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Traduction de «personnes chargées d'enfants soient traitées » (Français → Anglais) :

1. Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que les procédures pénales concernant des enfants soient traitées d'urgence et avec toute la diligence requise.

1. Member States shall take all appropriate measures to ensure that criminal proceedings involving children are treated as a matter of urgency and with due diligence.


Il faut que notre régime fiscal comporte une équité horizontale pour que les personnes chargées d'enfants soient traitées sur un pied d'égalité.

We need horizontal equity in our tax system so that people with children are given the same consideration.


Dans ce rapport, on formule des recommandations visant le réexamen des politiques et dispositions législatives fiscales pour faire en sorte que toutes les familles qui ont des enfants soient traitées de façon juste et équitable.

In this report, recommendations were made to re-examine tax laws and policies to ensure that they treat all families with children in a fair and equitable way.


Ces procédures devraient être menées quel que soit le statut juridique de l’enfant, en y associant une personne chargée de la protection de l’enfance ou le tuteur de l’enfant lorsqu’il a été désigné.

Such procedures should be carried out irrespective of the child’s legal status, with the involvement of a person responsible for child protection or the child’s guardian once appointed.


souligne que les États membres doivent assurer, au travers d'un financement approprié, un accès élargi à des structures d'accueil des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées, qui soient inclusives, de qualité, facilement accessibles et abordables, de manière à réduire autant que possible les raisons pour lesquelles ces tâches sont exécutées dans des conditions informelles et précaires et à valoriser davantage le travail des aidants professionnels; souligne la nécessité pour ...[+++]

Highlights the need for the Member States to ensure broader access to easily available and affordable high-quality inclusive childcare, disability care and elderly care facilities, through suitable financing, thus minimising the reasons to undertake these duties on an informal or precarious basis and improving recognition of the value of the work undertaken by professional caregivers; highlights the need for the Member States to develop services that support family, formal and informal carers.


1. Les États membres veillent à ce que les personnes chargées de valider et d'évaluer la demande ne soient pas dans une situation de conflits d'intérêts, soient indépendantes du promoteur, du site d'essai clinique ainsi que des investigateurs participant à l'essai clinique et des personnes finançant l'essai clinique, et soient libres de toute autre influence injustifiée.

1. Member States shall ensure that the persons validating and assessing the application do not have conflicts of interest, are independent of the sponsor, of the clinical trial site and the investigators involved and of persons financing the clinical trial, as well as free of any other undue influence.


D'abord, il veut faire en sorte que toutes les infractions sexuelles commises contre des enfants soient traitées avec rigueur et de manière cohérente aux fins de la détermination des peines.

First, it seeks to ensure that all child sexual offences are treated seriously and consistently for sentencing purposes.


Troisièmement, comme Jacquie l’a déjà indiqué, il est indispensable que ces personnes bénéficient d’une prestation nationale d’impôt pour enfants sans qu’il n’y ait aucune rétrocession à la province, et qu’elles soient traitées humainement et justement. En outre, dans le cadre du budget, il faut qu’il y ait une forme d’équité face à l’impôt qui fasse que ces personnes ...[+++]

Thirdly, as Jacquie has already mentioned, it's crucial that these people get the national child benefit and that there be no clawback of any kind by any province, and that they be treated fairly, humanely, and, in the context of the budget, that there be the kind of tax equity that treats these people with dignity and with respect.


Un traitement ultérieur à des fins historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas réputé incompatible pour autant que le responsable du traitement prévoie des garanties appropriées, afin de veiller, en particulier, à ce que les données ne soient traitées pour aucune autre finalité et qu'elles ne soient pas utilisées à l'appui de dispositions ou décisions concernant une personne en particulier.

Further processing of personal data for historical, statistical or scientific purposes shall not be considered incompatible provided that the controller provides appropriate safeguards, in particular to ensure that the data are not processed for any other purposes or used in support of measures or decisions regarding any particular individual.


C. Garantir une représentation indépendante pour tout enfant qui risque d'être enlevé à un de ses parents par l'octroi de la garde de l'enfant à l'autre et (ou) garantir au besoin de l'aide juridique pour chaque parent, afin que toutes les questions soulevées relativement au bien-être de l'enfant soient traitées de façon appropriée.

C. Guarantee independent representation for any child at risk of being removed from one of her parents by a custody award, and/or guarantee legal aid for each parent as needed, to ensure adequate representation of all the child welfare issues raised.


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