Vertaling van "perspective de la comptabilité d'exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perspective de la comptabilité d'exercice [ point de vue de la comptabilité d'exercice ]
accrual accounting perspective [ accrual perspective ]

perspective de la comptabilité des crédits [ point de vue de la comptabilité des crédits ]
appropriation perspective

comptabilité d’exercice | comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale
accrual-based accounting | accruals basis | accruals-based accounting

comptabilité d'exercice | comptabilité patrimoniale | comptabilité sur la base des droits constatés | système de l'exercice
accounting on a receivable-payable basis | accrual accounting | accrual basis accounting | accrual basis of accounting | accruals accounting

comptabilité d'exercice | principe de la comptabilité d'exercice
accruals principle

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

comptabilité d'exercice | comptabilité d'exercice intégrale | méthode de la comptabilité d'exercice | méthode de la comptabilité d'engagement | comptabilité patrimoniale | comptabilité d'engagements
accrual accounting | accrual basis | accrual basis of accounting | accrual method | full accrual accounting

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

résultat en comptabilité d'exercice | bénéfice en comptabilité d'exercice
accrual income | accrual basis income | accrual earnings | accrual-based income

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dernières années, la Commission s'est engagée à revoir son système de comptabilité et à transformer le système de comptabilité de caisse en comptabilité d'exercice.
In recent years the Commission has undertaken to reform its accounting system and change from a cash-based system to an accrual-based system.

La Commission a d'ores et déjà introduit des éléments de comptabilité d'exercice dans l'établissement des comptes annuels, mais les informations ne proviennent pas encore d'un système intégré de comptabilité.
The Commission has already introduced elements of accrual accounting when drawing up the annual accounts but the information does not yet come from an integrated system of accounts.

Il importe toutefois, étant donné que l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N", que les dispositions ayant trait à l'agrément et au retrait d'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination et ayant trait aux compétences pertinentes de la Commission, ayant trait à la gestion financière des Fonds telles que le plafond budgétaire, la réserve de crise dans le secteur agricole, la discipline financière et l'affectation des recettes, s'appliquent à partir d'une date antérieure correspondant au début de l'exercice 2014, c'est-à-dire le 16 octobre 2013.
However, since the agricultural financial year covers expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N", the provisions relating to the accreditation and withdrawal of accreditation of paying agencies and coordinating bodies and the Commission's relevant powers, to the financial management of the Funds such as the budget ceiling, the reserve for crises in the agricultural sector, the financial discipline, and to the assignment of revenue should apply as from an earlier date corresponding to the beginning of the financial year 2014 (i.e. 16 October 2013).

5. Dans la comptabilité budgétaire, les dépenses sont prises en compte au titre d'un exercice sur la base des remboursements effectués par la Commission aux États membres au plus tard le 31 décembre dudit exercice, y compris les dépenses imputées au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant, moyennant les crédits de paiement mis à disposition dans le mois suivant les transferts visés à l'article 179.
5. In budgetary accounting, expenditure shall be booked to the accounts for a financial year on the basis of reimbursements made by the Commission to the Member States by 31 December of that financial year, including the expenditure charged by 31 January of the following financial year, against the payment appropriations made available in the month following the transfers referred to in Article 179.

Dans la comptabilité budgétaire, les dépenses sont prises en compte au titre d'un exercice sur la base des remboursements effectués par la Commission aux États membres avant le 31 décembre de l'exercice concerné, pour autant que l'ordre de paiement soit parvenu au comptable avant le 31 janvier de l'exercice suivant.
In budgetary accounting, expenditure shall be booked to the accounts for a financial year on the basis of the repayments made by the Commission to the Member States by 31 December of that financial year, provided that the payment order has reached the accounting officer by 31 January of the following financial year.

B. considérant que l'avant-projet de budget de l'ensemble des institutions laissait une marge de 160 750 000 EUR sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières pour l'exercice 2007,
B. whereas the Preliminary Draft Budget (PDB) of all the institutions left a margin of EUR 160 750 000 below the ceiling of heading 5 of the financial perspective for the financial year 2007;

B. considérant que l'avant-projet de budget (APB) de 2006 a laissé une marge de près de EUR 10,2 millions sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières pour l'exercice 2006,
B. whereas the preliminary draft budget (PDB) for 2006 left a margin of around EUR 10,2 million below the ceiling of heading 5 of the financial perspective for the financial year 2006,

B. considérant que l'avant-projet de budget (APB) pour 2006 a laissé une marge de près de 10,2 millions d'EUR sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières pour l'exercice 2006,
B. whereas the preliminary draft budget (PDB) for 2006 left a margin of around EUR 10,2 million below the ceiling of heading 5 of the financial perspective for the financial year 2006,

F. considérant que les montants prévus pour les quinze États membres actuels dans l'APB 2004 sont de 100,4 milliards d'euros en engagements et de 95,6 milliards d'euros en paiements, ce qui représente une augmentation de 0,7% en engagements et une diminution de 2,0% en paiements, lesquels tombent bien plus bas que même le déflateur de 1,7% utilisé par la Commission pour l'ajustement technique annuel des perspectives financières pour l'exercice 2004, et considérant que, pour l'UE-15, les dépenses non obligatoires diminuent de 0,5% en engagements et de pas moins de 5,1% en paiements, tandis que les crédits destinés à financer les dépenses obligatoires augmentent de 2,4% en engagements et de 2,3% en paiements,
F. whereas the projected figures for the 15 current Member States in the 2004 PDB are EUR 100.4 billion in commitments and EUR 95.6 billion in payments, representing an increase of 0.7% in commitments and a reduction of 2.0% in payments, which are significantly lower than even the deflator of 1.7% used by the Commission for the annual technical adjustment of the financial perspective for the 2004 financial year, and whereas for EU-15 non-compulsory expenditure is reduced by 0.5% in commitments and by as much as 5.1% in payments, while the appropriations for compulsory expenditure increase by 2.4% in commitments and 2.3% in payments,

F. considérant que les montants prévus pour les quinze États membres actuels dans l'APB 2004 sont de 100,4 milliards d'euros en engagements et de 95,6 milliards d'euros en paiements, ce qui représente une augmentation de 0,7% en engagements et une diminution de 2,0% en paiements, lesquels tombent encore plus bas que le déflateur de 1,7% utilisé par la Commission pour l'ajustement technique annuel des perspectives financières pour l'exercice 2004, et considérant que, pour l'UE‑15, les dépenses non obligatoires diminuent de 0,5% en engagements et de pas moins de 5,1% en paiements, tandis que les crédits destinés à financer les dépenses obligatoires augmentent de 2,4% en engagements et de 2,3% en paiements,
F. whereas the projected figures for the 15 current Member States in the 2004 PDB are € 100.4 billion in commitments and € 95.6 billion in payments, representing an increase of 0.7% in commitments and a reduction of € 2.0% in payments, which are significantly lower than even the deflator of 1.7% used by the Commission for the annual technical adjustment of the financial perspective for the 2004 financial year, and whereas for EU-15 non-compulsory expenditure is reduced by 0.5% in commitments and by as much as 5.1% in payments, while the appropriations for compulsory expenditure increase by 2.4% in commitments and 2.3% in payments,