pu être condamné à payer dans cette éventualité; et iii) le degré de probabilité d’une telle éventualité (176).
In order for such a step to be relevant in a case such as this one, the Commission should ascertain (i) whether a court would censure the Member State for having suspended the social plan in question without consulting the undertaking’s management (ii) the amount which the Member State could have been ordered to pay in that eventuality and (iii) the degree of probability of that eventuality (176).

6. Si un organisme notifié constate que le fabricant ne satisfait pas ou ne satisfait plus aux exigences pertinentes de la présente directive ou qu'une attestation d'examen CE de type n'aurait pas dû être délivrée, ou qu'un système d'assurance qualité n'aurait pas dû être approuvé, il suspend ou annule l'attestation ou l'approbation dans le respect du principe de proportionnalité ou impose des restrictions, qu'il motive de manière détaillée, sauf si le fabricant garantit, par des mesures correctives appropriées, la conformité à ces exigences.
6. If a notified body finds that relevant requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that an EC type-examination certificate or the approval of a quality assurance system should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate or the approval issued or place restrictions on it, giving detailed reasons, unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.