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Personne enregistrée en qualité de titulaire
Titulaire de l'enregistrement

Traduction de «personnes s'étaient enregistrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne enregistrée en qualité de titulaire | titulaire de l'enregistrement

person registered as proprietor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les 21 et 22 mai 2001, la Commission a tenu le deuxième Forum européen sur la cohésion avec un grand nombre de participants (près de 2000 personnes étaient enregistrées et 1700 autres étaient présentes) et une participation politique de haut niveau.

On 21 and 22 May 2001, the Commission held the second European forum on cohesion with a large number of participants (almost 2 000 registered and 1 700 others present) and political participation at a very high level.


- aux personnes qui sont enregistrées dans le registre de transparence , ou qui représentent ou travaillent pour des organisations y enregistrées, l'enregistrement ne conférant cependant pas un droit automatique à de tels titres d'accès;

- persons whose names appear in the transparency register or who represent or work for organisations whose names appear therein, although registration shall not confer an automatic right to such a badge;


- aux personnes qui sont enregistrées dans le registre de transparence , ou qui représentent ou travaillent pour des organisations y enregistrées, l'enregistrement ne conférant cependant pas un droit automatique à de tels titres d'accès;

- persons whose names appear in the transparency register or who represent or work for organisations whose names appear therein, although registration shall not confer an automatic right to such a badge;


29. Les titres d'accès aux bâtiments du Parlement européen ne seront délivrés à des personnes qui représentent des organisations relevant du champ d'application du registre, ou qui travaillent pour elles, que si ces organisations ou ces personnes se sont enregistrées.

29. Access passes to the European Parliament's premises will only be issued to individuals representing, or working for, organisations falling within the scope of the register where those organisations or individuals have registered.


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aux personnes qui sont enregistrées dans le registre de transparence 1 , ou qui représentent ou travaillent pour des organisations y enregistrées, l'enregistrement ne conférant cependant pas un droit automatique à de tels titres d'accès ;

persons whose names appear in the transparency register 1 or who represent or work for organisations whose names appear therein, although registration shall not confer an automatic right to such a badge;


- aux personnes qui sont enregistrées dans le registre de transparence , ouqui représentent ou travaillent pour des organisations y enregistrées, l'enregistrement ne conférant cependant pas un droit automatique à de tels titres d'accès ;

- persons whose names appear in the transparency registeror who represent or work for organisations whose names appear therein, although registration shall not confer an automatic right to such a badge;


- La coopération transfrontalière des administrations publiques de l'UE (IMI): fin 2010, 5.737 autorités compétentes étaient enregistrées dans IMI[72].

- Cross-border cooperation between public authorities in the EU (IMI): at the end of 2010, 5 737 competent authorities were registered in IMI[72].


La distinction entre les travailleurs mobiles et les conducteurs indépendants a, dans la pratique, suscité des problèmes, compte tenu de l'apparition de "faux" conducteurs indépendants, personnes certes formellement enregistrées comme entrepreneurs indépendants et travaillant pour leur compte, mais n'exercent de facto leurs activités que pour une seule autre entreprise, ce qui fait qu'en réalité, ils exercent leurs activités comme s'ils étaient des travailleurs de celle-ci ...[+++]

The distinction between mobile workers and self-employed drivers has caused problems in practice, because of the emergence of 'false' self-employed drivers. These are people who are formally registered as self-employed entrepreneurs and operate as self-employed drivers but de facto work for only one other undertaking.


6. t enregistrées conformément à l'article 24 du présent règlement et les données concernant des documents relatifs à des personnes qui sont enregistrées en vertu de l'article 38, paragraphe 2, points d) et e), de la ►C1 décision 2007/533/JAI ◄ peuvent être utilisées en conformité avec le droit national de chaque État membre aux fins visées à l'article 27, paragraphe 3, du présent règlement.

6. Data entered in accordance with Article 24 of this Regulation and data concerning documents relating to persons entered under Article 38(2)(d) and (e) of ►C1 Decision 2007/533/JHA ◄ may be used in accordance with the laws of each Member State for the purposes referred to in Article 27(3) of this Regulation.


6. Les données qui sont enregistrées conformément à l'article 24 du présent règlement et les données concernant des documents relatifs à des personnes qui sont enregistrées en vertu de l'article 38, paragraphe 2, points d) et e), de la décision 2006/./JAI peuvent être utilisées en conformité avec le droit national de chaque État membre aux fins visées à l'article 27, paragraphe 3, du présent règlement.

6. Data entered in accordance with Article 24 of this Regulation and data concerning documents relating to persons entered under Article 38(2)(d) and (e) of Decision 2006/000/JHA may be used in accordance with the laws of each Member State for the purposes referred to in Article 27(3) of this Regulation.




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