Vertaling van "personnes pourraient s'avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des dispositions visant à faciliter la création d’entreprise et l’accès à l’indépendance économique pour les personnes dépendantes des aides sociales (allocation de chômage, par exemple) pourraient s’avérer utiles (en comblant les lacunes du système social).
Arrangements to make it easier for people who depend on welfare benefits (such as unemployment benefit) to start their own business and become economically independent (welfare bridges) can help.

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d'entretien extraordinaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour assurer la continuité d'un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Des points de contact nationaux, semblables à ceux que nous mettons en place pour le moment dans le domaine de la santé en ce qui concerne les soins aux patients transfrontaliers, pourraient s’avérer une solution idéale – à savoir des points de contact nationaux auxquels des personnes de tout âge peuvent s’adresser.
National contact points, like those we are now setting up in the health sector for cross-border patient care, would seem an almost obvious solution to this – national contact points to which people of all generations can turn.

29. relève que les États membres pourraient bénéficier d'une coopération renforcée au sein des unités d'évaluation et de suivi de l'Union européenne, par exemple en détachant leur personnel auprès de ces unités pour suivre et évaluer les projets financés par les États membres; fait observer que la coopération et l'utilisation conjointe des infrastructures pourraient s'avérer particulièrement utiles pour les États membres dont les structures de coopération au développement sont relativement récentes, en particulier si la formation du personnel peut être assurée dans ces unités; note qu'une telle coopération serait de nature à promouvoir la nécessaire transparence, l'utilisation des meilleures pratiques, voire l'acceptation, dans les pays donateurs, d'une augmentation des budgets alloués au développement;
29. Notes that Member States could benefit from enhanced cooperation within the evaluation and monitoring units of the EU, for example by sending their personnel to these units to monitor and evaluate the projects funded by the individual Member States; notes that cooperation and co-use of infrastructure can be especially useful to those Member States whose development cooperation structures are relatively recent, especially if personnel training can be attached to those units; notes that such cooperation would enhance the necessary transparency, the use of best practices and even acceptance in the donor countries of increases in development budgets;

Je ne veux pas entrer dans les détails, mais j’encourage fréquemment les ministres à examiner les Fonds structurels afin de voir dans quelle mesure ceux-ci pourraient s’avérer utiles à la mobilité des étudiants et dans quelle mesure d’autres programmes, comme Erasmus Mundus, pourraient aussi permettre de construire un espace éducatif européen plus attrayant.
I do not want to go into details, but I frequently encourage ministers to look into structural funds to see how they could serve the mobility of students; how other programmes like Erasmus Mundus could also help to build a more attractive European educational space.

(6) Il est également souhaitable de formaliser la façon dont les institutions communautaires concernées sont informées des activités du réseau des officiers de liaison "Immigration" afin qu'elles puissent prendre ou proposer les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour améliorer encore la gestion globale du contrôle des personnes aux frontières extérieures des États membres.
(6) It is also desirable to formalise the way in which the relevant institutions of the Community are informed of the activities of the immigration officers liaison network so as to allow them to take or propose such measures as may be necessary to improve further the overall management of the controls on persons at the external borders of the Member States.

Il est également souhaitable de formaliser la façon dont les institutions communautaires concernées sont informées des activités du réseau des officiers de liaison «Immigration» afin qu'elles puissent prendre ou proposer les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour améliorer encore la gestion globale du contrôle des personnes aux frontières extérieures des États membres.
It is also desirable to formalise the way in which the relevant institutions of the Community are informed of the activities of the immigration officers liaison network so as to allow them to take or propose such measures as may be necessary to improve further the overall management of the controls on persons at the external borders of the Member States.

1. Afin de permettre la manifestation de la vérité et de mettre les affaires en l'état d'être jugées, le Procureur financier européen conduit des enquêtes relatives aux infractions définies au chapitre II, lorsque celles-ci pourraient avoir été commises par des membres des institutions communautaires ou par des fonctionnaires communautaires ou des personnes qui leur sont assimilées au sens de l'article 2 ou que ces membres, fonctionnaires ou personnes, pourraient y avoir participé.
1. In order to discover the truth and to bring cases to a point where they may be tried, the European Public Prosecutor shall conduct investigations into the offences defined in Chapter II in so far as they could have been committed by members of Community institutions or Community officials or persons with an equivalent status within the meaning of Article 2 or those persons could have been parties to them.

Étant donné que les règles de droit pénal relatives au traitement des mineurs et des personnes atteintes d'un handicap mental varient considérablement d'un État membre à l'autre, les décisions concernant ces personnes pourraient, au moins dans un premier temps, être exclues du champ d'application de la reconnaissance mutuelle.
Given that the rules of criminal law on the treatment of minors and the mentally disabled differ considerably from one Member State to the next, decisions relating to such persons might be excluded from the scope of mutual recognition, at least for the time being.