Vertaling van "personnes ou lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.

personne qui transporte sur soi [ personne qui transporte sur elle ]
body packer

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par e-accessibilité , on entend la possibilité de surmonter les obstacles et difficultés techniques auxquels se heurtent les personnes handicapées, dont nombre de personnes âgées, lorsqu'elles essaient de s'intégrer, sur un pied d'égalité, dans la société de l'information.
E-accessibility means overcoming the technical barriers and difficulties that people with disabilities, including many elderly people, experience when trying to participate on equal terms in the information society.

Dans ce dernier cas, ce transfert ne devrait pas porter sur la totalité des données à caractère personnel ni sur des catégories entières de données contenues dans le registre et, lorsque celui-ci est destiné à être consulté par des personnes ayant un intérêt légitime, le transfert ne devrait être effectué qu'à la demande de ces personnes ou lorsqu'elles doivent en être les destinataires, compte dûment tenu des intérêts et des droits fondamentaux de la personne concernée.
In the latter case, such a transfer should not involve the entirety of the personal data or entire categories of the data contained in the register and, when the register is intended for consultation by persons having a legitimate interest, the transfer should be made only at the request of those persons or, if they are to be the recipients, taking into full account the interests and fundamental rights of the data subject.

Lorsque le registre est destiné à être consulté par des personnes justifiant d'un intérêt légitime, le transfert n'est effectué qu'à la demande de ces personnes ou lorsqu'elles en sont les destinataires.
Where the register is intended for consultation by persons having a legitimate interest, the transfer shall be made only at the request of those persons or if they are to be the recipients.

Lorsque le registre est destiné à être consulté par des personnes qui ont un intérêt légitime, le transfert n'est effectué qu'à la demande de ces personnes ou lorsqu'elles en sont les destinataires.
When the register is intended for consultation by persons having a legitimate interest, the transfer shall be made only at the request of those persons or if they are to be the recipients.

Le principal objectif de l'initiative du Royaume de Belgique est atteint par la présente décision-cadre, dans la mesure où l'autorité centrale de chaque État membre devrait demander et faire figurer dans l'extrait de casier judiciaire qu'elle établit toutes les informations issues du casier judiciaire de l'État membre de nationalité de la personne concernée lorsqu'elle répond à une demande formulée par cette personne.
The main objective of the initiative of the Kingdom of Belgium is attained by this Framework Decision to the extent that the central authority of every Member State should request and include all information provided from the criminal records of the Member State of the person’s nationality in its extract from criminal records when it replies to a request from the person concerned.

l'assurance constitue un accessoire du bien ou du service fourni par ces personnes, notamment lorsqu'elle couvre le risque de mauvais fonctionnement ou de perte de biens fournis par elles ou le risque de dommage à ceux-ci, ou prévoit la couverture de différents types de risques liés à un voyage réservé auprès des personnes considérées;
the insurance is ancillary to the good or service supplied, in particular where such insurance covers either the risk of breakdown, loss of or damage to goods supplied by that person or provides cover for different types of risks linked to the travel booked with that person;

l'assurance constitue un accessoire du bien ou du service fourni par ces personnes, notamment lorsqu'elle couvre le risque de mauvais fonctionnement ou de perte de biens fournis par elles ou le risque de dommage à ceux-ci, ou prévoit une indemnisation pour les biens exposés à ces risques dans le cadre d' un voyage réservé auprès des personnes considérées;
the insurance is ancillary to the good or service supplied, in particular where such insurance covers either the risk of breakdown, loss of or damage to goods supplied by that person or an indemnification of goods linked to the travel booked with that person;

(e) l'assurance constitue un accessoire du bien ou du service fourni par ces personnes, notamment lorsqu'elle couvre le risque de mauvais fonctionnement ou de perte de biens fournis par elles ou le risque de dommage à ceux-ci, ou prévoit la couverture de différents types de risques liés au voyage réservé auprès des personnes considérées;
(e) the insurance is ancillary to the good or service supplied, in particular where such insurance covers either the risk of breakdown, loss of or damage to goods supplied by that person or provides the coverage of different types of risks linked to the travel booked with that person;

(e) l'assurance constitue un accessoire du bien ou du service fourni par ces personnes, notamment lorsqu'elle couvre le risque de mauvais fonctionnement ou de perte de biens fournis par elles ou le risque de dommage à ceux-ci, ou prévoit une indemnisation pour les biens exposés à ces risques dans le cadre d'un voyage réservé auprès des personnes considérées;
(e) the insurance is ancillary to the good or service supplied, in particular where such insurance covers either the risk of breakdown, loss of or damage to goods supplied by that person or an indemnification of goods linked to the travel booked with that person;

Les États membres doivent aussi assurer, en tant que de besoin et conformément aux traditions et pratiques nationales, la protection des personnes morales lorsqu'elles sont victimes de discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique de leurs membres.
Member States should also provide, where appropriate and in accordance with their national traditions and practice, protection for legal persons where they suffer discrimination on grounds of the racial or ethnic origin of their members.